1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cnpmem
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat veille et surveillance
Description: Le CNPMEM veut structurer la stratégie de défense de ses missions.
Identifiant de la procédure: ebe23eae-6c39-4c6c-9d57-2a19d5fdd47b
Identifiant interne: 04-2024
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 134 avenue de Malakoff
Ville: Paris
Code postal: 75116
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 443 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Autre procédure en une seule étape
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Insolvabilité: cf DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat veille et surveillance
Description: Le CNPMEM veut structurer la stratégie de défense de ses missions.
Identifiant interne: 04-2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 134 avenue de Malakoff
Ville: Paris
Code postal: 75116
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 9 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Cnpmem
Organisation qui traite les offres: Cnpmem
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cnpmem
Numéro d’enregistrement: 77569173600844
Adresse postale: 134 avenue de malakoff
Ville: Paris
Code postal: 75116
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33172711800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: HOTEL D AUMONT 7 RUE DE JOUY 75004 PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 361d936c-6ee3-4201-af9f-d76e86212241 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 17:32:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 589902-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024
