1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Déplacement d'un bâtiment en modulaire de 224 logements de St Ouen (93) sur une autre commune. Opération SOLIDEO 64 rue Charles SCHMIDT 93400 St Ouen sur Seine
Description: La consultation est lancée par BATIGERE Habitat, entreprise sociale pour l'habitat. Elle concerne un marché de travaux pour le déplacement d'un bâtiment en modulaire de 224 logements de St Ouen (93) sur une autre commune. Il s'agit de l'opération SOLIDEO située au 64 rue Charles SCHMIDT 93400 St Ouen sur Seine. Le marché n'est pas alloti. Les prestations attendues sont décrites dans les documents de consultation
Identifiant de la procédure: 13cfa253-c0db-45e0-974d-43699f268a85
Identifiant interne: 2024.47
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Déplacement d'un bâtiment en modulaire de 224 logements de St Ouen (93) sur une autre commune. Opération SOLIDEO 64 rue Charles SCHMIDT 93400 St Ouen sur Seine
Description: La consultation est lancée par BATIGERE Habitat, entreprise sociale pour l'habitat. Elle concerne un marché de travaux pour le déplacement d'un bâtiment en modulaire de 224 logements de St Ouen (93) sur une autre commune. Il s'agit de l'opération SOLIDEO située au 64 rue Charles SCHMIDT 93400 St Ouen sur Seine. Le marché n'est pas alloti. Les prestations attendues sont décrites dans les documents de consultation
Identifiant interne: T-PA-1534485
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/10/2024
Durée: 14 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir le règlement de Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir le règlement de Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir le règlement de Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Expériences similaires, méthodologie et moyens mis en place pour l'exécution du marché
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect du planning (calendrier de l'opération)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 02FF0A85-0E24-56FD-D0D2C7551F8E43E7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES
Numéro d’enregistrement: 76542
Adresse postale: 89, rue de Tocqueville
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: le Directeur Général
Téléphone: 0387711111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 02FF0AA8-AF40-A7AC-476B9F8273646605
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ebbcc55d-8d27-49a7-b39a-d37037cba2c0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 14:41:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 585304-2024
Numéro de publication au JO S: 190/2024
Date de publication: 30/09/2024
