1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL (CESE)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: APPEL A MANIFESTATION D'INTERET : MISE A DISPOSITION, GESTION ET COMMERCIALISATION D'EVENEMENTS D'ENTREPRISE ORGANISES SUR LA TERRASSE DU CESE
Description: Dans le cadre de la valorisation économique et patrimoniale de son domaine public, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) lance un Appel à Manifestation d Intérêt (AMI) portant sur la mise à disposition, la gestion et la commercialisation d événements d entreprises de sa Terrasse, située au Palais d Iéna, 9 place d Iéna, 75775 Paris Cedex 16.
Identifiant de la procédure: edf8e0a4-2fec-41f8-ace3-fcdd867a977c
Identifiant interne: 25AMI01
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISE A DISPOSITION, GESTION ET COMMERCIALISATION D'EVENEMENTS D'ENTREPRISE ORGANISES SUR LA TERRASSE DU CESE
Description: Dans le cadre de la valorisation économique et patrimoniale de son domaine public, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) lance un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) portant sur la mise à disposition, la gestion et la commercialisation d'événements d'entreprises de sa Terrasse, située au Palais d'Iéna, 9 place d'Iéna, 75775 Paris Cedex 16. L'appel à manifestation d'intérêt vise à encourager des initiatives privées apportant des réponses pertinentes à des enjeux d'intérêt général, notamment la valorisation économique et patrimoniale du domaine public. Cette consultation a pour objectif de recueillir diverses propositions en vue de conclure, avec le candidat retenu, une convention d'occupation temporaire soumise au droit français, précisant l'ensemble des conditions et modalités techniques, matérielles et financières de cette mise à disposition.
Identifiant interne: 25AMI01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL (CESE)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL (CESE)
Numéro d’enregistrement: 11000003100010
Adresse postale: 9 place Iena
Ville: Paris cedex 16
Code postal: 75775
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144436132
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b014945f-7f02-4cee-af0f-644c2bb340ef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/01/2025 14:37:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 39571-2025
Numéro de publication au JO S: 13/2025
Date de publication: 20/01/2025
