A proximité de Paris 16 75116 Paris
Acheteur : IMPRIMERIE NATIONALE SA
104 avenue du Président Kennedy
75016 Paris
Tel : 033 3 27 93 98 40
  Reste 29 jours - Date de clôture estimée : 01/07/2025  
Secteurs d'activité
Enveloppes.

Fourniture d'enveloppes

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/05/2025
JOUE - 347230-2025
347230-2025 - Mise en concurrence
France – Enveloppes – Fourniture d'enveloppes
OJ S 103/2025 30/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielIMPRIMERIE NATIONALE SA
Adresse électroniqueyannick.degryse@ext.ingroupe.com
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture d'enveloppes
DescriptionLa fourniture d’enveloppes mécanisables à haute cadence, destinées à l’envoi de documents d’identité.
Identifiant de la procédure1f350492-07c7-4994-9f01-265b07f7776c
Identifiant interneP2021000195
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199230 Enveloppes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale38 Avenue de New York  
VilleParis
Code postal75116
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA6 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre28 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture d’enveloppes
DescriptionFourniture d’enveloppes mécanisables à haute cadence, destinées à l’envoi de documents d’identité.
Identifiant interneP2021000195
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199230 Enveloppes
Options
Description des optionsTacitement reconductible 3fois 1an pour un maximum de 4 ans soit jusqu'au 03/09/2029
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalerue des Frères Beaumont  
VilleFlers-en-Escrebieux
Code postal59128
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2025
Date de fin de durée01/09/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA6 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre28 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres01/07/2025 23:59:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants2
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursIMPRIMERIE NATIONALE SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursIMPRIMERIE NATIONALE SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielIMPRIMERIE NATIONALE SA
Numéro d’enregistrement35297362200207
Adresse postale38 Avenue de New York
VilleParis
Code postal75116
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueyannick.degryse@ext.ingroupe.com
Téléphone033 3 27 93 98 40
Adresse internethttps://www.ingroupe.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielPublications Office of the European Union
Numéro d’enregistrementPUBL
VilleLuxembourg
Code postal2417
Subdivision pays (NUTS)Luxembourg (LU000)
PaysLuxembourg
Adresse électroniqueted@publications.europa.eu
Téléphone+352 29291
Adresse internethttps://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis1adfd2d0-9af9-4325-bd35-0dc03a935cca  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis28/05/2025 07:42:16 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis347230-2025
Numéro de publication au JO S103/2025
Date de publication30/05/2025