1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Préfet de la région d'Île-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le marché a pour objet des prestations de services de réservation d?hébergement hôtelier au profit des agents de l?État en situation d?urgence sociale.
Description: Le marché a pour objet des prestations de services de réservation d?hébergement hôtelier au profit des agents de l?État en situation d?urgence sociale.
Identifiant de la procédure: 97c5a419-8c00-4aa7-a710-298dc9dd1a2f
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85311000 Services d'action sociale avec hébergement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: marché de réservation et d'hébergement hôtelier destinés aux agents de l'État en situation d'urgence sociale
Description: prestations de réservation hôtelière
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85311000 Services d'action sociale avec hébergement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 17:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel -après la conclusion du contrat dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou -après la conclusion du contrat, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, Recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Préfet de la région d'Île-de-France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Préfet de la région d'Île-de-France
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 270a0c32-0024-4973-9b30-60a0fa0c1f94 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/09/2024 19:09:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 570529-2024
Numéro de publication au JO S: 185/2024
Date de publication: 23/09/2024
