Avis de marché - Avis n° 25-64328 du 06/06/2025
Département(s) de publication : 31, 75
Annonce n° 25-64328
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Délégation Paris-Normandie du CNRS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18008901304033
Ville : PARIS
Code postal : 75794
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31, 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025APA010
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Secteur Achats de la Délégation Paris Normandie du CNRS
Adresse mail du contact : dr16.sfc.marches@cnrs.fr
Numéro de téléphone du contact : 0144964482
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2) ; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1) ; Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1), Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Des critères énoncés dans le règlement de la consultation (RC)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATION DE CONSEIL EN ACCOMPAGNEMENT A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REFONTE DE L’ECOSYSTEME EXTERNE DE COMMUNICATION NUMERIQUE DU CNRS
Code CPV principal - Descripteur principal : 72220000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet des prestations de conseil en pilotage de stratégie informatique/numérique pour le programme de refonte de l'écosystème digital externe du CNRS. La mission du Titulaire a 2 volets : - Assistance à la Direction globale du programme de refonte, - Assistance à la maîtrise d'ouvrage. Le présent marché est passé par la Délégation Paris-Normandie du CNRS pour le compte de la Direction de la communication du CNRS. La présente consultation se déroule selon les règles qui sont décrites dans le présent avis d’appel à la concurrence d’une part et dans le règlement de la consultation (RC) d’autre part.
Lieu principal d'exécution du marché : Les prestations s’exécutent dans les locaux du CNRS ou en visioconférence
Durée du marché (en mois) : 18
Valeur estimée (H.T.) : 85000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : la justification du non-allotissement est indiquée dans le Règlement de la consultation. Les Conditions de remise des offres ou des candidatures : Voir dans le règlement de la consultation. Accès aux pièces du marché via le lien gratuit suivant sur la plateforme des achats de l'état (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2782433&orgAcronyme=f2h Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2025
