Avis de marché - Avis n° 26-74504 du 24/07/2026
Département(s) de publication : 75, 93
Annonce n° 26-74504
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ministère des transports - direction générale de l'aviation civile
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 12006401900074
Ville : Paris Cedex 15
Code postal : 75720
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026CAB01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SDF2 - Pole achats et marchés
Adresse mail du contact : pmi-dgac@aviation-civile.gouv.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0158094321
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre de candidature ou formulaire DC1. Une déclaration du candidat ou formulaire DC2. Les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat. Une preuve d'une assurance pour les risques professionnels et attestation de responsabilité civile, en cours de validité. Une déclaration sur l’honneur précisant que le candidat n’est pas, au moment du dépôt de la candidature, en situation de redressement judiciaire, ou, à défaut, la copie du ou des jugements prononcés relatif au placement en redressement judiciaire.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Aucn niveau minimum de capacité financière n'est exigé pour participer à la mise en concurrence
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, notamment pour des clients publics, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ou à défaut, d’une déclaration sur l’honneur du candidat. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etat - administration centrale - direction générale de l'aviation civile du Ministère des transports
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Conception, installation et démontage d'un chalet double à étage avec aménagement intérieur et extérieur, pour le salon international de l’aéronautique et de l’espace (SIAE) - Editions 2027 et 2029.
Code CPV principal - Descripteur principal : 45223810
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Conception, installation et démontage d'un chalet double à étage avec aménagement intérieur et extérieur, pour le SIAE qui se déroule en juin tous les 2 ans au parc des expositions de Paris-Le Bourget. Ce marché comporte également des prestations de gardiennage et de nettoyage du chalet.
Lieu principal d'exécution du marché : Le parc des expositions de Paris-Le Bourget, aéroport Paris-Le Bourget, 93 350 Le Bourget
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 260000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande, d'une durée de 24 mois reconductible 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois, par décision expresse de reconduction. Le cas échéant, une révision des prix est prévue à l'occasion de la reconduction du marché. L'estimation du montant total de l'accord-cadre, pour les 2 prochaines éditions du salon du Bourget (2027 + 2029), est de 518 400 € HT. Le montant maximum de l'accord-cadre, reconduction et révision des prix incluses, est fixé à 570 000 € HT.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2026
