1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Banque de Développement Conseil Europe
Forme juridique de l’acheteur: Organisation internationale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION (CVC) DES LOCAUX DE LA CEB
Description: Cf. Cahier des Clauses Techniques et ses annexes
Identifiant de la procédure: bca3b64b-8d4e-4a1f-a7ff-0b91aea4f083
Identifiant interne: 2024-07-CEB-TAM-P-CS
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION (CVC) DES LOCAUX DE LA CEB
Description: PRESTATIONS D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION (CVC) DES LOCAUX DE LA CEB
Identifiant interne: 2024-07/CEB/TAM/P-CS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché sera conclu pour une durée ferme de deux (2) ans, à compter de la date de signature du contrat et pourra être prolongé par tacite reconduction, quatre (4) fois, pour une période d'un (1) an, sans pouvoir excéder une durée totale de six (6) années.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/02/2025 16:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Banque de Développement Conseil Europe
Organisation chargée des procédures de recours: Banque de Développement du Conseil de l'Europe (CEB)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Banque de Développement Conseil Europe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Banque de Développement du Conseil de l'Europe (CEB)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Banque de Développement Conseil Europe
Numéro d’enregistrement: 78465616700011
Adresse postale: 55 Avenue Kleber
Ville: Paris
Code postal: 75116
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 147555500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Banque de Développement du Conseil de l'Europe (CEB)
Numéro d’enregistrement: 00000000000000
Adresse postale: 34 rue boissiere
Ville: PARIS
Code postal: 75116
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 53a16c60-da7b-4d8e-9be7-b6a5c2e8a869 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2025 17:30:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 68031-2025
Numéro de publication au JO S: 22/2025
Date de publication: 31/01/2025
