1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AFT TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Développement d'une solution logicielle d'évaluation des compétences
Description: Acquisition d'une solution logicielle d'évaluation des compétences comportementales génériques par métier (projet CRAFT 1) et individuelles (projet CRAFT 2) au profit des partenaires de l'AFT
Identifiant de la procédure: 35cee57d-a4c0-49c1-bf48-a5a904396cf6
Identifiant interne: AFT202409-007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 82, rue Cardinet
Ville: PARIS
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 145 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 170 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Développement et maintenance d'une solution logicielle d'évaluation des compétences
Description: Accord-cadre mono attributaire pour l'acquisition d'une solution logicielle d'évaluation des compétences comportementales génériques par métier (projet CRAFT 1) et individuelles (projet CRAFT 2) au profit des partenaires de l'AFT
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Date de fin de durée: 31/05/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AFT TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AFT TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: AFT TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AFT TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Organisation qui traite les offres: AFT TRANSPORT ET LOGISTIQUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AFT TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Numéro d’enregistrement: 77569201500693
Adresse postale: 82 Rue Cardinet
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0188401180
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d2a8c62b-3d49-4ddc-a75b-6d57bfd32adf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/09/2024 09:38:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 538498-2024
Numéro de publication au JO S: 175/2024
Date de publication: 09/09/2024
