A proximité de Paris 17 75841 Paris
Acheteur : CARMF
46 rue Saint Ferdinand
75017 Paris
Tel : +33 140683200
Secteurs d'activité
Supervision des travaux de construction.
Supervision du projet et documentation.

Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/08/2026
JOUE - 587844-2026
587844-2026 - Résultats
France – Supervision des travaux de construction – Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage
OJ S 164/2026 26/08/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCARMF
Adresse électroniquecontrats@carmf.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage
DescriptionAccord cadre portant sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à des projets de travaux sur des immeubles situés à Paris
Identifiant de la procédureaf3b308f-7a0a-4175-b115-b404c8571742
Avis précédenta58984a5-e36c-46a6-903a-23feb3e4fa1e-01
Identifiant interne25/10
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71247000 Supervision des travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71248000 Supervision du projet et documentation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage
DescriptionAccord cadre portant sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à des projets de travaux sur des immeubles situés à Paris
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71247000 Supervision des travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71248000 Supervision du projet et documentation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionOrganisation, qualifications et expérience du personnel
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif de Règlement des litiges
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCARMF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le contratCARMF
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielElan
Offre
Identifiant de l’offre20
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat202500000000220000
TitrePrestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Date de conclusion du marché/concession24/03/2026
Organisation qui signe le contratCARMF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues25
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCARMF
Numéro d’enregistrement77569121500013
Adresse postale46 rue Saint Ferdinand
VilleParis Cedex 17
Code postal75841
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactService Marchés Publics
Adresse électroniquecontrats@carmf.fr
Téléphone+33 140683200
Adresse internethttps://www.carmf.fr
Profil de l’acheteurhttps://carmf.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement17750111101763
Adresse postaleParvis du Tribunal de Paris
VilleParis
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactGreffe du Tribunal de Paris
Adresse électroniquetjparis@justice.fr
Téléphone+33144325151
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielComité Consultatif de Règlement des litiges
Numéro d’enregistrement17750151700011
Adresse postale5 rue Leblanc
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueccira@parisidf.gouv.fr
Téléphone+33182524272
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officielElan
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement68204149600113
Adresse postale1 avenue Eugène Freyssinet
VilleSt Quentin en Yvelines
Code postal78280
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Adresse électroniquem.karpboron@elan-france.com
Adresse internethttps://www.elan-france.com/
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise1342b73-449c-4568-ac2a-331afe25b5e4  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis25/08/2026 11:10:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis587844-2026
Numéro de publication au JO S164/2026
Date de publication26/08/2026