1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de premier accueil des demandeurs d'asile sur le territoire métropolitain
Description: Le présent marché de services a pour objet la réalisation, en France métropolitaine, de prestations d'accompagnement du public cible défini à l'article 2 du Cahier des clauses particulières.
Identifiant de la procédure: fd9329fa-d4a7-4904-a5d2-a272f20d50f6
Avis précédent: fab33122-b51f-49c2-8bab-cdfe5668d2da-01
Identifiant interne: 244400
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée en procédure adaptée en application des dispositions des articles R 2123-1 3°, R. 2123‐2 et R. 2131‐7 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à prix forfaitaires et unitaires qui comprend : • une partie traitée à prix forfaitaire qui porte sur le forfait immobilier d'une part et sur les prestations A et B d'autre part. Cette partie ne fait pas l'objet de bons de commande ; • une partie traitée à bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, qui porte sur les prestations C et D. Cette partie est conclue, pour chacun des lots sans montant minimum mais avec un montant maximum.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 165 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 181 610 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations, objet du lot concerné. Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Le nombre de lot qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Auvergne Rhône Alpes
Description: Prestations d'accompagnement des demandeurs d'asile en Auvergne Rhône Alpes
Identifiant interne: 244401
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
Options:
Description des options: Reconductible tacitement une fois à date anniversaire pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction ou à la non reconduction. La reconduction ou la non-reconduction n'ouvre pas un droit à indemnité. Dans l'hypothèse où l'OFII ne souhaite pas reconduire le marché, il en informe le titulaire au plus tard un (1) mois avant la fin de la période annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon Saint-Etienne Bourg-en-Bresse Clermont-Ferrand Grenoble Valence Annecy Chambéry
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: LOIRE AIN PUY DE DOME ISERE DROME HAUTE SAVOIE SAVOIE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Aucune reprise de personnel n'est à prévoir.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1- APTITUDE/ EXPERIENCE (20%) Aptitude/expérience du candidat (10%) Compréhension des enjeux du marché (10%) 2- Qualité des moyens humains et matériels dédiés au marché (20%) Capacités d'adaptation aux fluctuations du volume des demandeurs d'asile (10%) Moyens humains et matériels pour la réalisation des prestations du marché (10%) 3- Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour la réalisation et le suivi des prestations (20%) Aspects organisationnels (10%) Suivi des prestations (10%) Tous les détails sont disponibles dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations Le détail est disponible dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui signe le marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Occitanie
Description: Prestations d'accompagnement des demandeurs d'asile en Occitanie
Identifiant interne: 244410
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
Options:
Description des options: Reconductible tacitement une fois à date anniversaire pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction ou à la non reconduction. La reconduction ou la non-reconduction n'ouvre pas un droit à indemnité.Dans l'hypothèse où l'OFII ne souhaite pas reconduire le marché, il en informe le titulaire au plus tard un (1) mois avant la fin de la période annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulouse Montauban Tarbes Montpellier Perpignan Nîmes
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: TARN ET GARONNE HAUTES-PYRENNES HERAULT PYRENEES ORIENTALES GARD
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 030 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Aucune reprise de personnel n'est à prévoir.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1- APTITUDE/ EXPERIENCE (20%) Aptitude/expérience du candidat (10%) Compréhension des enjeux du marché (10%) 2- Qualité des moyens humains et matériels dédiés au marché (20%) Capacités d'adaptation aux fluctuations du volume des demandeurs d'asile (10%) Moyens humains et matériels pour la réalisation des prestations du marché (10%) 3- Pertinence de l'organisation mise en œuvre pour la réalisation et le suivi des prestations (20%) Aspects organisationnels (10%) Suivi des prestations (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail est disponible dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui signe le marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Pays de la Loire
Description: Prestations d'accompagnement des demandeurs d'asile en Pays de la Loire
Identifiant interne: 244411
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
Options:
Description des options: Reconductible tacitement une fois à date anniversaire pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction ou à la non reconduction. La reconduction ou la non-reconduction n'ouvre pas un droit à indemnité.Dans l'hypothèse où l'OFII ne souhaite pas reconduire le marché, il en informe le titulaire au plus tard un (1) mois avant la fin de la période annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Angers Le Mans Nantes Laval La Roche-sur-Yon
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: SARTHE LOIRE ATLANTIQUE MAYENNE VENDEE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 900 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 690 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Aucune reprise de personnel n'est à prévoir.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1- APTITUDE/ EXPERIENCE (20%) Aptitude/expérience du candidat (10%) Compréhension des enjeux du marché (10%) 2- Qualité des moyens humains et matériels dédiés au marché (20%) Capacités d'adaptation aux fluctuations du volume des demandeurs d'asile (10%) Moyens humains et matériels pour la réalisation des prestations du marché (10%) 3- Pertinence de l'organisation mise en œuvre pour la réalisation et le suivi des prestations (20%) Aspects organisationnels (10%) Suivi des prestations (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail est disponible dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui signe le marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Provence Alpes Côte d'Azur
