1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université Paris Dauphine - PSL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de fourniture de mobilier et de réalisation de prestations connexes pour l'Université Paris Dauphine - PSL
Description: L'objet du présent accord-cadre est la fourniture de mobilier destiné essentiellement à l'aménagement des locaux livrés dans le cadre de l'opération de restructuration d'ensemble du site principal de l'Université Paris Dauphine - PSL, dit Projet « Nouveau Campus », pouvant être des bureaux, des salles d'enseignement, des espaces spécifiques et la réalisation de prestations connexes (conseil, transport/livraison, montage/réglage, installation, garantie, réassort et fourniture de pièces de rechange). Cet aménagement devant se réaliser suivant le principe de subsidiarité - lorsque le mobilier existant ne peut être repris pour différentes raisons pouvant notamment être liées à sa taille, à son état général suite aux différentes phases de déménagement et à sa vétusté - ou de complémentarité.
Identifiant de la procédure: 86dafd5f-b11e-4728-8bc4-78d621a05600
Identifiant interne: 24_MOBILIER_PNC
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure retenue est formalisée, passée en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, L.2125-1 1°, R.2124-2 1°, R.2131-12 2°, R.2131-16 1°, R.2162 alinéa 2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, sous la forme d'un appel d'offres ouvert ; à l'exception, de trois « petits lots » n° 8, 9 et 10 passés en procédure adaptée avec négociation sur le fondement de l'article R2123-1 2° du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site Principal - Campus Porte Dauphine Université Paris Dauphine - PSL Place du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Paris
Code postal: 75 016
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Campus de l'Institut Pratique du Journalisme (IPJ), 24 rue Saint-Georges
Ville: Paris
Code postal: 75 009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Campus du Pôle Universitaire Léonard de Vinci (PULV) 2 avenue Léonard de Vinci
Ville: Courbevoie
Code postal: 92 400
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PariSanté Campus Immeuble Fresk, 2-10 rue d'Oradour-sur-Glane
Ville: Paris
Code postal: 75 015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Espace de travail du Master ENAMOMA Résidence Saint Jacques, 26 rue du Faubourg Saint-Jacques
Ville: Paris
Code postal: 75 014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Tour Europlaza 20 avenue André Prothin
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La visite des locaux préalable à la remise des offres est obligatoire. Les personnes à contacter pour y procéder sont Ms Pierre-François GUIMONT, Directeur du Projet Nouveau Campus, et Tommy COQUELIN, Chargé de Projet Nouveau Campus, par mail adressé à Pierre-Francois.Guimont@dauphine.psl.eu et Tommy.Coquelin@dauphine.psl.eu avec servicemarches@dauphine.psl.eu en copie pour information, précisant l'identité des représentants - au nombre maximum de 2 -, leur qualité, leurs coordonnées et leurs disponibilités.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Fourniture de mobilier administratif standard destiné à l'aménagement de bureaux et prestations connexes associées
Description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum en quantité de 1 000 bureaux aménagés, multi-attributaire au nombre de 3 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Identifiant interne: 24MOBILIER_PNC1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
Options:
Description des options: PSE non obligatoires : pièces de rechange majoritaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/10/2024
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le Pouvoir Adjudicateur pourra confier aux Titulaires du marché, en application de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs marchés, d'une durée maximale d'exécution de 36 mois, ayant pour objet des livraisons complémentaires destinées soit au renouvellement partiel de fournitures composant l'ensemble mobilier, soit à l'extension de ces fournitures dans d'autres espaces, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Des pièces de rechange permettant la réparation du mobilier installé pourront être commandées par ce biais ; si ce dernier le permet.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Publication prévisionnelle de la future consultation en juin/juillet 2030.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global HT réalisé au cours des trois derniers exercices clos pour l'entreprise générale et/ou chacun des membres du groupement d'entreprises, précisant que le pourcentage (%) du chiffre d'affaires dédié aux fournitures et prestations, objets du présent marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste de références publiques, représentatives de fournitures et prestations connexes similaires en établissements d'enseignements supérieurs et de recherche de préférence, réalisées au cours des trois dernières années ; liste des moyens en matériel et personnel, dont celui d'encadrement, correspondant à l'activité du présent marché, pour chacune des trois dernières années ; certificats de qualification professionnelle ou équivalent (le cas échéant) et Plan Assurance Qualité ou équivalent (le cas échéant).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail est indiqué dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3: Performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 19:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Fourniture de mobilier administratif ergonomique destiné à l'aménagement de bureaux et prestations connexes associées
Description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum en quantité de 50 bureaux aménagées ; multi-attributaire au nombre de 3 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Identifiant interne: 24MOBILIER_PNC2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
Options:
