1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d’agent de licence pour la définition et la mise en œuvre d’une stratégie de produits dérivés pour les marques de l’armée de l’armée de l’Air et de l’Espace
Description: Prestation d’agent de licence pour la définition et la mise en œuvre d’une stratégie de produits dérivés pour les marques de l’armée de l’armée de l’Air et de l’Espace
Identifiant de la procédure: 6b319d22-97c2-4f9c-b16b-e72d65575f3e
Identifiant interne: DAF_2026_000568_SGA_SDPAMG_BCOM
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: article R21234 Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation lorsque le marché comporte des prestations de conception (adaptation de chartes graphiques et développement de stratégies de produits dérivés)(art. L. 21243, R. 21243 CCP PAN).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79340000 Services de publicité et de marketing
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Exploitation de la Marque en France hexagonale, dans les DROMCOM et à l’étranger, dans les boutiques du monde entier dans lesquelles les souslicenciés sont présents.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: : L’acheteur pourra conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, tel que prévu par l'article R. 21227 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation d’agent de licence pour la définition et la mise en œuvre d’une stratégie de produits dérivés pour les marques de l’armée de l’armée de l’Air et de l’Espace
Description: Prestation d’agent de licence pour la définition et la mise en œuvre d’une stratégie de produits dérivés pour les marques de l’armée de l’armée de l’Air et de l’Espace
Identifiant interne: DAF_2026_000568_SGA_SDPAMG_BCOM
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79340000 Services de publicité et de marketing
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Exploitation de la Marque en France hexagonale, dans les DROMCOM et à l’étranger, dans les boutiques du monde entier dans lesquelles les souslicenciés sont présents.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Un niveau minimum de capacité financière est fixé : le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires global d’un montant minimum de 2 000 000 € TTC.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 : Présentation de références adéquates correspondant à l’objet du présent marché.
Description: Présentation d’exemples significatifs de réalisation par le candidat/groupement de définition et de mise en œuvre d’une stratégie de produits dérivés pour une marque. 2. Présentation des moyens humains mis en place pour ce type de prestatio
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Qualifications, expériences des intervenants et effectifs dans le cadre des références présentées.
Description: Présentation des moyens humains mis en place pour ce type de prestation. Cette démonstration sera illustrée par des références ou tout autre moyen (certificats, curriculum vitae non-nominatifs, exemple d’équipe sur le même type de projet, etc.).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: : Le montant total du marché correspond au pourcentage conservé par le titulaire sur le montant du chiffre d’affaires annuel qu’il réalise sur l’exploitation des marques (la vente des produits dérivés), pendant toute la durée d’exécution du marché. La rémunération ainsi perçue par le titulaire est le prix du marché, conformément à l’article L. 11111 du code de la commande publique. Le prix de la prestation consiste en l'abandon de recettes générées par la vente des produits dérivés au titulaire du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (art. L. 551-1 à L551-12 du CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art. L.551-13 à L.551-23 du CJA) peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551- 7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et- Garonne (CE, ass., 4 avril2014, no 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant sur le fondement de l'art. L521-1 du CJA à la suspension du contrat. »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui traite les offres: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d’enregistrement: 13001651200019
Département: 75
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75509
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0900000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b8f58c70-3a3f-4661-a07c-266119de0601 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2026 18:29:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 486499-2026
Numéro de publication au JO S: 133/2026
Date de publication: 14/07/2026
