1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CIRAD
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Migration du système de supervision et de régulation du climat des serres expérimentales du Cirad
Description: La présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations listées dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre à bon de commande passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations complémentaires définies dans le cadre du bordereau de prix unitaire (BPU) : licence supplémentaire, prestations d'évolution; compléments d'assistance, de formation et de transferts de compétences; journées d'intervention technique sur site Cirad Montpellier. Le montant du marché global (toutes phases (DPGF) + prestations complémentaires (BPU)) est déterminé dans la limite où le cumul de ces montants n'excède pas le montant maximum fixé à 200 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 3f10cf64-b2f8-4272-9750-10586effa192
Identifiant interne: 2024DTALB0400
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72511000 Services de logiciels de gestion de réseau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72511000 Services de logiciels de gestion de réseau
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Migration du système de supervision et de régulation du climat des serres expérimentales du Cirad
Description: La présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations listées dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre à bon de commande passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations complémentaires définies dans le cadre du bordereau de prix unitaire (BPU) : licence supplémentaire, prestations d'évolution; compléments d'assistance, de formation et de transferts de compétences; journées d'intervention technique sur site Cirad Montpellier. Le montant du marché global (toutes phases (DPGF) + prestations complémentaires (BPU)) est déterminé dans la limite où le cumul de ces montants n'excède pas le montant maximum fixé à 200 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PA-1469508
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72511000 Services de logiciels de gestion de réseau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72511000 Services de logiciels de gestion de réseau
Options:
Description des options: Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Maintenance préventive et corrective. Ces prestations sont à prix global et forfaitaire et sont détaillées dans le Cctp. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CIRAD
Numéro d’enregistrement: 33159627000016
Adresse postale: 42 rue Scheffer
Ville: Paris
Code postal: 75116
Pays: France
Point de contact: Claverie de Saint Martin Elisabeth
Téléphone: 0467615900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 672721
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 672720
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 524d8eae-e9a6-4094-9867-6686d2da3e0b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2024 11:20:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 302273-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024
