1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: IMPRIMERIE NATIONALE SA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE PREVENTIVE & CURATIVE ELECTRIQUE (HT/BT/ COURANT FAIBLE) DU SITE DE DOUAI D’IN GROUPE.
Description: Le marché a pour objet des prestations de maintenances (préventives et curatives) des installations éléctriques (HT/BT et courants faibles) du site de Douai d’IN GROUPE
Identifiant de la procédure: 35bac64c-9d61-44f3-90dd-266f6f70cf8e
Identifiant interne: P20230000553
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCE PREVENTIVE & CURATIVE ELECTRIQUE (HT/BT/ COURANT FAIBLE) DU SITE DE DOUAI D’IN GROUPE.
Description: Le marché a pour objet des prestations de maintenances (préventives et curatives) des installations électriques (HT/BT et courants faibles) du site de Douai d’IN GROUPE
Identifiant interne: P20230000553
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: IMPRIMERIE NATIONALE SA
Organisation chargée des procédures de recours: IMPRIMERIE NATIONALE SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: IMPRIMERIE NATIONALE SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: IMPRIMERIE NATIONALE SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: IMPRIMERIE NATIONALE SA
Numéro d’enregistrement: 35297362200207
Département: PARIS
Adresse postale: 38 avenue de New York
Ville: PARIS
Code postal: 75116
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33(0)608773343
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Département: 75
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a2801c34-c7c4-4c44-8eb6-6c2a42f61ce2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2024 08:41:17 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 298014-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024
