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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour une restructuration lourde de la résidence de VERGIGNY - Le Grand Pont 89600
Description: Consultation pour une mission de maîtrise d'oeuvre visant la restructuration lourde d'un bâtiment existant avec autonomisation des chambres des 2 étages inférieurs et ajout de sanitaires individuels sur les chambres des 2 étages supérieurs. Les compétences nécessaires incluent un architecte inscrit à l'ordre des architectes, des BET (Structure, TCE dont Fluides, Génie climatique, Courants fort et faible, second oeuvre) et un économiste de la construction
Identifiant de la procédure: b160ae4d-3e2d-46cc-b031-a02b2e964a6e
Identifiant interne: 2026.39
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour une restructuration lourde de la résidence de VERGIGNY - Le Grand Pont 89600
Description: Consultation pour une mission de maîtrise d'oeuvre visant la restructuration lourde d'un bâtiment existant avec autonomisation des chambres des 2 étages inférieurs et ajout de sanitaires individuels sur les chambres des 2 étages supérieurs. Les compétences nécessaires incluent un architecte inscrit à l'ordre des architectes, des BET (Structure, TCE dont Fluides, Génie climatique, Courants fort et faible, second oeuvre) et un économiste de la construction
Identifiant interne: S-PA-1832345
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
Options:
Description des options: Le contrat comprend des tranches optionnelles. Tranche optionnelle 1 : Apd Tranche optionnelle 2 : Pro - Dce - Act Tranche optionnelle 3 : Visa - Det - Aor
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/08/2026
Durée: 9 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 207 700,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ATELIER C2 ARCHITECTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 207 700,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026.39
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour une restructuration lourde de la résidence de Vergigny - Le Grand Pont 89600
Date de conclusion du marché/concession: 26/08/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3434D36D-AE03-63D6-DA3A82C0467B3853
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES
Numéro d’enregistrement: 76542
Adresse postale: 89, rue de Tocqueville
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: le Directeur Général
Téléphone: 0387711111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 3434D3AE-9899-F567-B20539D310449C1E
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 3434D3C7-DD76-FB7D-8A73C879DF2B245D
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ATELIER C2 ARCHITECTURE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1832345-1-0-1
Adresse postale: 1 Rue De La Bertauche
Ville: Sens
Code postal: 89100
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 99e0582d-5079-4f0e-b657-74c5c1befc8d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/09/2026 10:11:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 625807-2026
Numéro de publication au JO S: 175/2026
Date de publication: 10/09/2026