Description des options: PSE non obligatoires : pièces de rechange majoritairement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/10/2024
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le Pouvoir Adjudicateur pourra confier aux Titulaires du marché, en application de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs marchés, d'une durée maximale d'exécution de 36 mois, ayant pour objet des livraisons complémentaires destinées soit au renouvellement partiel de fournitures composant l'ensemble mobilier, soit à l'extension de ces fournitures dans d'autres espaces, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Des pièces de rechange permettant la réparation du mobilier installé pourront être commandées par ce biais ; si ce dernier le permet.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Publication prévisionnelle de la future consultation en juin/juillet 2030.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global HT réalisé au cours des trois derniers exercices clos pour l'entreprise générale et/ou chacun des membres du groupement d'entreprises, précisant que le pourcentage (%) du chiffre d'affaires dédié aux fournitures et prestations, objets du présent marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste de références publiques, représentatives de fournitures et prestations connexes similaires en établissements d'enseignements supérieurs et de recherche de préférence, réalisées au cours des trois dernières années ; liste des moyens en matériel et personnel, dont celui d'encadrement, correspondant à l'activité du présent marché, pour chacune des trois dernières années ; certificats de qualification professionnelle ou équivalent (le cas échéant) et Plan Assurance Qualité ou équivalent (le cas échéant).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail est précisé dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3: Performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 19:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Fourniture de mobilier administratif d'accueil issu de l'économie circulaire destiné à l'aménagement de bureaux, salles de réunion et autres lieux partagés et prestations connexes associées
Description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum en quantité de 100 espaces aménagés, multi-attributaire au nombre de 3 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Identifiant interne: 24MOBILIER_PNC3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39156000 Mobilier d'accueil et de réception
Options:
Description des options: PSE non obligatoires : pièces de rechange majoritairement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/10/2024
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le Pouvoir Adjudicateur pourra confier aux Titulaires du marché, en application de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs marchés, d'une durée maximale d'exécution de 36 mois, ayant pour objet des livraisons complémentaires destinées soit au renouvellement partiel de fournitures composant l'ensemble mobilier, soit à l'extension de ces fournitures dans d'autres espaces, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Des pièces de rechange permettant la réparation du mobilier installé pourront être commandées par ce biais ; si ce dernier le permet.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Publication prévisionnelle de la future consultation en juin/juillet 2030.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global HT réalisé au cours des trois derniers exercices clos pour l'entreprise générale et/ou chacun des membres du groupement d'entreprises, précisant que le pourcentage (%) du chiffre d'affaires dédié aux fournitures et prestations, objets du présent marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste de références publiques, représentatives de fournitures et prestations connexes similaires en établissements d'enseignements supérieurs et de recherche de préférence, réalisées au cours des trois dernières années ; liste des moyens en matériel et personnel, dont celui d'encadrement, correspondant à l'activité du présent marché, pour chacune des trois dernières années ; certificats de qualification professionnelle ou équivalent (le cas échéant) et Plan Assurance Qualité ou équivalent (le cas échéant).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail est indiqué dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3: Performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 19:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université Paris Dauphine - PSL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Fourniture de mobilier pédagogique standard classique et réhaussé destiné à l'aménagement de salles d'enseignement dites T3 de format « portrait » ou assimilées et prestations connexes associées
Description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum en quantité de 130 salles aménagées, multi-attributaire au nombre de 3 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Identifiant interne: 24MOBILIER_PNC4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
Options:
Description des options: PSE non obligatoires : pièces de rechange
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/10/2024
