1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cité de l'architecture et du patrimoine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE REGIE D'ACCUEIL
Description: Le marché en consiste en l'accompagnement des activités événementielles de la Cité de l'architecture et du patrimoine, principalement les privatisations d'espaces (intérieurs à la Cité et sur le parvis ainsi que sur son site des archives) et les évènements culturels majeurs organisés par les différents services de la Cité de l'architecture et du patrimoine. L'activité est pilotée et coordonnée par la Direction de la communication, du développement et du mécénat. Les prestations attendues par la Cité de l'architecture et du patrimoine sont détaillées à l'article 2 du présent cahier des clauses particulières (CCP).
Identifiant de la procédure: 30e25cb5-7228-4671-afa8-49c40e8efea7
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation n'est pas allotie car les prestations objet du marché ne permettent pas l'identification de prestations distinctes. Les prestations citées ci-avant seront exécutées principalement au siège de la Cité de l'architecture et du patrimoine situé au : 1 Place du Trocadéro et du 11 Novembre, 75116 Paris et au centre d'archives situé au 3 boulevard Ney 75019Paris. Ainsi que ponctuellement sur le Parvis des droits de l'homme situé au 56 place du Trocadéro et du 11 novembre 75016 Paris Le site est ouvert au public tous les jours sauf le mardi : de 11h à 19h, nocturne le jeudi jusqu'à 21h. Fermé les 25 décembre, 1er janvier et 1er mai. L'accueil administratif est ouvert de 8h à 20h en semaine. Les événements peuvent avoir lieu toute l'année y compris les jours de fermeture du musée. Une visite, non obligatoire mais fortement recommandée, à la Cité de l'architecture et du patrimoine est prévue selon le calendrier suivant : - Le 06 février 2025 de 15H 30 à 17H00 ET - Le 11 février 2025 de 15H30 à 17H00 La Cité de l'architecture et du patrimoine pourrait organiser d'autres visites, en cas de nécessité. Les visites auront lieu au siège de la Cité de l'Architecture et du Patrimoine situé au : Entrée administrative, 7 avenue Albert de Mun, 75116 Paris. L'accord-cadre est conclu à prix unitaire selon les prix figurant au bordereau de prix unitaires (BPU). Les prestations objet du présent accord-cadre seront exécutées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE REGIE D'ACCUEIL
Description: Le présent marché consiste en l'accompagnement des activités événementielles de la Cité de l'architecture et du patrimoine, principalement les privatisations d'espaces (intérieurs à la Cité et sur le parvis ainsi que sur son site des archives…) et les évènements culturels majeurs organisés par les différents services de la Cité de l'architecture et du patrimoine. L'activité est pilotée et coordonnée par la Direction de la communication, du développement et du mécénat . Les prestations attendues par la Cité de l'architecture et du patrimoine sont détaillées à l'article 2 du présent cahier des clauses particulières (CCP).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès, 79951000 Services d'organisation de séminaires, 79952100 Services d'organisation d'événements culturels, 79953000 Services d'organisation de festivals, 79954000 Services d'organisation de fêtes, 79955000 Services d'organisation de défilés de mode, 79956000 Services d'organisation de foires et d'expositions
Options:
Description des options: La Cité de l'architecture et du patrimoine se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande publique, pour la réalisation de prestations similaires. Le présent accord-cadre est d'une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 (trois) fois 12 (douze) mois par tacite reconduction, sans qu'il ne puisse excéder une durée maximale de 48 mois. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, la personne habilitée à le signer prend par écrit la décision de ne pas le reconduire. La Cité de l'architecture et du patrimoine notifie au titulaire la décision de non reconduction au moins trois mois avant la fin de la date anniversaire de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours et ne peut pas prétendre à une quelconque indemnité, rémunération, etc…
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Cité de l'architecture et du patrimoine
Organisation chargée des procédures de recours: Cité de l'architecture et du patrimoine
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cité de l'architecture et du patrimoine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Cité de l'architecture et du patrimoine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Cité de l'architecture et du patrimoine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cité de l'architecture et du patrimoine
Numéro d’enregistrement: 47818490600012
Adresse postale: 1 place du Trocadéro et du 11 novembre
Ville: Paris
Code postal: 75116
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 58 51 52 89
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 947b85e6-276f-454d-88cf-3bbfb8ce6802 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2025 19:39:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 68013-2025
Numéro de publication au JO S: 22/2025
Date de publication: 31/01/2025
