1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maitrise d'œuvre pour les cérémonies nationales du 14 juillet
Description: Mission de maitrise d'œuvre pour les cérémonies nationales du 14 juillet
Identifiant interne: DAF_2026_000606_BCOM
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Sans objet
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 577 050,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à forfaits et bons de commande
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d'offre ouvert
3. Partie
3.1.
Identifiant technique de la partie: PAR-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les cérémonies du 14 juillet
Description: MOE pour les cérémonies de 2027 à 2030
3.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Sans objet
3.1.3.
Durée
Durée: 48 Mois
3.1.4.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 577 050,00 EUR
3.1.5.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter de sa date de notification. La durée est de 24 mois à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, sauf dénonciation par la personne publique. L'estimation du montant du marché (577050 € HT) correspond à la réalisation des postes forfaitaires et à bons de commande sur toute la durée du marché (reconduction comprise).
3.1.6.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
3.1.7.
Conditions du marché public
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d’enregistrement: 13001651200019
Département: 75
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75509
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: celine fontaine
Téléphone: 0900000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f7cf55e4-2fe7-472a-9b59-c9a167d610e3 - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis: 4
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2026 17:06:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 336560-2026
Numéro de publication au JO S: 94/2026
Date de publication: 18/05/2026
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question: 10/06/2026