Description: Prestations d'accompagnement des demandeurs d'asile en Provence Alpes Côte d'Azur
Identifiant interne: 244412
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
Options:
Description des options: Reconductible tacitement une fois à date anniversaire pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction ou à la non reconduction. La reconduction ou la non-reconduction n'ouvre pas un droit à indemnité.Dans l'hypothèse où l'OFII ne souhaite pas reconduire le marché, il en informe le titulaire au plus tard un (1) mois avant la fin de la période annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marseille Digne les Bains Nice Toulon
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE ALPES MARITIMES VAR
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 350 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 385 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Aucune reprise de personnel n'est à prévoir.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1- APTITUDE/ EXPERIENCE (20%) Aptitude/expérience du candidat (10%) Compréhension des enjeux du marché (10%) 2- Qualité des moyens humains et matériels dédiés au marché (20%) Capacités d'adaptation aux fluctuations du volume des demandeurs d'asile (10%) Moyens humains et matériels pour la réalisation des prestations du marché (10%) 3- Pertinence de l'organisation mise en œuvre pour la réalisation et le suivi des prestations (20%) Aspects organisationnels (10%) Suivi des prestations (10%) Tous les détails sont disponibles dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail est disponible dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui signe le marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Grand-Est
Description: Prestations d'accompagnement des demandeurs d'asile en Grand-Est
Identifiant interne: 244405
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
Options:
Description des options: Reconductible tacitement une fois à date anniversaire pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction ou à la non reconduction. La reconduction ou la non-reconduction n'ouvre pas un droit à indemnité.Dans l'hypothèse où l'OFII ne souhaite pas reconduire le marché, il en informe le titulaire au plus tard un (1) mois avant la fin de la période annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Strasbourg Colmar Reims Troyes Metz Nancy Epinal
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: HAUT RHIN MARNE AUBE MOSELLE MEURTHE ET MOSELLE VOSGES
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 520 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Aucune reprise de personnel n'est à prévoir.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1- APTITUDE/ EXPERIENCE (20%) Aptitude/expérience du candidat (10%) Compréhension des enjeux du marché (10%) 2- Qualité des moyens humains et matériels dédiés au marché (20%) Capacités d'adaptation aux fluctuations du volume des demandeurs d'asile (10%) Moyens humains et matériels pour la réalisation des prestations du marché (10%) 3- Pertinence de l'organisation mise en œuvre pour la réalisation et le suivi des prestations (20%) Aspects organisationnels (10%) Suivi des prestations (10%) Tous les détails sont disponibles dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail est disponible dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui signe le marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Hauts de France
Description: Prestations d'accompagnement des demandeurs d'asile en Hauts de France
Identifiant interne: 244406
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
Options:
Description des options: Reconductible tacitement une fois à date anniversaire pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction ou à la non reconduction. La reconduction ou la non-reconduction n'ouvre pas un droit à indemnité.Dans l'hypothèse où l'OFII ne souhaite pas reconduire le marché, il en informe le titulaire au plus tard un (1) mois avant la fin de la période annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lille Amiens Beauvais Soissons
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: SOMME OISE AISNE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 460 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Aucune reprise de personnel n'est à prévoir.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1- APTITUDE/ EXPERIENCE (20%) Aptitude/expérience du candidat (10%) Compréhension des enjeux du marché (10%) 2- Qualité des moyens humains et matériels dédiés au marché (20%) Capacités d'adaptation aux fluctuations du volume des demandeurs d'asile (10%) Moyens humains et matériels pour la réalisation des prestations du marché (10%) 3- Pertinence de l'organisation mise en œuvre pour la réalisation et le suivi des prestations (20%) Aspects organisationnels (10%) Suivi des prestations (10%) Tous les détails sont disponibles dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail est disponible dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui signe le marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Bourgogne Franche Comté
Description: Prestations d'accompagnement des demandeurs d'asile en Bourgogne Franche Comté
Identifiant interne: 244402
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
Options:
Description des options: Reconductible tacitement une fois à date anniversaire pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction ou à la non reconduction. La reconduction ou la non-reconduction n'ouvre pas un droit à indemnité. Dans l'hypothèse où l'OFII ne souhaite pas reconduire le marché, il en informe le titulaire au plus tard un (1) mois avant la fin de la période annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Dijon Mâcon Besançon Montbeliard
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: SAONE ET LOIRE DOUBS
