1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude prospective et stratégique n°2024-14 : Réflexion de l'armée de Terre sur 10 scénarios de conflits probables à l'horizon 2027. Identifier les menaces et les enjeux de l'armée de Terre de demain.
Description: Etude prospective et stratégique n°2024-14 : Réflexion de l'armée de Terre sur 10 scénarios de conflits probables à l'horizon 2027. Identifier les menaces et les enjeux de l'armée de Terre de demain.
Identifiant de la procédure: fdea0170-1829-4109-ac96-7cf54e80c27d
Avis précédent: b51245d8-dfe5-477a-accc-29f8f98445dd-01
Identifiant interne: 2024_000180_SGA_SDPAMG_BPI
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé selon une procédure adaptée ouverte avec publicité et avec négociation sur le fondement de l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique (services sociaux et spéciaux visés dans l'avis en annexe 3 du code de la commande publique). Ce choix résulte du fait que le présent marché a pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Par ailleurs, la procédure choisie permet, d'une part, de faire jouer la concurrence et, d'autre part de recourir à la négociation tant technique que financière.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant estimé du présent marché est de 41 667 euros HT. L'acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réflexion de l'armée de Terre sur 10 scénarios de conflits probables à l'horizon 2027. Identifier les menaces et les enjeux de l'armée de Terre de demain.
Description: Réflexion de l'armée de Terre sur 10 scénarios de conflits probables à l'horizon 2027. Identifier les menaces et les enjeux de l'armée de Terre de demain.
Identifiant interne: 2024_000180_SGA_SDPAMG_BPI
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75220000 Services de défense
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 60 Boulevard du Général Valin - PC2 CS 21623
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 41 667,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de cinq (5) mois à compter de sa date de notification (T0).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 30% Cf. RC pour la formule attribuant la note financière.
Critère:
Type: Qualité
Description: 70% Cf. RC pour la décomposition des critères et sous-critères.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L.551-1 à L.551-12 du CJA "Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art; L.551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA; recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois a/c de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en constatation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui signe le marché: Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 40 775,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Institut des Relations Internationales et Stratégiques (IRIS)
Offre:
Identifiant de l’offre: offre 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 40 775,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024_000180_SGA_SDPAMG-BPI
Titre: « Réflexion de l'armée de Terre sur 10 scénarios de conflits probables à l'horizon 2027. Identifier les menaces et les enjeux de l'armée de Terre de demain »
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/10/2024
Date de conclusion du marché: 31/10/2024
Organisation qui signe le marché: Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: Institut Français des Relations Internationales,
Nom officiel: ALT/A
Nom officiel: EUROCRISE
Nom officiel: AMARANTES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sous-Direction de la préfiguration agence ministérielle de gestion
Numéro d’enregistrement: 13001651200019
Département: 75
Adresse postale: 60 Boulevard du Général Valin - PC2 CS 21623
Ville: Cedex 15
Code postal: 75509
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0988678129
Autres points de contact:
Nom officiel: MINARM/MEDIATEUR
Département: 75
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: MIARM/MEDIATEUR
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Institut Français des Relations Internationales,
Numéro d’enregistrement: 78430892600038
Adresse postale: 27 rue de la Procession,
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Institut des Relations Internationales et Stratégiques (IRIS)
Numéro d’enregistrement: 38277800900037
Adresse postale: 2 Bis rue Mercoeur
Ville: PARIS 11
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ALT/A
Numéro d’enregistrement: 51417707000042
Adresse postale: 102, avenue des Champs Elysées
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EUROCRISE
Numéro d’enregistrement: 43843120700036
Adresse postale: 8 Rue de Bellefond
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: AMARANTES
Numéro d’enregistrement: 50987922700023
Adresse postale: 6 rue du Général De Larminat
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 97737343-4141-4c84-a415-692cf2269d45 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 08/11/2024 10:09:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 685610-2024
Numéro de publication au JO S: 219/2024
Date de publication: 11/11/2024
