1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cité de l'architecture et du patrimoine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ SÉCURITÉ INCENDIE & SÛRETÉ
Description: Le marché a pour objet la réalisation des prestations de sûreté, de sécurité incendie, et de gardiennage pour le compte de la Cité de l'architecture et du patrimoine.
Identifiant de la procédure: 2399f330-912e-4a3b-8fda-ceacb75f3783
Identifiant interne: AO-2024-05
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75250000 Services d'incendie et de secours, 79713000 Services de gardiennage, 71700000 Services de surveillance et de contrôle
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHÉ SÉCURITÉ INCENDIE & SÛRETÉ
Description: Le marché a pour objet la réalisation des prestations de sûreté, de sécurité incendie, et de gardiennage pour le compte de la Cité de l'architecture et du patrimoine.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75 181 PARIS Cedex 04 Téléphone : 01 44 49 44 00 Télécopieur : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Cité de l'architecture et du patrimoine
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cité de l'architecture et du patrimoine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Cité de l'architecture et du patrimoine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cité de l'architecture et du patrimoine
Numéro d’enregistrement: 47818490600012
Département: 75
Adresse postale: 1, place du Trocadéro et du 11 novembre
Ville: Paris
Code postal: 75116
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0158515200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 49 44 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2933a46b-a287-4fa6-a8f0-c9e7568bd19e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 19:21:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 617319-2024
Numéro de publication au JO S: 200/2024
Date de publication: 14/10/2024