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Aucune reprise de personnel n'est à prévoir.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1- APTITUDE/ EXPERIENCE (20%) Aptitude/expérience du candidat (10%) Compréhension des enjeux du marché (10%) 2- Qualité des moyens humains et matériels dédiés au marché (20%) Capacités d'adaptation aux fluctuations du volume des demandeurs d'asile (10%) Moyens humains et matériels pour la réalisation des prestations du marché (10%) 3- Pertinence de l'organisation mise en œuvre pour la réalisation et le suivi des prestations (20%) Aspects organisationnels (10%) Suivi des prestations (10%) Tous les détails sont disponibles dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail est disponible dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Bretagne
Description: Prestations d'accompagnement des demandeurs d'asile en Bretagne
Identifiant interne: 244403
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
Options:
Description des options: Reconductible tacitement une fois à date anniversaire pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction ou à la non reconduction. La reconduction ou la non-reconduction n'ouvre pas un droit à indemnité. Dans l'hypothèse où l'OFII ne souhaite pas reconduire le marché, il en informe le titulaire au plus tard un (1) mois avant la fin de la période annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rennes Plescop (Vannes) Gouesnou (Quimper) Langueux (Saint-Brieuc)
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: MORBIHAN FINISTERE COTE D'ARMOR
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Aucune reprise de personnel n'est à prévoir.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1- APTITUDE/ EXPERIENCE (20%) Aptitude/expérience du candidat (10%) Compréhension des enjeux du marché (10%) 2- Qualité des moyens humains et matériels dédiés au marché (20%) Capacités d'adaptation aux fluctuations du volume des demandeurs d'asile (10%) Moyens humains et matériels pour la réalisation des prestations du marché (10%) 3- Pertinence de l'organisation mise en œuvre pour la réalisation et le suivi des prestations (20%) Aspects organisationnels (10%) Suivi des prestations (10%) Tous les détails sont disponibles dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail est disponible dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui signe le marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Centre Val de Loire
Description: Prestations d'accompagnement des demandeurs d'asile en Centre Val de Loire
Identifiant interne: 244404
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
Options:
Description des options: Reconductible tacitement une fois à date anniversaire pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction ou à la non reconduction. La reconduction ou la non-reconduction n'ouvre pas un droit à indemnité. Dans l'hypothèse où l'OFII ne souhaite pas reconduire le marché, il en informe le titulaire au plus tard un (1) mois avant la fin de la période annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Orléans Bourges Blois Tours Chartres
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: CHER LOIR ET CHER INDRE ET LOIRE EURE ET LOIR
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 910 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Aucune reprise de personnel n'est à prévoir.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1- APTITUDE/ EXPERIENCE (20%) Aptitude/expérience du candidat (10%) Compréhension des enjeux du marché (10%) 2- Qualité des moyens humains et matériels dédiés au marché (20%) Capacités d'adaptation aux fluctuations du volume des demandeurs d'asile (10%) Moyens humains et matériels pour la réalisation des prestations du marché (10%) 3- Pertinence de l'organisation mise en œuvre pour la réalisation et le suivi des prestations (20%) Aspects organisationnels (10%) Suivi des prestations (10%) Tous les détails sont disponibles dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail est disponible dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui signe le marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Normandie
Description: Prestations d'accompagnement des demandeurs d'asile en Normandie
Identifiant interne: 244408
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
Options:
Description des options: Reconductible tacitement une fois à date anniversaire pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction ou à la non reconduction. La reconduction ou la non-reconduction n'ouvre pas un droit à indemnité. Dans l'hypothèse où l'OFII ne souhaite pas reconduire le marché, il en informe le titulaire au plus tard un (1) mois avant la fin de la période annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rouen Evreux Caen Saint-Lô Argentan
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: EURE CALVADOS MANCHE ORNE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 930 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Aucune reprise de personnel n'est à prévoir.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1- APTITUDE/ EXPERIENCE (20%) Aptitude/expérience du candidat (10%) Compréhension des enjeux du marché (10%) 2- Qualité des moyens humains et matériels dédiés au marché (20%) Capacités d'adaptation aux fluctuations du volume des demandeurs d'asile (10%) Moyens humains et matériels pour la réalisation des prestations du marché (10%) 3- Pertinence de l'organisation mise en œuvre pour la réalisation et le suivi des prestations (20%) Aspects organisationnels (10%) Suivi des prestations (10%) Tous les détails sont disponibles dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail est disponible dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui signe le marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Ile de France
Description: Prestations d'accompagnement des demandeurs d'asile en Ile de France
Identifiant interne: 244407
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
Options:
