1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDPAMG
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accompagnement de la communication de la marque employeur Civils de la Défense pour le service des ressources humaines civiles du ministère des Armées
Description: Accompagnement de la communication de la marque employeur Civils de la Défense
Identifiant de la procédure: f2013e98-62b8-444f-a1e0-26ae3cf7a9a2
Avis précédent: 0e5a6033-ddc5-4246-ad46-072a3f3f2861-01
Identifiant interne: 2024_000954
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation passée en vertu des articles articles L. 2124-3 et R. 2124-3.1°, R. 2161-12 à R. 2161-15 et R. 2161-17 à R. 2161-20 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341400 Services de campagne publicitaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79340000 Services de publicité et de marketing
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre mixte à partie forfaitaire et à bons de commandes
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accompagnement de la communication de la marque employeur Civils de la Défense pour le service des ressources humaines civiles du ministère des Armées
Description: Accompagnement de la communication de la marque employeur Civils de la Défense
Identifiant interne: 2024_000954
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341400 Services de campagne publicitaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79340000 Services de publicité et de marketing, 79341000 Services de publicité
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur prévoit la possibilité de recourir, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent accord-cadre précédemment passé après mise en concurrence. Deux clauses de réexamen assimilables à des options : - Une clause pour d'éventuelles modifications techniques par ajout de références au bordereau des prix unitaires (BPU). - Une clause de révision des prix.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution seront mentionnés dans le règlement de la consultation de la phase "offres"
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Qualité de la compréhension de la problématique de recrutement du service des ressources humaines civiles, des enjeux stratégiques et de communication
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 Qualité du concept de communication, de la stratégie de communication multi cibles proposée au SRHC
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 Adéquation de la stratégie de communication proposée au regard des objectifs du SRHC.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°4 Qualité et originalité des contenus proposés pour les différents outils de com afin de développer la marque employeur « civils de la Défense » destinée à atteindre les cibles sur différents supports du national au local
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°5 Pertinence et adéquation des plans d'actions proposés, particulièrement pour la première année de campagne : définition des outils, description, cohérence et interaction des dispositifs média et hors média, nationaux et territoriaux, adéquation aux objectifs et aux cibles de la campagne, capacité à mobiliser les relais et les partenaires, notamment au vu du budget prévisionnel.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°6 Qualité et adéquation des équipes dédiées pour la mise en oeuvre des plans d'actions proposés par le soumissionnaire (notamment taille, profils, expériences et bon encadrement seniorjunior) et pertinence de l'organisation et de la méthodologie de travail des équipes dédiées permettant de répondre à l'ensemble des prestations proposées.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°7 Actions proposées en matière sociale et environnementale dans la conception et la réalisation des prestations de communication
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel (art; L.551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA; recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois a/c de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (Ce, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en constatation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SDPAMG
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDPAMG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDPAMG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui exécute le paiement: SDPAMG
Organisation qui signe le marché: SDPAMG
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 802 576,99 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: TITULAIRE + MEMBRES DU GROUPEMENT
Chef de file du soumissionnaire: CLAI
Nom officiel: MENTALWORKS Membre groupement solidaire, GROUPIE Membre groupement solidaire
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CLAI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 802 576,99 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DAF_2024_00954
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SDPAMG
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 659 640,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 860 937,53 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDPAMG
Numéro d’enregistrement: 110 002 011 00044
Ville: PARIS
Code postal: 75509
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 09 88 67 81 46
Autres points de contact:
Nom officiel: Médiateur MINARM
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CLAI
Numéro d’enregistrement: 41366060600034
Adresse postale: 63, rue de la BOETIE
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144695400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MENTALWORKS Membre groupement solidaire
Numéro d’enregistrement: 39242018800048
Adresse postale: rue Robert SCHUMAN
Ville: COMPIEGNE
Code postal: 60204
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 06344862255
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GROUPIE Membre groupement solidaire
Numéro d’enregistrement: 53394188600038
Adresse postale: 11 rue Dulong
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140139499
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2a7fa01c-82cd-45b7-952a-5d8f663beeb2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 17:32:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 13476-2025
Numéro de publication au JO S: 6/2025
Date de publication: 09/01/2025