1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location, montage et démontage de tribunespour les cérémonies de l’Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan (AMSCC) à Guer (56)
Description: Location, montage et démontage de tribunes pour les cérémonies de l’Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan (AMSCC) à Guer (56)
Identifiant de la procédure: eff56d07-889a-49ae-a551-8482582fe551
Identifiant interne: DAF_2026_000138
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord cadre passé en vertu de l'article L.2124-2 du code de la commande publique. La valeur estimée hors taxe du besoin étant supérieure aux seuils européens, la procédure qui sera mise en oeuvre est l'appel d'offres
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51120000 Services d'installation de matériel mécanique
Nomenclature complémentaire (cpv): 51540000 Services d'installation de machines et d'équipements à usage spécifique, 45223100 Assemblage de structures en métal
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de saint-cyr
Ville: guer
Code postal: 56380
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location, montage et démontage de tribunes pour les cérémonies de l’Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan (AMSCC) à Guer (56)
Description: Location, montage et démontage de tribunes pour les cérémonies de l’Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan (AMSCC) à Guer (56)
Identifiant interne: DAF_2026_000138
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51120000 Services d'installation de matériel mécanique
Nomenclature complémentaire (cpv): 51540000 Services d'installation de machines et d'équipements à usage spécifique, 45223100 Assemblage de structures en métal
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de saint-cyr
Ville: guer
Code postal: 56380
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Jugement technique
Description: Jugement technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 2
Catégorie du critère d’attribution seuil: Note minimale
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (art. L.5511 à L.55112 du CJA (Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art. L.55113 à L.55123 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.5517 du CJA Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à/c de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de la validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Conformément aux dispositions l’article R. 312-11 du CJA, tout litige résultant de l'interprétation ou de l'exécution du présent accord-cadre est de la compétence exclusive du tribunal administratif du lieu d’exécution prévu de l’accord-cadre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui traite les offres: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Numéro d’enregistrement: 13001651200019
Département: 75
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75509
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Georges PENGAM
Téléphone: 0988678154
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 34231069-36f6-46ad-b532-db483adea107 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/07/2026 15:26:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 526080-2026
Numéro de publication au JO S: 144/2026
Date de publication: 29/07/2026
