1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil économique social et environnemental
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: plateforme numérique de participation citoyenne
Description: Le présent marché vise à doter le CESE d’une plateforme numérique de participation citoyenne polyvalente, permettant de répondre à trois usages : héberger les pétitions déposées par les citoyens et collecter les signatures ; organiser le recueil de la participation citoyenne via des modules participatifs numériques ; mettre à la disposition de toutes et tous les informations relatives à la partic
Identifiant de la procédure: 54276afc-3d13-449d-857d-462f35115f31
Identifiant interne: 26MAR10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72222300 Services de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Plateforme numérique de participation citoyenne
Description: Le présent marché vise à doter le CESE d’une plateforme numérique de participation citoyenne polyvalente, permettant de répondre à trois usages : héberger les pétitions déposées par les citoyens et collecter les signatures ; organiser le recueil de la participation citoyenne via des modules participatifs numériques ; mettre à la disposition de toutes et tous les informations relatives à la partic
Identifiant interne: 26MAR10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72222300 Services de technologies de l'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: qualité des prestations
Description: qualité des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Nom: critère prix
Description: critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/06/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: SANS OBJET
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil économique social et environnemental
Numéro d’enregistrement: 11000003100010
Ville: paris
Code postal: 75775
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: 0144436135
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Ville: paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 331b7522-c9b9-424a-a402-74eed50afe4d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/05/2026 16:30:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 374916-2026
Numéro de publication au JO S: 104/2026
Date de publication: 02/06/2026
