1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL (CESE)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le marché a pour objet la réalisation de prestations de développement et de mise en ?uvre (déploiement, maintenance et hébergement) d?une application web/mobile à destination des conseillères et conseillers du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE).
Description: L'objectif de ce marché consiste ainsi à doter les conseillères et conseillers du CESE d'une application de type web/mobile qui devra assurer le rôle de portail applicatif / guichet unique permettant de : - Regrouper et faciliter l'accès aux différents outils numériques du CESE (sous forme d'icônes) ; - Offrir un accès rapide et sécurisé à l'ensemble des applicatifs et ressources en ligne (notamment via le SSO) ; - Pouvoir intégrer le cas échéant de nouvelles fonctionnalités en fonction des besoins recensés ultérieurement.
Identifiant de la procédure: d7aa82c4-9cc1-429d-9da3-b6a6dd869049
Identifiant interne: 25MAR05
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 170 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: . Cette procédure avec négociation se déroulera en deux phases : - La présente phase de sélection et d'analyse des candidatures, à partir des critères détaillés à l'article 5.2 du présent règlement de la consultation - Phase candidatures - Une phase d'analyse des offres sera ensuite lancée avec les six candidats admis à soumettre une proposition dans le cadre de cette procédure. Au cours de cette seconde étape, un DCE complet, comprenant un RC modifié, un cahier des clauses administratives particulières, un cahier des clauses techniques particulières, un AE ainsi qu'une annexe financière, sera remis aux 6 candidats sélectionnés.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de développement et de mise en oeuvre (déploiement, maintenance et hébergement) d'une application web/mobile à destination des conseillères et conseillers du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE)
Description: L'objectif de ce marché consiste ainsi à doter les conseillères et conseillers du CESE d'une application de type web/mobile qui devra assurer le rôle de portail applicatif / guichet unique permettant de : - Regrouper et faciliter l'accès aux différents outils numériques du CESE (sous forme d'icônes) ; - Offrir un accès rapide et sécurisé à l'ensemble des applicatifs et ressources en ligne (notamment via le SSO) ; - Pouvoir intégrer le cas échéant de nouvelles fonctionnalités en fonction des besoins recensés ultérieurement.
Identifiant interne: 25MAR05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'application doit être obligatoirement livrée pour la fin de l'année 2025 afin qu'elle soit testée, validée et déployée pour mars 2026.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL (CESE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL (CESE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL (CESE)
Numéro d’enregistrement: 11000003100010
Adresse postale: 9 place Iena A RENSEIGNER
Ville: Paris cedex 16
Code postal: 75775
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144436132
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 25MAR05
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 09ef2a4d-9f6f-49de-88be-6f6abd0e7df8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2025 15:15:49 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 259835-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
