1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Observatoire 2025-03 intitulé : Maîtrise des fonds marins
Description: Observatoire 2025-03 intitulé : Maîtrise des fonds marins
Identifiant de la procédure: b0285d44-1508-4f21-a8fd-a63dc06d242d
Avis précédent: 277692-2025
Identifiant interne: 2025_000299_SGA_SDPAMG_BPI
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre passé en vertu de l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique sur le fondement de l'annexe 3 du code de la commande publique (avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques), selon une procédure adaptée.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75220000 Services de défense
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Sans objet
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 285 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 375 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre mixte (prestations forfaitaires et à bons de commande). Le montant maximum est de 375 000 euros HT (toutes reconductions comprises). L’acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celle du présent accord-cadre, tel que prévu par l’article R.2122-7 du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Observatoire n°2025-03 intitulé : "Maîtrise des fonds marins"
Description: Observatoire n°2025-03 intitulé : "Maîtrise des fonds marins"
Identifiant interne: 2025_000299_SGA_SDPAMG_BPI
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75220000 Services de défense
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Sans objet
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: L'accord-cadre a une durée de douze (12) mois à compter de la date définie comme T0 qui correspond à la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconduit tacitement deux (2) fois par périodes consécutives de douze (12) mois sauf dénonciation par la personne publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 70 % cf. règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: 30 % cf. règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 375 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 375 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INSTITUT FMES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 286 650,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: TEN-0001
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/11/2025
Date de conclusion du marché: 28/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d’enregistrement: 13001651200019
Département: 75
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75509
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0900000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: INSTITUT FMES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 37945899500022
Département: 83000
Adresse postale: Maison de numérique et de l’innovation Place George Pompidou
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: e0c698f6-c609-4d2e-a842-a0c1728d06b0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2025 13:38:37 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 846629-2025
Numéro de publication au JO S: 245/2025
Date de publication: 19/12/2025
