A proximité de Paris 16 75116 Paris
Acheteur : Banque de Développement Conseil Europe
55 Avenue Kleber
75116 Paris
Tel : +33 147555500
  Reste 27 jours - Date de clôture estimée : 30/11/2026  
Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.

FRAMEWORK CONTRACT FOR THE PROVISION OF CONSULTANCY SERVICES TO SUPPORT LOAN- AND GRANT-FINANCED PROJECTS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 28/10/2026
JOUE - 747108-2026
747108-2026 - Mise en concurrence
France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – FRAMEWORK CONTRACT FOR THE PROVISION OF CONSULTANCY SERVICES TO SUPPORT LOAN- AND GRANT-FINANCED PROJECTS
OJ S 209/2026 28/10/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Banque de Développement Conseil Europe
Adresse électronique: Anya.UJDUR@coebank.org
Forme juridique de l’acheteur: Organisation internationale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FRAMEWORK CONTRACT FOR THE PROVISION OF CONSULTANCY SERVICES TO SUPPORT LOAN- AND GRANT-FINANCED PROJECTS
Description: The procurement concerns the establishment of Framework Contracts for the provision of consultancy services to support CEB loan- and grant-financed projects. Further details on the services and areas of expertise covered by the Framework Contracts are provided in the Terms of Reference.
Identifiant de la procédure: 1fc38656-f999-4989-b0cf-a7eef16fea94
Identifiant interne: 2026/09/CEB/TAM/P-TAM-LD
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FRAMEWORK CONTRACT FOR THE PROVISION OF CONSULTANCY SERVICES TO SUPPORT LOAN- AND GRANT-FINANCED PROJECTS
Description: The procurement concerns the establishment of Framework Contracts for the provision of consultancy services to support CEB loan- and grant-financed projects, with specific assignments to be commissioned on an as-needed basis through Call-Off Contracts. Further details on the services and areas of expertise covered are provided in the Terms of Reference.
Identifiant interne: 2026/09/CEB/TAM/P-TAM-LD
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 30/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Banque de Développement du Conseil de l'Europe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Banque de Développement Conseil Europe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Banque de Développement du Conseil de l'Europe
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Banque de Développement Conseil Europe
Numéro d’enregistrement: 00000000000000
Adresse postale: 55 Avenue Kleber
Ville: Paris
Code postal: 75116
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: Anya.UJDUR@coebank.org
Téléphone: +33 147555500
Adresse internet: https://www.coebank.org/
Profil de l’acheteur: https://coebank.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Banque de Développement du Conseil de l'Europe
Numéro d’enregistrement: 00000000000000
Ville: Paris
Code postal: 75116
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5ecf6d9b-4468-42d0-9729-cf8062e7cd8e  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/10/2026 18:40:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 747108-2026
Numéro de publication au JO S: 209/2026
Date de publication: 28/10/2026