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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OCAPIAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de licences diverses
Description: Le marché a pour objet la fourniture, le renouvellement et l'abonnement de licences informatiques nécessaires au bon fonctionnement du système d'information (SI) d'OCAPIAT, ainsi que les prestations d'accompagnement et de formation associées. Il vise à garantir la continuité opérationnelle des outils informatiques, à répondre aux besoins évolutifs de l'organisation et à optimiser les coûts liés à l'acquisition et à la gestion des licences.
Identifiant de la procédure: 92a8168e-eb99-4c9e-94c9-280ed39122c2
Avis précédent: d9fc3c92-e1c8-4e84-a3e9-7b8cb3ff777d-01
Identifiant interne: OCAPIAT 2026-DSI002
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: procédure d'accord-cadre à bon de commande, sans phase de candidature préalable (examen simultané des candidatures et des offres). Pas de visite de site préalable au dépôt du pli. Variantes non autorisées
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48218000 Logiciels de gestion des licences
Nomenclature complémentaire (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Logiciels de création graphique et bureautique et produits associés
Description: Logiciels de création graphique et bureautique et produits associés
Identifiant interne: OCAPIAT 2026-DSI002 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48218000 Logiciels de gestion des licences
Nomenclature complémentaire (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Options:
Description des options: Marchés de livraisons complémentaires : Conformément aux dispositions de l'article R.2122-4 du code CP, OCAPIAT se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de livraisons complémentaires à celles du présent marché public. Ce contrat peut être conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : délai de livraison des licences
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Qualité/diversité des catalogues
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Quelles licences êtes-vous en mesure de proposer ?
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — Ministère de l'économie et des finances — DAJ/sous-direction de la commande publique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OCAPIAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OCAPIAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OCAPIAT
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: OCAPIAT
Organisation qui exécute le paiement: OCAPIAT
Organisation qui signe le contrat: OCAPIAT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Logiciels d'archivage de mails
Description: Logiciels d'archivage de mails
Identifiant interne: OCAPIAT 2026-DSI002 - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48218000 Logiciels de gestion des licences
Nomenclature complémentaire (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Options:
Description des options: Marchés de livraisons complémentaires : Conformément aux dispositions de l’article R.2122-4 du code CP, OCAPIAT se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de livraisons complémentaires à celles du présent marché public. Ce contrat peut être conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : délai de livraison des licences
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Qualité/diversité des catalogues
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Quelles licences êtes-vous en mesure de proposer ?
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — Ministère de l'économie et des finances — DAJ/sous-direction de la commande publique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OCAPIAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OCAPIAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OCAPIAT
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: OCAPIAT
Organisation qui exécute le paiement: OCAPIAT
Organisation qui signe le contrat: OCAPIAT
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Logiciels de gestion de packages et automatisation
Description: Logiciels de gestion de packages et automatisation
Identifiant interne: OCAPIAT 2026-DSI002 - Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48218000 Logiciels de gestion des licences
Nomenclature complémentaire (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Options:
Description des options: Marchés de livraisons complémentaires : Conformément aux dispositions de l’article R.2122-4 du code CP, OCAPIAT se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de livraisons complémentaires à celles du présent marché public. Ce contrat peut être conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : délai de livraison des licences
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Qualité/diversité des catalogues
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Quelles licences êtes-vous en mesure de proposer ?
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — Ministère de l'économie et des finances — DAJ/sous-direction de la commande publique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OCAPIAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OCAPIAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OCAPIAT
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: OCAPIAT
Organisation qui exécute le paiement: OCAPIAT
Organisation qui signe le contrat: OCAPIAT
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Logiciels divers (help & manual, powerbuilder appeon, etc.)
Description: Logiciels divers (help & manual, powerbuilder appeon, etc.)
Identifiant interne: OCAPIAT 2026-DSI002 - Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48218000 Logiciels de gestion des licences
Nomenclature complémentaire (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Options:
Description des options: Marchés de livraisons complémentaires : Conformément aux dispositions de l’article R.2122-4 du code CP, OCAPIAT se réserve la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de livraisons complémentaires à celles du présent marché public. Ce contrat peut être conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : délai de livraison des licences
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Qualité/diversité des catalogues
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Quelles licences êtes-vous en mesure de proposer ?
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — Ministère de l'économie et des finances — DAJ/sous-direction de la commande publique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OCAPIAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OCAPIAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OCAPIAT
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: OCAPIAT
Organisation qui exécute le paiement: OCAPIAT
Organisation qui signe le contrat: OCAPIAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 800 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ESI France
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ESI FRANCE - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT ESI FRANCE - LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 18/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 416492-2026
Organisation qui signe le contrat: OCAPIAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ESI France
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ESI FRANCE - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT ESI FRANCE - LOT 4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 18/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 416492-2026
Organisation qui signe le contrat: OCAPIAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ESI France
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ESI FRANCE - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT ESI FRANCE - LOT 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 18/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 416492-2026
Organisation qui signe le contrat: OCAPIAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 001,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ESI France
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ESI FRANCE - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT ESI FRANCE - LOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 18/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 416492-2026
Organisation qui signe le contrat: OCAPIAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OCAPIAT
Numéro d’enregistrement: 84475200600024
Adresse postale: 153 , rue de la Pompe -
Ville: Paris cedex 16
Code postal: 75179
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 0170383838
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 49157766400023
Adresse postale: 1 Parvis du Tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — Ministère de l'économie et des finances — DAJ/sous-direction de la commande publique
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss - télédoc 853 F
Ville: Paris
Code postal: 75703
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 0144972506
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ESI France
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 33378426200037
Adresse postale: 1 rue Georges Cuvier
Ville: LA WANTZENAU
Code postal: 67610
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 59 23 60
Télécopieur: 03 88 59 23 70
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: ESI France ESI France
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
Adresse postale: 1 rue Georges CUVIER
Ville: LA WANTZENAU
Code postal: 67610
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 59 23 60
Télécopieur: 03 88 59 23 70
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0004, LOT-0003, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c25d67f6-511a-4dde-be6f-e26791cbe144 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2026 15:37:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 742513-2026
Numéro de publication au JO S: 208/2026
Date de publication: 27/10/2026