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le Pouvoir Adjudicateur pourra confier aux Titulaires du marché, en application de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs marchés, d'une durée maximale d'exécution de 36 mois, ayant pour objet des livraisons complémentaires destinées soit au renouvellement partiel de fournitures composant l'ensemble mobilier, soit à l'extension de ces fournitures dans d'autres espaces, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Des pièces de rechange permettant la réparation du mobilier installé pourront être commandées par ce biais ; si ce dernier le permet.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Publication prévisionnelle de la future consultation en juin/juillet 2030.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global HT réalisé au cours des trois derniers exercices clos pour l'entreprise générale et/ou chacun des membres du groupement d'entreprises, précisant que le pourcentage (%) du chiffre d'affaires dédié aux fournitures et prestations, objets du présent marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste de références publiques, représentatives de fournitures et prestations connexes similaires en établissements d'enseignements supérieurs et de recherche de préférence, réalisées au cours des trois dernières années ; liste des moyens en matériel et personnel, dont celui d'encadrement, correspondant à l'activité du présent marché, pour chacune des trois dernières années ; certificats de qualification professionnelle ou équivalent (le cas échéant) et Plan Assurance Qualité ou équivalent (le cas échéant).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail est indiqué dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3: Performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 19:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université Paris Dauphine - PSL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Fourniture de mobilier pédagogique standard réhaussé destiné à l'aménagement de salles d'enseignement dites « de très grand format portrait » ou assimilées et prestations connexes associées
Description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum en quantité de 15 salles aménagées ou 150 ensembles table et sièges réhaussés , multi-attributaire au nombre de 3 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Identifiant interne: 24MOBILIER_PNC5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
Options:
Description des options: PSE non obligatoires : pièces de rechange
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/10/2024
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le Pouvoir Adjudicateur pourra confier aux Titulaires du marché, en application de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs marchés, d'une durée maximale d'exécution de 36 mois, ayant pour objet des livraisons complémentaires destinées soit au renouvellement partiel de fournitures composant l'ensemble mobilier, soit à l'extension de ces fournitures dans d'autres espaces, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Des pièces de rechange permettant la réparation du mobilier installé pourront être commandées par ce biais ; si ce dernier le permet.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global HT réalisé au cours des trois derniers exercices clos pour l'entreprise générale et/ou chacun des membres du groupement d'entreprises, précisant que le pourcentage (%) du chiffre d'affaires dédié aux fournitures et prestations, objets du présent marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste de références publiques, représentatives de fournitures et prestations connexes similaires en établissements d'enseignements supérieurs et de recherche de préférence, réalisées au cours des trois dernières années ; liste des moyens en matériel et personnel, dont celui d'encadrement, correspondant à l'activité du présent marché, pour chacune des trois dernières années ; certificats de qualification professionnelle ou équivalent (le cas échéant) et Plan Assurance Qualité ou équivalent (le cas échéant).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail est indiqué dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3: Performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 19:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université Paris Dauphine - PSL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Fourniture de mobilier pédagogique spécifique fixe destiné à l'aménagement de salles d'enseignement dites T3 de format « paysage » ou assimilées et prestations connexes associées
Description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum en quantité de 50 salles aménagées de 36 étudiants et 1 enseignant, multi-attributaire au nombre de 3 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Identifiant interne: 24MOBILIER_PNC6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39153000 Mobilier de salle de conférence
Options:
Description des options: PSE non obligatoires : pièces de rechange majoritairement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/10/2024
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le Pouvoir Adjudicateur pourra confier aux Titulaires du marché, en application de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs marchés, d'une durée maximale d'exécution de 36 mois, ayant pour objet des livraisons complémentaires destinées soit au renouvellement partiel de fournitures composant l'ensemble mobilier, soit à l'extension de ces fournitures dans d'autres espaces, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Des pièces de rechange permettant la réparation du mobilier installé pourront être commandées par ce biais ; si ce dernier le permet.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global HT réalisé au cours des trois derniers exercices clos pour l'entreprise générale et/ou chacun des membres du groupement d'entreprises, précisant que le pourcentage (%) du chiffre d'affaires dédié aux fournitures et prestations, objets du présent marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste de références publiques, représentatives de fournitures et prestations connexes similaires en établissements d'enseignements supérieurs et de recherche de préférence, réalisées au cours des trois dernières années ; liste des moyens en matériel et personnel, dont celui d'encadrement, correspondant à l'activité du présent marché, pour chacune des trois dernières années ; certificats de qualification professionnelle ou équivalent (le cas échéant) et Plan Assurance Qualité ou équivalent (le cas échéant).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail est indiqué dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3: Performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 19:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université Paris Dauphine - PSL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Fourniture de mobilier pédagogique spécifique destiné à l'aménagement de salles d'enseignement dédiées à la formation continue dites « andragogiques » et prestations connexes associées
