1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CIRAD
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Émission, fourniture, et livraison des titres restaurant (papier et dématérialisés) pour les différents sites du Cirad en France métropolitaine et dans les DOM
Description: Le présent marché concerne l'émission, fourniture, et livraison des titres restaurant (papier et dématérialisés) pour les différents sites du Cirad en France métropolitaine et dans les DOM (environ 188 000 titres par an). La valeur faciale début 2024 est de 7,00 euro(s) pour l'agglomération de Montpellier, de 10,00 euro(s) pour Paris, la région parisienne, la Corse ainsi que pour les DOM et de 6,00 euro(s) pour les VSC (Volontaires du Service Civil). Début 2024, la part patronale est de 60 %. La distribution annuelle est estimée à 115 000 titres pour la France métropolitaine et 73 000 titres pour les DOM. Les commandes de titres restaurant nominatifs sont effectuées par le Cirad (DRH : Direction des Ressources Humaines), principalement selon une périodicité mensuelle. Le Cirad peut aussi commander des titres restaurant nominatifs permettant de prendre en compte les cas particuliers selon les besoins. Le Titulaire fournit au Cirad 2 solutions : une solution titre papier et une solution dématérialisée. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre et pour chaque période de reconduction est de 2 000 000,00 euro(s) HT soit un total de 8 000 000,00 euro(s) sur la durée totale de l'accord-cadre. A titre informatif, le montant estimé annuel de l'accord-cadre est de 1 540 000,00 euro(s) HT soit 6 160 000,00 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Identifiant de la procédure: c1d7389c-3ed8-49eb-8238-c45a313f598b
Identifiant interne: 2024DRHDG0300
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30160000 Cartes magnétiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 160 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Le Cirad est attentif dans ce marché à la démarche environnementale du Titulaire, notamment concernant le lieu de production des titres restaurant, des matériaux de fabrication de titres accessoires
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Émission, fourniture, et livraison des titres restaurant (papier et dématérialisés) pour les différents sites du Cirad en France métropolitaine et dans les DOM
Description: Le présent marché concerne l'émission, fourniture, et livraison des titres restaurant (papier et dématérialisés) pour les différents sites du Cirad en France métropolitaine et dans les DOM (environ 188 000 titres par an). La valeur faciale début 2024 est de 7,00 euro(s) pour l'agglomération de Montpellier, de 10,00 euro(s) pour Paris, la région parisienne, la Corse ainsi que pour les DOM et de 6,00 euro(s) pour les VSC (Volontaires du Service Civil). Début 2024, la part patronale est de 60 %. La distribution annuelle est estimée à 115 000 titres pour la France métropolitaine et 73 000 titres pour les DOM. Les commandes de titres restaurant nominatifs sont effectuées par le Cirad (DRH : Direction des Ressources Humaines), principalement selon une périodicité mensuelle. Le Cirad peut aussi commander des titres restaurant nominatifs permettant de prendre en compte les cas particuliers selon les besoins. Le Titulaire fournit au Cirad 2 solutions : une solution titre papier et une solution dématérialisée. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre et pour chaque période de reconduction est de 2 000 000,00 euro(s) HT soit un total de 8 000 000,00 euro(s) sur la durée totale de l'accord-cadre. A titre informatif, le montant estimé annuel de l'accord-cadre est de 1 540 000,00 euro(s) HT soit 6 160 000,00 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Identifiant interne: F-PF-1485376
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30160000 Cartes magnétiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir R.C
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir R.C
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir R.C
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Montpellier
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CIRAD
Numéro d’enregistrement: 33159627000016
Adresse postale: 42 rue Scheffer
Ville: Paris
Code postal: 75116
Pays: France
Point de contact: Claverie de Saint Martin Elisabeth
Téléphone: 0467615900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 672721
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 672720
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0d6b856b-f03d-4b4e-96c9-10b0d0640a87 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2024 17:01:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 361296-2024
Numéro de publication au JO S: 118/2024
Date de publication: 19/06/2024
