1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AFT - Association pour le développement de la Formation professionnelle dans les Transports
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Système d'acquisition dynamique pour l'achat d'autocars d'occasion destinés à la formation au permis de conduire
Description: Système d'acquisition dynamique, exclusivement au profit de l'AFT, d'une durée de 36 mois pour l'achat d'autocars d'occasion destinés à la formation au permis de conduire en France métropolitaine.
Identifiant de la procédure: 22ac81e3-480c-4a34-a299-543da9b8acf7
Identifiant interne: AFT202404-003
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121500 Autocars
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Système d'acquisition dynamique pour l'achat d'autocars d'occasion destinés à la formation au permis de conduire
Description: Système d'acquisition dynamique, exclusivement au profit de l'AFT, d'une durée de 36 mois pour l'achat d'autocars d'occasion destinés à la formation au permis de conduire en France métropolitaine.
Identifiant interne: AFT202404-003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121500 Autocars
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/05/2024
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 28/05/2027 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY 75004 PARIS
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AFT - Association pour le développement de la Formation professionnelle dans les Transports
Numéro d’enregistrement: 77569201500693
Département: 75 PARIS
Adresse postale: 82 Rue Cardinet
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 88 40 11 80
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: be026d17-ae70-4487-a791-0c6a6e51690f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2024 14:34:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 241298-2024
Numéro de publication au JO S: 80/2024
Date de publication: 23/04/2024
