5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75220000 Services de défense
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 710 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 850 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande comportant une partie forfaitaire. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 850.000 € HT. L'acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R. 21227 du code de la commande publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 75% Cf. Règlement de consultation pour la décomposition des critères et sous-critères
Critère:
Type: Prix
Description: 25% cf. Règlement de la consultation pour la formule attribuant la note financière
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui exécute le paiement: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui signe le contrat: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
