1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cité de l'Architecture et du Patrimoine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception et production de contenus audiovisuels et de dispositifs numériques pour la Cité de l'architecture et du patrimoine
Description: Le présent marché a pour objet la conception, la réalisation et la production de dispositifs numériques et audiovisuels destinés aux expositions permanentes, temporaires et aux espaces ouverts au public de la Cité de l’architecture et du patrimoine. Il s’inscrit dans un programme pluriannuel de renouvellement de la muséographie, visant à enrichir l’expérience de visite, renforcer la médiation scientifique et valoriser les collections dans un cadre technique et patrimonial exigeant. La finalité du présent marché est la production de dispositifs numériques de haute qualité éditoriale, esthétique et technique, adaptés à un contexte muséal complexe. L’accord-cadre accompagne la refonte des galeries permanentes, Galerie d’architecture contemporaine (2026-2027) puis Galerie d’architecture médiévale et classique (2027–2030). Il permet également de soutenir la création de contenus innovants pour les expositions temporaires, incluant vidéo, animations, dispositifs interactifs et expériences immersives. La description des prestations, leurs spécifications techniques détaillées et les résultats attendus sont définis au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 06fec282-9f66-45c7-bdc3-d94ccca5c2f0
Identifiant interne: AO-2026-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon une procédure formalisée en application des dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R2124-2-1 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception et production de contenus audiovisuels et de dispositifs numériques pour la Cité de l’architecture et du patrimoine
Description: Le présent marché a pour objet la conception, la réalisation et la production de dispositifs numériques et audiovisuels destinés aux expositions permanentes, temporaires et aux espaces ouverts au public de la Cité de l’architecture et du patrimoine. Il s’inscrit dans un programme pluriannuel de renouvellement de la muséographie, visant à enrichir l’expérience de visite, renforcer la médiation scientifique et valoriser les collections dans un cadre technique et patrimonial exigeant. La finalité du présent marché est la production de dispositifs numériques de haute qualité éditoriale, esthétique et technique, adaptés à un contexte muséal complexe. L’accord-cadre accompagne la refonte des galeries permanentes, Galerie d’architecture contemporaine (2026-2027) puis Galerie d’architecture médiévale et classique (2027–2030). Il permet également de soutenir la création de contenus innovants pour les expositions temporaires, incluant vidéo, animations, dispositifs interactifs et expériences immersives.
Identifiant interne: AO-2026-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une période d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois, par une décision tacite du pouvoir adjudicateur sans que sa durée n’excède quatre (4) ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le jugement des offres sera effectué sur la base des deux critères suivants : • Le critère n°1 « valeur financière », à partir du montant total du détail quantitatif estimatif, noté sur 40 points, • Le critère n°2 « valeur technique », noté sur 60 points, Le détail des critères figure au sein du règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/04/2024 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/04/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (Conseil d’Etat, 04.04.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cité de l'Architecture et du Patrimoine
Numéro d’enregistrement: 47818490600012
Adresse postale: 1 place du Trocadéro et du 11 novembre
Ville: Paris
Code postal: 75116
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service Juridique
Téléphone: 0158515201
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144494400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 032b31b3-9a3a-4759-a368-a8cd033c6c20 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/03/2026 15:27:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 192890-2026
Numéro de publication au JO S: 55/2026
Date de publication: 19/03/2026
