1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ASSOCIATION INTERCERALES
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MESURER L'IMPACT D'UN PROGRAMME EUROPEEN Information et promotion du blé meunier de l'UE dans 3 pays tiers (Cameroun, Côte d'Ivoire et Sénégal)
Description: Mise en compétition pour sélectionner un organisme d'évaluation dans le cadre d'un programme AGRIP règlement UE 1144
Identifiant de la procédure: ddb4b969-45f8-4f14-805c-f09d1f756ba0
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311410 Services d'évaluation de l'impact économique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79313000 Services d'évaluation des performances
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: L'ensemble des motifs d'exclusion sera disponible dans le règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MESURER L'IMPACT D'UN PROGRAMME EUROPEEN Information et promotion du blé meunier de l'UE dans 3 pays tiers (Cameroun, Côte d'Ivoire et Sénégal)
Description: Mise en compétition pour mesurer l'impact d'un programme AGRIP règlement UE 1144
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79313000 Services d'évaluation des performances
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311410 Services d'évaluation de l'impact économique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 31/01/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Dans le cadre d'un Programme de promotion des produits agricoles européens AGRIP règlement UE 1144/2014
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: L'ensemble des critères de sélection sont détaillés dans le Cahiers de charges
Description: Plusieurs critères détallés dans l'appel d'offre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: L'ensemble des critères est détaillé dans le Cahier des charges.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/03/2025 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 23:59:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ASSOCIATION INTERCERALES
Numéro d’enregistrement: 45200754500018
Adresse postale: 23 AVENUE DE NEUILLY
Ville: PARIS
Code postal: 75116
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +331 44 31 16 23
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: HOTEL D AUMONT 7 RUE DE JOUY
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: b5f33dd9-d96c-4f64-b134-fa539726e7af - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2025 09:46:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 124891-2025
Numéro de publication au JO S: 39/2025
Date de publication: 25/02/2025
