1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: IMPRIMERIE NATIONALE SA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISE A DISPOSITION D’UNE SOLUTION DE SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE
Description: Le marché a pour objet le recours à un prestataire pour la mise en place d’un service de paiement en ligne pour les différents produits fournis par IN GROUPE (CQA, CFN, CMI, T3P, VTC MACARON, Portail Hub Transports (carte chronotachy et CQC)).
Identifiant de la procédure: ee130da9-245d-4100-b405-617cab481eca
Identifiant interne: P2023000546
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66172000 Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISE A DISPOSITION D’UNE SOLUTION DE SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE
Description: Le marché a pour objet le recours à un prestataire pour la mise en place d’un service de paiement en ligne pour les différents produits fournis par IN GROUPE (CQA, CFN, CMI, T3P, VTC MACARON, Portail Hub Transports (carte chronotachy et CQC)).
Identifiant interne: P2023000546
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66172000 Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation
Options:
Description des options: Le marché est reconductible tacitement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Conformément à l’article R.2122-7 du code de la commande publique, IN SA se réserve le droit de conclure avec le Titulaire un ou plusieurs marchés correspondant à des prestations similaires non prévues au présent marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: L’accord-cadre sera conclu pour une durée de un (1) an à compter du 28/10/2024. Il pourra être reconduit au maximum cinq (5) fois sans que sa durée maximale ne puisse dépasser six (6) ans. L'estimation fourni au présent avis correspond à une année d'exécution.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères sont fixés au Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Conformément à l’article L2125-1, Code de la Commande publique : « (…) La durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur l'objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure (…) ». Le présent marché nécessitant une mobilisation forte de ses équipes internes (notamment en recette et validation des prestations) pour le déploiement des différentes « boutiques » de paiement en ligne, l’implémentation de celles-ci (3) ne pourra se faire dès le démarrage de l’accord-cadre mais devra être planifié sur une durée plus longue (2 à 3 ans). Ainsi, le développement potentiel de la dernière boutique coïnciderait avec la ou les deux dernières années du marché et nécessiterait de reprendre l’intégralité de ce processus lors de la relance du marché suivant. Par ailleurs, la forte mobilisation des équipes internes d’IN SA pour le développement des boutiques est constitutive de coûts importants et d’une mobilisation chronophage desdites équipes. Pour ces raisons, la durée de l’accord-cadre doit être de 6 ans, une durée de 4 ans maximum risquant d’entrainer des coûts important, une absence d’amortissement des coûts externes et internes de développement et des difficultés d’organisation conséquentes.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: IMPRIMERIE NATIONALE SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: IMPRIMERIE NATIONALE SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: IMPRIMERIE NATIONALE SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: IMPRIMERIE NATIONALE SA
Numéro d’enregistrement: 35297362200207
Département: PARIS
Adresse postale: 38 avenue de New York
Ville: PARIS
Code postal: 75116
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Jérémy STOFFAES
Téléphone: +33(0)608773343
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Département: 75
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cbe5dd8a-c8d0-48e3-959a-d51ae6789f73 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2024 13:36:19 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 315666-2024
Numéro de publication au JO S: 103/2024
Date de publication: 29/05/2024
