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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le Conseil National de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de mise en oeuvre d'un dispositif d'assistance confidentielle aux chirurgiens-dentistes
Description: Dispositif national d'assistance confidentielle destiné aux chirurgiens-dentistes et étudiants en odontologie en situation de difficulté ou de vulnérabilité. Accompagnement psychologique, orientation et soutien dans le respect du secret professionnel, de l'indépendance des intervenants et de la sécurité des soins. Organisation nationale avec continuité de service et gestion des situations complexes ou de crise
Identifiant de la procédure: 0fc3e125-4a10-4329-9500-ccaf2b95b7b5
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
Nomenclature complémentaire (cpv): 85312320 Services de conseil professionnel
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de mise en oeuvre d'un dispositif d'assistance confidentielle aux chirurgiens-dentistes
Description: Dispositif national d'assistance confidentielle destiné aux chirurgiens-dentistes et étudiants en odontologie en situation de difficulté ou de vulnérabilité. Accompagnement psychologique, orientation et soutien dans le respect du secret professionnel, de l'indépendance des intervenants et de la sécurité des soins. Organisation nationale avec continuité de service et gestion des situations complexes ou de crise
Identifiant interne: S-PF-1827013
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
Nomenclature complémentaire (cpv): 85312320 Services de conseil professionnel
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4A81DA49-B66B-061E-97494ABF683B7FE4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Le Conseil National de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Numéro d’enregistrement: 65457
Adresse postale: Marchés publics 22 rue Emile Menier
Ville: Paris
Code postal: 75761
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Durand Alain
Téléphone: (33)144347880
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 4A81DA6F-AA56-709D-314F0CB5CDEFD472
Adresse postale: Parvis Robert Badinter
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: (33)144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 4A81DAA8-D417-E8CB-F9D51021961CF8D7
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: (33)144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f6d1dd8d-fa8c-4eaf-8ef9-3cf62e710577 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2026 11:10:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 369040-2026
Numéro de publication au JO S: 102/2026
Date de publication: 29/05/2026
