1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Banque de Développement Conseil Europe
Forme juridique de l’acheteur: Organisation internationale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE D'ACCES INTERNET A TRES HAUT DEBIT POUR LA C.E.B.
Description: La Banque de Développement du Conseil de l'Europe (CEB) procède à un appel d'offres pour la fourniture, l'installation, la mise-en-oeuvre et la maintenance d'un accès Internet à Très Haut Débit avec des flux symétriques (en réception et en émission).
Identifiant de la procédure: f2265393-2366-4c9d-887a-b874517d8779
Identifiant interne: 2024-01/CEB/TAM/P-CS
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72411000 Fournisseur de services internet (ISP)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE D'ACCES INTERNET A TRES HAUT DEBIT POUR LA C.E.B.
Description: La Banque de Développement du Conseil de l'Europe (CEB) procède à un appel d'offres pour la fourniture, l'installation, la mise-en-oeuvre et la maintenance d'un accès Internet à Très Haut Débit avec des flux symétriques (en réception et en émission).
Identifiant interne: 2024-01/CEB/TAM/P-CS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72411000 Fournisseur de services internet (ISP)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/09/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer aux documents de la consultation
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Banque de Développement du Conseil de l'Europe - Bureau du Contrôle de la Conformité
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Banque de Développement Conseil Europe
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Banque de Développement Conseil Europe
Numéro d’enregistrement: 78465616700011
Adresse postale: 55 Avenue Kleber
Ville: Paris
Code postal: 75116
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 147557186
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Banque de Développement du Conseil de l'Europe - Bureau du Contrôle de la Conformité
Numéro d’enregistrement: 00000000000000
Adresse postale: 55 Avenue Kleber
Ville: paris
Code postal: 75116
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Bureau du Contrôle de la Conformité
Téléphone: +33 1 47 55 55 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d87c20c4-7822-4362-ae5f-d6aad8ee100c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/08/2024 13:30:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 513400-2024
Numéro de publication au JO S: 166/2024
Date de publication: 27/08/2024
