1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Observatoire 2026-03 " Observatoire de la dissuasion"
Description: Observatoire 2026-03 " Observatoire de la dissuasion"
Identifiant de la procédure: fca5857a-a812-4b17-97ae-987b5a7adcf7
Avis précédent: 800216-2025
Identifiant interne: 2025_001271_SGA_SDPAMG_BPI
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché est passé en vertu de l’article R2123-1 3° du code de la commande publique (cf. avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75220000 Services de défense
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Sans objet.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Sans objet
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Observatoire 2026-03 " Observatoire de la dissuasion"
Description: Observatoire 2026-03 " Observatoire de la dissuasion"
Identifiant interne: 2025_001271_SGA_SDPAMG_BPI
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75220000 Services de défense
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75509
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Sans objet
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter de la date de notification. La durée est de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement 2 fois par période consécutive de 12 mois, sauf dénonciation par la personne publique. L'estimation du montant du marché (250 000 € HT) correspond à la réalisation des postes forfaitaires sur toute la durée du marché (reconductions comprises).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 70% Cf. Règlement de consultation pour la décomposition des critères et sous-critères
Critère:
Type: Prix
Description: 30% cf. Règlement de la consultation pour la formule attribuant la note financière
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 249 345,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Fondation pour la recherche stratégique (FRS)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 249 345,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025_001271_SGA_SDPAMG_BPI
Titre: 2025_001271_SGA_SDPAMG_BPI
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/05/2026
Organisation qui signe le contrat: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d’enregistrement: 13001651200019
Département: 75
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75509
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0900000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Fondation pour la recherche stratégique (FRS)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39409553300060
Département: 92300
Adresse postale: 55, rue Raspail
Ville: LEVALLOIS-PERRET
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 2ca78902-ca7a-4747-be65-e645f49a931c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2026 17:31:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 369737-2026
Numéro de publication au JO S: 102/2026
Date de publication: 29/05/2026
