Centrale des marchés
Services de réparation et d'entretien de machines Prestations de maintenance des matériels de tri et leur environnement
La Poste 75015Paris 15e Arrondissement
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Services de réparation et d'entretien de machines

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5199341

Date de clôture estimée : 14/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/02/20)
076215-2020
14/02/2020    S32    Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Paris: Services de réparation et d'entretien de machines

2020/S 032-076215

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Ville: Paris 15
Code NUTS: FR
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: wafae.el-mouatassim-prestataire@laposte.fr
Téléphone: +33 155440000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://e-sourcing.extra.laposte.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://e-sourcing.extra.laposte.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services postaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de maintenance des matériels de tri et leur environnement

II.1.2)Code CPV principal
50530000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mise en place d’un vivier de prestataires pour des prestations de maintenance: maintenance industrielle préventive, conditionnelle et curative de niveaux 1, 2, 3 et 4 telles que définies par la norme AFNOR nº X60-000 sur les équipements de tri installés dans les sites industriels de La Poste situés sur l’ensemble du territoire national, ainsi que des prestations associées (gestion de pièces détachées, nettoyage des équipements maintenus, travaux de modification, révision…).

Le prestataire pourra être amené à réaliser des prestations sur demande de La Poste (maintenance de matériels-conteneurs postaux, flasheurs, système d’impression d’étiquettes…), ainsi que des prestations de formation.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de maintenance industrielle préventive, conditionnelle et curative de niveaux 1, 2, 3 et 4 telles que définies par la norme AFNOR nº X60-000 sur les équipements de tri installés sur les sites industriels de La Poste ainsi que des prestations associées et notamment:

Prestations maintenance préventive:

Entretien préventif de niveau 1-2-3-4 tels que définis par la norme AFNOR X60-00: prestations de maintien en condition opérationnelle: vérifications et réglages nécessaires au maintien des performances du système de tri, analyse des statistiques pour chaque équipement...

Prestations maintenance corrective:

Entretien correctif de niveau 1-2-3 et 4 tels que définis par la norme AFNOR X60-000

Gestion des stocks de pièces de rechange:

Réalisation de travaux informatiques: vérifications et réglages nécessaires au maintien des performances du système de tri.

Alimentation du SI: gestion des informations et suivi de l’outil GMAO de La Poste

Ingénierie de prise en maintenance d’un site.

Gestion des programmes informatiques.

Amélioration continue.

Participation aux tests d’équipements et aide au contrôle des prestations de fournisseurs tiers reporting.

Le prestataire pourra être amené à réaliser des prestations sur demande de La Poste (maintenance de matériels-conteneurs postaux, flasheurs, système d’impression d’étiquettes, support SI Roissy HUB…), ainsi que des prestations de formation en lien avec les opérations de maintenance.

À titre d’information, le parc de machine concerné est constitué de machines de tri courrier grand et petit format, systèmes de tri de colis, et leurs périphériques (transitique de convoyage et anneaux de tri), machines de préparation du courrier et également de petits équipements de tri (oblitératrices, compteuses de plis…).

À titre prévisionnel, l'étendue globale des prestations concerne environ entre 20 à 55 sites colis et courrier répartis sur l’ensemble du territoire national sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste:

PIC (Plate-forme industrielle courrier),

PFC (Plate-forme colis) et PPDC multi-flux (plate-forme de préparation distribution multi-flux).

Dans le cadre des évolutions de structures de La Poste, le prestataire pourrait être amené à des prestations sur de nouveau type de site.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La Poste retiendra les 8 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La Poste attribuera le marché à 2 prestataires.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:

1) un extrait Kbis ou équivalence;

2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1º et 3º de l’article L. 2141 du code de la commande publique;

4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:

— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf,

— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu),

— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;

5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;

6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) chiffre d'affaires minimum (critère éliminatoire).

Le chiffre d'affaires annuel du candidat au titre du dernier exercice clôturé doit être supérieur ou égal à 20 000 000 EUR HT;

2) pérennité financière (critère pondéré à 30 %).

Le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les 3 derniers exercices clôturés: capitaux propres, dettes à long terme, dettes financières, trésorerie passif, actifs immobilisés, stock, créances clients, dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales, autres dettes d'exploitation, autres achats et charges externes, chiffre d'affaires.

À l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents équivalents, pour les exercices concernés. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

3) expertise du candidat (critère pondéré à 30 %).

À ce titre, le candidat fournira 3 références de moins de 3 ans sur un marché similaire en précisant pour chacune:

— nom du client,

— durée du marché,

— périmètre géographique sur lequel le candidat intervient pour cette société,

— principales prestations réalisées pour ce client pour ce client (type de maintenance et prestations associées, type d'équipements maintenus, marques des machines maintenues, nombre de sites maintenus,…),

— chiffre d'affaires généré par le marché par an.

Il fournit pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client;

4) capacité à intervenir sur le marché (critère pondéré à 20 %).

À ce titre, le candidat précisera l’effectif moyen annuel en capacité d'intervenir sur les prestations auquel il a eu accès directement ou indirectement entre 2017 et 2019 en précisant:

— la répartition des effectifs entre les techniciens de maintenance opérationnels et les équipes support de méthodologie, d'encadrement, ou de formation prêt à intervenir sur le territoire national;

5) mesures de gestion environnementale (critère pondéré à 10 %).

Le candidat décrira les mesures de gestion environnementale qu'il pourra appliquer lors de l'exécution du marché:

— système de management pour l'environnement,

— 3 principaux Impacts environnementaux qu'il identifie sur ce marché, les objectifs de réduction associés et le système de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs;

6) certifications qualité et méthodologie (critère pondéré à 10 %).

Le candidat indiquera s'il est titulaire de la certification ISO 9001 et MASE ou équivalent. À ce titre, le candidat joindra une copie de sa certification ISO 9001 ou équivalente en cours de validité.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, un mandataire de groupement devra être désigné.

Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, Le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Le mandataire est chargé de représenter le groupement auprès de La Poste.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Pour la maintenance des conteneurs avions sur le site Roissy Hub et PIAC, le prestataire devra garantir que l’ensemble des intervenants, y compris ceux de ses sous-traitants éventuels, ont reçu l’agrément EASA (European Aviation Safety Agency) «Part 145 – C6 aménagement».

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/02/2020
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 09/04/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un zip.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TGI Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75002
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/02/2020
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