A proximité de Paris 17 75841 Paris
Acheteur : CARMF
46 rue Saint Ferdinand
75017 Paris
Tel : +33 140683200
Secteurs d'activité
Services de contrôle légal des comptes.

Prestations de service de contrôle légal des comptes

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/08/2026
JOUE - 588315-2026
588315-2026 - Résultats
France – Services de contrôle légal des comptes – Prestations de service de contrôle légal des comptes
OJ S 164/2026 26/08/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCARMF
Adresse électroniquecontrats@carmf.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de service de contrôle légal des comptes
DescriptionNomination d'un commissaire aux Comptes titulaire et de son suppléant pour deux missions légales de certification des comptes des régimes obligatoires de la CARMF et du régime facultatif " CAPIMED "
Identifiant de la procédure7acb5c7e-e1ff-40d5-8525-cbc85af01344
Avis précédent57aca3d3-bb86-4d44-88f4-08a81b701ed9-01
Identifiant interne26/06
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale46 rue Saint Ferdinand  
VilleParis
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestations de service de contrôle légal des comptes
DescriptionNomination d'un commissaire aux Comptes titulaire et de son suppléant pour deux missions légales de certification des comptes des régimes obligatoires de la CARMF et du régime facultatif " CAPIMED "
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale46 rue Saint Ferdinand  
VilleParis
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentairesLa profession de commissaire aux comptes est exercée par des personnes physiques ou par des sociétés inscrites sur une liste établie par la Haute autorité de l'audit, dans les conditions prévues aux articles L. 821-14 à L. 821-17 du Code de Commerce
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
Critère
TypeQualité
DescriptionOrganisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif de Règlement des litiges
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCARMF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le contratCARMF
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis322 716,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielGrant Thornton
Offre
Identifiant de l’offre2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre322 716,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat02600000000110000
Titre02600000000110000
Date de conclusion du marché/concession24/07/2026
Organisation qui signe le contratCARMF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCARMF
Numéro d’enregistrement77569121500013
Adresse postale46 rue Saint Ferdinand
VilleParis Cedex 17
Code postal75841
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactService Marchés Publics
Adresse électroniquecontrats@carmf.fr
Téléphone+33 140683200
Adresse internethttps://www.carmf.fr
Profil de l’acheteurhttps://carmf.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement17750111101763
Adresse postaleParvis du Tribunal de Paris
VilleParis
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactGreffe du Tribunal de Paris
Adresse électroniquetjparis@justice.fr
Téléphone+33144325151
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielComité Consultatif de Règlement des litiges
Numéro d’enregistrement17750151700011
Adresse postale5 rue Leblanc
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueccira@parisidf.gouv.fr
Téléphone+33182524272
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officielGrant Thornton
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement63201384300701
Adresse postale29 rue du Pont
Ville29 rue du Pont - 92200 Neuilly-sur-Seine
Code postal92200
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Adresse électroniqueappelsdoffres@fr.gt.com
Adresse internethttps://www.grantthornton.fr/
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis686f7111-4525-4529-9af8-9cfbd20549f0  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis25/08/2026 11:10:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis588315-2026
Numéro de publication au JO S164/2026
Date de publication26/08/2026