1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OCAPIAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Métiers des courses hippiques (Elevage et Entrainement) - Landes (40), Agent d'élevage Laitier - Sarthe (72), Agent Viticole/ Agent de Taille - Saône et Loire (71) et Ouvrier Paysagiste - Pas-de-Calais (62) et Somme (80)
Description: Métiers des courses hippiques (Elevage et Entrainement) - Landes (40), Agent d'élevage Laitier - Sarthe (72), Agent Viticole/ Agent de Taille - Saône et Loire (71) et Ouvrier Paysagiste - Pas-de-Calais (62) et Somme (80)
Identifiant de la procédure: 7a4f665b-316c-4b0c-80d2-bd522b9b9923
Avis précédent: 264026-2023
Identifiant interne: OCAPIAT 2023-DR001 MS24
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Métiers des courses hippiques (Elevage et Entrainement) - Landes (40)
Description: Métiers des courses hippiques (Elevage et Entrainement) - Landes (40)
Identifiant interne: OCAPIAT 2023-DR001-MS23 Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Agent d'élevage Laitier - Sarthe (72)
Description: Agent d'élevage Laitier - Sarthe (72)
Identifiant interne: OCAPIAT 2023-DR001-MS23 Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de paris
Organisation qui signe le marché: OCAPIAT
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 Agent Viticole/ Agent de Taille - Saône et Loire (71)
Description: Agent Viticole/ Agent de Taille - Saône et Loire (71)
Identifiant interne: OCAPIAT 2023-DR001-MS23 Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 Ouvrier Paysagiste - Pas-de-Calais (62) et Somme (80)
Description: Ouvrier Paysagiste - Pas-de-Calais (62) et Somme (80)
Identifiant interne: OCAPIAT 2023-DR001-MS23 Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de paris
Organisation qui signe le marché: OCAPIAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 76 550,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CFPPA LA GERMINIERE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CFPPA LA GERMINIERE Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 42 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT CFPPA LA GERMINIERE Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/08/2024
Date de conclusion du marché: 11/09/2024
Organisation qui signe le marché: OCAPIAT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Le(s) soumissionnaire(s) le(s) mieux classé(s) a (ont) refusé de signer le marché
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: CFPPA Viti-Cap Formations
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Campus agroenvironnemental 62
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE Campus agroenvironnemental 62 Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 81 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT Campus agroenvironnemental 62 Lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/08/2024
Date de conclusion du marché: 22/09/2024
Organisation qui signe le marché: OCAPIAT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OCAPIAT
Numéro d’enregistrement: 84475200600024
Ville: Paris
Code postal: 75179
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0170383838
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de paris
Numéro d’enregistrement: 49157766400023
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CFPPA LA GERMINIERE
Numéro d’enregistrement: 19720010800045
Ville: Rouillon
Code postal: 72700
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 0243470754
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Campus agroenvironnemental 62
Numéro d’enregistrement: 19622257400010
Ville: Tilloy les Mofflaines
Code postal: 62217
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321607310
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CFPPA Viti-Cap Formations
Numéro d’enregistrement: 19711067900036
Ville: Davaye
Code postal: 71960
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3eee1793-6d28-4041-810b-89be82bd6707 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/01/2025 14:31:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 4316-2025
Numéro de publication au JO S: 3/2025
Date de publication: 06/01/2025
