1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université Paris Dauphine - PSL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de surveillance humaine (sûreté et sécurité incendie) à assurer dans les locaux de l'Université Paris Dauphine - PSL
Description: Prestations de surveillance humaine : gardiennage, protection des personnes, des locaux et des biens contre les risques d'incendie et d'intrusion, à assurer essentiellement sur le site principal de l'université Paris Dauphine - PSL.
Identifiant de la procédure: 789b3027-b340-4270-9c31-7150e26b900a
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure retenue est adaptée avec négociation, procédure spécifique de sélection en deux temps, distinguant une phase une pré-sélection de candidats, de la phase d'attribution proprement dite du marché. L'accord-cadre est « composite » puisque contenant deux parties indivisibles et mixtes : il fixe l'ensemble des stipulations contractuelles et s'exécutera pour partie majoritaire de manière ordinaire et pour partie minoritaire de manière fractionnée.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Paris
Code postal: 75016
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Des prestations supplémentaires à la demande (2de partie de l'accord-cadre) pourront avoir lieu sur d'autres sites de l'université (secondaires ou loués ponctuellement) situés à Paris ou en proche banlieue.
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de prestations de surveillance humaine : gardiennage, protection des personnes, des locaux et des biens contre les risques d'incendie et d'intrusion, à assurer essentiellement sur le site principal de l'université Paris Dauphine - PSL
Description: La 1ère partie du marché concerne les prestations courantes, récurrentes et forfaitisées de surveillance humaines des locaux à réaliser sur le site principal de l'université. Son montant estimatif annuel est de 835 000 Euros HT. La 2de partie du marché concerne les prestations supplémentaires à la demande, ponctuelles et unitaires de surveillance humaine des locaux à réaliser sur le site principal et autres sites de l'université. Son montant estimatif annuel est de 75 000 Euros HT. Elle ne comporte pas de montant minimum et son montant maximal annuel est de 135 000 Euros HT.
Identifiant interne: 25SURVEILLANCE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
Options:
Description des options: L'accord-cadre conclu initialement pour 24 mois est reconductible tacitement 2 fois pour 12 mois dans la limite d'une durée maximale d'exécution de 48 mois. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché de services, sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire du présent marché, pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies à l'article R 2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Paris
Code postal: 75016
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Des prestations supplémentaires à la demande (2de partie de l'accord-cadre) pourront avoir lieu sur d'autres sites de l'université (secondaires ou loués ponctuellement) situés à Paris ou trés proche banlieue.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/02/2026
Date de fin de durée: 01/02/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 640 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 880 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les candidats présélectionnés seront informés prévisionnellement le mercredi 2 juillet 2025 ; le DCE leur sera communiqué à cette occasion. Une visite obligatoire des locaux du site principal sera organisée, prévisionnellement, le jeudi 10 juillet 2025 à 9h30, 11h30 et 14h. La date limite de remise des offres est fixée, prévisionnellement, au lundi 4 août 2025 à 19h00.Une phase de négociation avec prévisionnellement les 3 meilleurs candidats à l'issue de l'analyse des offres sera organisée, prévisionnellement, le mardi 7 octobre 2025 à 09h30, 11h30 et 14h00. Les candidats admis à participer à la phase de négociation seront informés prévisionnellement le vendredi 26 septembre 2025. Les modalités, ainsi que les dates et horaires définitivement arrêtés seront précisés dans le règlement de consultation - phase remise des offres. La notification prévisionnelle du marché est prévue mi-novembre 2025.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: La solidité financière du candidat (agence de rattachement) sera appréciée en fonction de sous-critères : somme des chiffres d'affaires réalisés pendant les trois derniers exercices clos (N-3 à N-1) concernant les prestations, objets du présent marché, pour 50% ; pourcentage de rentabilité globale (résultat/CA) lors du dernier exercice clos (N-1) pour 35% et risque induit du taux d'endettement pour 15%. Au vu du périmètre et des particularités du marché, un CA minimal lié à l'activité de surveillance de 2 millions d'euros est exigé sur, a minima, 2 des 3 dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: La capacité technique du candidat (agence de rattachement) sera appréciée au regard des moyens organisationnels et humains du candidat : nombre de salariés des trois dernières années et taux d'encadrement des trois dernières années pour 50%, capacité de réserve des trois dernières années et de réalisation des prestations supplémentaires pour 35% et niveau de normalisation et/ou d'engagements pris à l'occasion d'une mission similaire pour 15%. Au vu du périmètre et des particularités du marché, un nombre de personnel minimal dédié à l'activité de surveillance de 100 est exigé sur, a minima, 2 des 3 dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: La pertinence des références proposées par le candidat sera appréciée au regard de la liste des 8 références significatives/emblématiques représentatives de missions similaires réalisées au cours des trois dernières années de préférence en Etablissements Recevant du Public (ERP) /Immeubles de Grande Hauteur (IGH) équivalents. Au vu du périmètre et des particularités du marché, une référence a minima en cours de réalisation sur un marché public de taille similaire est requise.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère: Installations d'étude, techniques et de recherche
Description: L'organisation mise en oeuvre dans le cadre d'une opération similaire sera appréciée au regard de la composition de l'équipe d'encadrement, des moyens organisationnels et humains proposés par le candidat dans le cadre d'une mission similaire emblématique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les sous-critères de notation de la valeur technique seront précisés dans le Règlement de la Consultation (RC) - Phase remise des offres communiqué aux 5 candidats présélectionnés.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Les sous-critères de notation de la valeur économique seront précisés dans le Règlement de la Consultation (RC) - Phase remise des offres communiqué aux 5 candidats présélectionnés.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Les autorisations d'exercer une activité de sécurité privée et de gérer ou de diriger une personne morale exerçant une activité de sécurité privée doivent être jointes au dossier de candidature.
Date limite d’obtention de l’habilitation de sécurité: 03/06/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 03/06/2025 19:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Démarche d'amélioration continue via la mise en place d'un plan de progrès.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: . Si le candidat est un groupement d'entreprises, il sera solidaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Université Paris Dauphine - PSL - Comité Consultatif Interrégional De Règlement Amiable Des Différends Relatifs Aux Marchés Publics De Paris (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Université Paris Dauphine - PSL - Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : dans les 11 jours qui suivent la date d'envoi de la décision de rejet. Recours en référé contractuel : dans les 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. Tout autre recours contentieux : dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Université Paris Dauphine - PSL - Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Université Paris Dauphine - PSL
Organisation qui traite les offres: Université Paris Dauphine - PSL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université Paris Dauphine - PSL
Numéro d’enregistrement: 19754692200018
Adresse postale: Place du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Paris cedex 16
Code postal: 75775
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mme Christelle ROSSONI, Responsable achat
Téléphone: 01 44 05 49 62
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Télécopieur: 01 44 59 46 46
Autres points de contact:
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional De Règlement Amiable Des Différends Relatifs Aux Marchés Publics De Paris (CCIRA)
Département: Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris - Direction des affaires juridiques
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Corinne LEBRE, Secrétaire du CCIRA de Paris
Téléphone: 01 82 52 42 72
Télécopieur: 01 82 52 42 95
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 61c01a23-822c-48ae-be23-60c406d4cbb0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2025 22:24:30 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 289906-2025
Numéro de publication au JO S: 87/2025
Date de publication: 06/05/2025
