1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Démolition/ reconstruction d'un foyer de travailleurs migrants pour la création d'une résidence sociale de 79 places et d'un CADA
Description: Démolition/ reconstruction d'un foyer de travailleurs migrants pour la création d'une résidence sociale de 79 places et d'un CADA de 105 places
Identifiant de la procédure: f69229b8-f141-4635-a6c3-d52de3a70942
Identifiant interne: 2025.44
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le maitre d'ouvrage souhaite que le projet réponde aux objectifs réglementaires qui fixent le niveau de performances énergétiques qui répond aux exigences du label Nf Habitat Hqe
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Démolition/ reconstruction d'un foyer de travailleurs migrants pour la création d'une résidence sociale de 79 places et d'un CADA
Description: Démolition/ reconstruction d'un foyer de travailleurs migrants pour la création d'une résidence sociale de 79 places et d'un CADA de 105 places
Identifiant interne: T-PF-1831232
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/09/2026
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/09/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BFE46437-A0D4-676B-C4E4A0E76A74B986
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES
Numéro d’enregistrement: 76542
Adresse postale: 89, rue de Tocqueville
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: le Directeur Général
Téléphone: 0387711111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: BFE46478-E985-F06C-73E4EF7DE8D47BE3
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: BFE4648A-DD23-F345-756DAA046786AE27
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: b2cf1eb7-a69c-4976-87f7-153e62198172 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2026 17:11:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 389056-2026
Numéro de publication au JO S: 108/2026
Date de publication: 08/06/2026