Description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum en quantité de 25 salles aménagées, multi-attributaire au nombre de 3 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Identifiant interne: 24MOBILIER_PNC7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39151300 Mobilier modulaire
Options:
Description des options: PSE non obligatoires : pièces de rechange majoritairement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/10/2024
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le Pouvoir Adjudicateur pourra confier aux Titulaires du marché, en application de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs marchés, d'une durée maximale d'exécution de 36 mois, ayant pour objet des livraisons complémentaires destinées soit au renouvellement partiel de fournitures composant l'ensemble mobilier, soit à l'extension de ces fournitures dans d'autres espaces, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Des pièces de rechange permettant la réparation du mobilier installé pourront être commandées par ce biais ; si ce dernier le permet.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global HT réalisé au cours des trois derniers exercices clos pour l'entreprise générale et/ou chacun des membres du groupement d'entreprises, précisant que le pourcentage (%) du chiffre d'affaires dédié aux fournitures et prestations, objets du présent marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste de références publiques, représentatives de fournitures et prestations connexes similaires en établissements d'enseignements supérieurs et de recherche de préférence, réalisées au cours des trois dernières années ; liste des moyens en matériel et personnel, dont celui d'encadrement, correspondant à l'activité du présent marché, pour chacune des trois dernières années ; certificats de qualification professionnelle ou équivalent (le cas échéant) et Plan Assurance Qualité ou équivalent (le cas échéant).
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail est indiqué dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3: Performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 19:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université Paris Dauphine - PSL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Fourniture de mobilier pédagogique spécifique classique et réhaussé destiné à l'aménagement des salles d'enseignement « numériques de forte capacité » et prestations connexes associées
Description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum 79 999€ HT, multi-attributaire au nombre de 3 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Petit lot au sens de l'article R2123-1 2° du code de la commande publique à procédure adaptée avec négociation.
Identifiant interne: 24MOBILIER_PNC8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39134000 Mobilier informatique
Options:
Description des options: PSE non obligatoires : pièces de rechange
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/10/2024
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le Pouvoir Adjudicateur pourra confier aux Titulaires du marché, en application de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs marchés, d'une durée maximale d'exécution de 36 mois, ayant pour objet des livraisons complémentaires destinées soit au renouvellement partiel de fournitures composant l'ensemble mobilier, soit à l'extension de ces fournitures dans d'autres espaces, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Des pièces de rechange permettant la réparation du mobilier installé pourront être commandées par ce biais ; si ce dernier le permet.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 79 999,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 79 999,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Une phase de négociation avec, a minima, les 3 meilleurs candidats suivant l'analyse des offres est prévue prévisionnellement en semaine 40, soit durant la période du mardi 1er au vendredi 4 octobre 2024. Les candidats admis à participer à la phase de négociation seront informés prévisionnellement fin septembre 2024.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global HT réalisé au cours des trois derniers exercices clos pour l'entreprise générale et/ou chacun des membres du groupement d'entreprises, précisant que le pourcentage (%) du chiffre d'affaires dédié aux fournitures et prestations, objets du présent marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste de références publiques, représentatives de fournitures et prestations connexes similaires en établissements d'enseignements supérieurs et de recherche de préférence, réalisées au cours des trois dernières années ; liste des moyens en matériel et personnel, dont celui d'encadrement, correspondant à l'activité du présent marché, pour chacune des trois dernières années ; certificats de qualification professionnelle ou équivalent (le cas échéant) et Plan Assurance Qualité ou équivalent (le cas échéant).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail est indiqué dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3: Performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 19:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université Paris Dauphine - PSL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Fourniture de mobilier neuf et issu du réemploi destiné à l'aménagement d'un espace spécifique évolutif de type « associatif » pour le besoin des associations et prestations connexes associées
Description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum 79 999€ H.T., mono-attributaire. Petit lot au sens de l'article R2123-1 2° du code de la commande publique à procédure adaptée avec négociation.
