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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil économique social et environnemental
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EVALUATION DES DISPOSITIFS DE PARTICIPATION CITOYENNE
Description: La présente consultation a pour objet l’évaluation des dispositifs de participation citoyenne menés par le CESE afin de nourrir ses travaux.
Identifiant de la procédure: c330abbb-196f-4bfb-a574-63ae2237f87f
Avis précédent: 325585-2026
Identifiant interne: 26MAR09
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. Les attributaires seront remis en concurrence lors de la passation de chaque marché subséquent.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: EVALUATION DES DISPOSITIFS DE PARTICIPATION CITOYENNE
Description: La présente consultation a pour objet l’évaluation des dispositifs de participation citoyenne menés par le CESE afin de nourrir ses travaux.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 225 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: critère 1 Qualité des prestations
Description: critère 1 Qualité des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Prix
Nom: critère 2 prix
Description: critère 2 prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 Développement durable
Description: Critère 3 Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratifs de paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: sans objet
Organisation qui signe le contrat: Conseil économique social et environnemental
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 225 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 225 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Itinere Conseil
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Itinere conseil
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 4
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26MAR09
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 29/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Conseil économique social et environnemental
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: Pluricité
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Pluricité
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: Credoc
Offre:
Identifiant de l’offre: offre crédoc
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 2
Part sous-traitée: Pas encore connu
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: Amnyos
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Amnyos
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 3
Part sous-traitée: Pas encore connu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil économique social et environnemental
Numéro d’enregistrement: 11000003100010
Ville: paris
Code postal: 75775
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: 0144436135
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratifs de paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Pluricité
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 47918217200037
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Credoc
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 78453764900021
Ville: paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Amnyos
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39353399700127
Ville: paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Itinere Conseil
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 53252124200042
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 27586719-993c-4969-9e7b-c7acd7a2ce37 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/10/2026 14:48:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 691114-2026
Numéro de publication au JO S: 194/2026
Date de publication: 07/10/2026