Description des options: Reconductible tacitement une fois à date anniversaire pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction ou à la non reconduction. La reconduction ou la non-reconduction n'ouvre pas un droit à indemnité. Dans l'hypothèse où l'OFII ne souhaite pas reconduire le marché, il en informe le titulaire au plus tard un (1) mois avant la fin de la période annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris (isolés) Paris (familles) Aubervilliers Cergy Créteil Evry Melun Nanterre Les locaux devront être à moins d'1h de transport en commun de Versailles
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: SEINE ST DENIS VAL D'OISE VAL DE MARNE ESSONNE SEINE ET MARNE HAUTS DE SEINE YVELINES
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 65 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 71 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Aucune reprise de personnel n'est à prévoir.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1- APTITUDE/ EXPERIENCE (20%) Aptitude/expérience du candidat (10%) Compréhension des enjeux du marché (10%) 2- Qualité des moyens humains et matériels dédiés au marché (20%) Capacités d'adaptation aux fluctuations du volume des demandeurs d'asile (10%) Moyens humains et matériels pour la réalisation des prestations du marché (10%) 3- Pertinence de l'organisation mise en œuvre pour la réalisation et le suivi des prestations (20%) Aspects organisationnels (10%) Suivi des prestations (10%) Tous les détails sont disponibles dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail est disponible dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui signe le marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Nouvelle Aquitaine
Description: Prestations d'accompagnement des demandeurs d'asile en Nouvelle Aquitaine
Identifiant interne: 244409
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
Options:
Description des options: Reconductible tacitement une fois à date anniversaire pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction ou à la non reconduction. La reconduction ou la non-reconduction n'ouvre pas un droit à indemnité.Dans l'hypothèse où l'OFII ne souhaite pas reconduire le marché, il en informe le titulaire au plus tard un (1) mois avant la fin de la période annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bordeaux Limoges Poitiers La Rochelle
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: HAUTE VIENNE VIENNE CHARENTE-MARITIME
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 350 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 285 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Aucune reprise de personnel n'est à prévoir.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1- APTITUDE/ EXPERIENCE DANS LE DOMAINE DE L'ASILE (20%) Aptitude/expérience du candidat (10%) Compréhension des enjeux du marché (10%) 2- Qualité des moyens humains et matériels dédiés au marché (20%) Capacités d'adaptation aux fluctuations du volume des demandeurs d'asile (10%) Moyens humains et matériels pour la réalisation des prestations du marché (10%) 3- Pertinence de l'organisation mise en œuvre pour la réalisation et le suivi des prestations (20%) Aspects organisationnels (10%) Suivi des prestations (10%) Tous les détails sont disponibles dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail est disponible dans le règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui signe le marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 166 271 339,43 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 17 462 953,15 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FORUM REFUGIES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE FORUM REFUGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Titre: PADA en Auvergne Rhône Alpes
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/11/2024
Date de conclusion du marché: 02/12/2024
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds «Asile, migration et intégration» (FAMI) (2021/2027)
Autres informations sur les fonds de l’UE: Marché financé par les fonds européens
Organisation qui signe le marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 5 107 393,91 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COALLIA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE COALLIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Titre: PADA en Bourgogne Franche Comté
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/11/2024
Date de conclusion du marché: 02/12/2024
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds «Asile, migration et intégration» (FAMI) (2021/2027)
Autres informations sur les fonds de l’UE: Marché financé par les fonds européens
Organisation qui signe le marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 6 918 910,43 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COALLIA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE COALLIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3
Titre: PADA en Bretagne
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/11/2024
Date de conclusion du marché: 02/12/2024
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds «Asile, migration et intégration» (FAMI) (2021/2027)
Autres informations sur les fonds de l’UE: Marché financé par les fonds européens
Organisation qui signe le marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 8 125 185,71 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COALLIA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE COALLIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 4
Titre: PADA en Centre Val de Loire
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/11/2024
Date de conclusion du marché: 02/12/2024
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds «Asile, migration et intégration» (FAMI) (2021/2027)
Autres informations sur les fonds de l’UE: Marché financé par les fonds européens
Organisation qui signe le marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 13 108 183,69 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASSOCIATION FOYER NOTRE DAME - AFND
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ASSOCIATION FOYER NOTRE DAME - AFND
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 5
Titre: PADA en Grand-Est
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/11/2024
Date de conclusion du marché: 03/12/2024
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds «Asile, migration et intégration» (FAMI) (2021/2027)
Autres informations sur les fonds de l’UE: Marché financé par les fonds européens