Identifiant interne: 24MOBILIER_PNC9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers
Options:
Description des options: PSE non obligatoires : pièces de rechange majoritairement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/10/2024
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le Pouvoir Adjudicateur pourra confier aux Titulaires du marché, en application de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs marchés, d'une durée maximale d'exécution de 36 mois, ayant pour objet des livraisons complémentaires destinées soit au renouvellement partiel de fournitures composant l'ensemble mobilier, soit à l'extension de ces fournitures dans d'autres espaces, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Des pièces de rechange permettant la réparation du mobilier installé pourront être commandées par ce biais ; si ce dernier le permet.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 79 999,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 79 999,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Une phase de négociation avec, a minima, les 3 meilleurs candidats suivant l'analyse des offres est prévue prévisionnellement en semaine 40, soit durant la période du mardi 1er au vendredi 4 octobre 2024. Les candidats admis à participer à la phase de négociation seront informés prévisionnellement fin septembre 2024.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global HT réalisé au cours des trois derniers exercices clos pour l'entreprise générale et/ou chacun des membres du groupement d'entreprises, précisant que le pourcentage (%) du chiffre d'affaires dédié aux fournitures et prestations, objets du présent marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste de références publiques, représentatives de fournitures et prestations connexes similaires en établissements d'enseignements supérieurs et de recherche de préférence, réalisées au cours des trois dernières années ; liste des moyens en matériel et personnel, dont celui d'encadrement, correspondant à l'activité du présent marché, pour chacune des trois dernières années ; certificats de qualification professionnelle ou équivalent (le cas échéant) et Plan Assurance Qualité ou équivalent (le cas échéant).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail est indiqué dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3: Performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 19:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université Paris Dauphine - PSL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Fourniture de mobilier neuf et issu du réemploi destiné à l'aménagement d'un espace spécifique évolutif de type « Open Space » pour le besoin de 2 services particuliers et prestations connexes associées
Description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 79 999€ H.T., mono-attributaire. Petit lot au sens de l'article R2123-1 2° du code de la commande publique à procédure adaptée avec négociation.
Identifiant interne: 24MOBILIER_PNC10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers
Options:
Description des options: PSE non obligatoires : pièces de rechange majoritairement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/10/2024
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le Pouvoir Adjudicateur pourra confier aux Titulaires du marché, en application de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs marchés, d'une durée maximale d'exécution de 36 mois, ayant pour objet des livraisons complémentaires destinées soit au renouvellement partiel de fournitures composant l'ensemble mobilier, soit à l'extension de ces fournitures dans d'autres espaces, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Des pièces de rechange permettant la réparation du mobilier installé pourront être commandées par ce biais ; si ce dernier le permet.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 79 999,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 79 999,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Liste de références publiques, représentatives de fournitures et prestations connexes similaires en établissements d'enseignements supérieurs et de recherche de préférence, réalisées au cours des trois dernières années ; liste des moyens en matériel et personnel, dont celui d'encadrement, correspondant à l'activité du présent marché, pour chacune des trois dernières années ; certificats de qualification professionnelle ou équivalent (le cas échéant) et Plan Assurance Qualité ou équivalent (le cas échéant).
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires global HT réalisé au cours des trois derniers exercices clos pour l'entreprise générale et/ou chacun des membres du groupement d'entreprises, précisant que le pourcentage (%) du chiffre d'affaires dédié aux fournitures et prestations, objets du présent marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste de références publiques, représentatives de fournitures et prestations connexes similaires en établissements d'enseignements supérieurs et de recherche de préférence, réalisées au cours des trois dernières années ; liste des moyens en matériel et personnel, dont celui d'encadrement, correspondant à l'activité du présent marché, pour chacune des trois dernières années ; certificats de qualification professionnelle ou équivalent (le cas échéant) et Plan Assurance Qualité ou équivalent (le cas échéant).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail est indiqué dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3: Performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 19:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université Paris Dauphine - PSL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université Paris Dauphine - PSL
Numéro d’enregistrement: 19754692200018
Adresse postale: Place du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Paris cedex 16
Code postal: 75775
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 05 49 62
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Télécopieur: 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA)
Numéro d’enregistrement: 177 500 006 00024
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 82 52 42 72
Télécopieur: 01 82 52 42 95
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 71b1d2c7-afd8-44c0-bee4-01c268dda6a6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2024 21:54:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 451243-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
