1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ASSOCIATION DE GESTION SOLIDAIRE
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à marché subséquents pour la fourniture et l'acheminement de Gaz Naturel et services associés pour l'ensemble du patrimoine d'API PROVENCE
Description: Mise en place d'un accord-cadre à marché subséquent multi-attributaires (5) pour un montant maximum de 6GWh annuel. Voir détail dans CCP-AC 2025B. Consultation lancée par AGS pour le compte d'API PROVENCE - Accompagnement Promotion Insertion Provence, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 créée le 18 avril 1990, enregistrée au Registre National des Associations sous le numéro W061007380, ayant son siège social au 11 avenue Emmanuel Pontremoli - 06200 Nice (La Plaine 1 - Bâtiment E3) - SIREN 379 333 479. Acheteur : API PROVENCE
Identifiant de la procédure: 552cd0b9-bbd2-49ac-b894-8dfe7dec0140
Identifiant interne: 2025B
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre à marché subséquents pour la fourniture et l'acheminement de Gaz Naturel et services associés pour l'ensemble du patrimoine d'API PROVENCE
Description: Mise en place d'un accord-cadre à marché subséquent multi-attributaires (5) pour un montant maximum de 6GWh annuel. Voir détail dans CCP-AC 2025B. Consultation lancée par AGS pour le compte d'API PROVENCE - Accompagnement Promotion Insertion Provence, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 créée le 18 avril 1990, enregistrée au Registre National des Associations sous le numéro W061007380, ayant son siège social au 11 avenue Emmanuel Pontremoli - 06200 Nice (La Plaine 1 - Bâtiment E3) - SIREN 379 333 479. Acheteur : API PROVENCE
Identifiant interne: F-PF-1670364
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/08/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: 12 mois - Voir détail Ccp-Ac 2025b
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/07/2025 11:05:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir CCP-AC 2025B
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8A98F896-F0DD-2336-4FA6D4A42CFB51D8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ASSOCIATION DE GESTION SOLIDAIRE
Numéro d’enregistrement: 76687
Adresse postale: 89 Rue De Tocqueville
Ville: p
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: la Directrice Générale
Téléphone: 0143815814
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 8A98F8B8-C0FE-ABED-A5E1A0D454753B7A
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 8A98F8C6-E8CC-ED70-B2BDE2EC556E0184
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e39e9086-5e90-4e86-8f09-c5c28c479bcd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2025 16:19:57 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 415018-2025
Numéro de publication au JO S: 121/2025
Date de publication: 27/06/2025