Organisation qui signe le marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 8 534 489,28 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COALLIA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE COALLIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 6
Titre: PADA en Hauts de France
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/11/2024
Date de conclusion du marché: 02/12/2024
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds «Asile, migration et intégration» (FAMI) (2021/2027)
Autres informations sur les fonds de l’UE: Marché financé par les fonds européens
Organisation qui signe le marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 65 634 942,08 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CASP
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CASP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 7
Titre: PADA en Ile de France
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/11/2024
Date de conclusion du marché: 02/12/2024
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds «Asile, migration et intégration» (FAMI) (2021/2027)
Autres informations sur les fonds de l’UE: Marché financé par les fonds européens
Organisation qui signe le marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 6 273 218,98 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FRANCE TERRE D'ASILE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE FRANCE TERRE D'ASILE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 8
Titre: PADA en Normandie
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/11/2024
Date de conclusion du marché: 03/12/2024
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds «Asile, migration et intégration» (FAMI) (2021/2027)
Autres informations sur les fonds de l’UE: Marché financé par les fonds européens
Organisation qui signe le marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 9 097 401,01 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FRANCE TERRE D'ASILE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE FRANCE TERRE D'ASILE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 9
Titre: PADA en Nouvelle Aquitaine
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/11/2024
Date de conclusion du marché: 03/12/2024
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds «Asile, migration et intégration» (FAMI) (2021/2027)
Autres informations sur les fonds de l’UE: Marché financé par les fonds européens
Organisation qui signe le marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 7 564 132,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL CVH
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SARL CVH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 10
Titre: PADA en Occitanie
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/11/2024
Date de conclusion du marché: 03/12/2024
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds «Asile, migration et intégration» (FAMI) (2021/2027)
Autres informations sur les fonds de l’UE: Marché financé par les fonds européens
Organisation qui signe le marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 7 876 769,01 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FRANCE TERRE D'ASILE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE FRANCE TERRE D'ASILE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 11
Titre: PADA en Pays de la Loire
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/11/2024
Date de conclusion du marché: 03/12/2024
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds «Asile, migration et intégration» (FAMI) (2021/2027)
Autres informations sur les fonds de l’UE: Marché financé par les fonds européens
Organisation qui signe le marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 10 567 760,20 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FORUM REFUGIES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE FORUM REFUGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 12
Titre: PADA en Provence Alpes Côte d'Azur
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/11/2024
Date de conclusion du marché: 02/12/2024
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds «Asile, migration et intégration» (FAMI) (2021/2027)
Autres informations sur les fonds de l’UE: Marché financé par les fonds européens
Organisation qui signe le marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Numéro d’enregistrement: 18003402700011
Adresse postale: 44 rue Bargue
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75732
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Bureau des marchés
Téléphone: 0153695292
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FORUM REFUGIES
Numéro d’enregistrement: 32692287900084
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69612
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478037445
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0012
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COALLIA
Numéro d’enregistrement: 77568030900611
Ville: PARIS
Code postal: 75592
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153463891
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ASSOCIATION FOYER NOTRE DAME - AFND
Numéro d’enregistrement: 77883691600123
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Téléphone: 0388227090
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: CASP
Numéro d’enregistrement: 31873216100035-NAF8790B
Ville: PARIS
Code postal: 75592
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0145491016
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: FRANCE TERRE D'ASILE
Numéro d’enregistrement: 78454750700433
Ville: PARIS
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153043999
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008, LOT-0009, LOT-0011
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: SARL CVH
Numéro d’enregistrement: 48346358400068
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467222367
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0010
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 201f137b-4208-481a-a2f4-a014ef70b23f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 10:47:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 750008-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024
