A proximité de Paris 15 75732 Paris
Acheteur : OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
44 rue Bargue
75732 Paris cedex 15
Tel : 0153695292
  Reste 0 jours - Date de clôture estimée : 21/06/2024  
29 Lots
Lot 1
Orléans
Lot 2
Bordeaux
Lot 3
Poitiers
Lot 4
Montrouge
Lot 5
Limoges
Lot 6
Metz
Lot 7
Rennes
Lot 8
Marseille
Lot 9
Caen
Lot 10
Cayenne
Lot 11
Siège
Lot 12
Montpellier
Lot 13
Annecy
Lot 14
Paris
Lot 15
Nice
Lot 16
Antilles
Lot 17
Créteil
Lot 18
Melun
Lot 19
Bobigny
Lot 20
Cergy
Lot 21
Grenoble
Lot 22
Lyon
Lot 23
Strasbourg
Lot 24
Toulouse
Lot 25
Lille
Lot 26
Nantes
Lot 27
Rouen
Lot 28
Océan indien(Mayotte)
Lot 29
Reims
Secteurs d'activité
Services de blanchisserie et de nettoyage à sec.

La présente consultation porte sur la passation d'un marché par lequel l'OFII confie un service de location-entretien de tenues professionnelles et de linge.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/05/2024
JOUE - 297224-2024
297224-2024 - Mise en concurrence
France – Services de blanchisserie et de nettoyage à sec – La présente consultation porte sur la passation d'un marché par lequel l'OFII confie un service de location-entretien de tenues professionnelles et de linge.
OJ S 97/2024 21/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation porte sur la passation d'un marché par lequel l'OFII confie un service de location-entretien de tenues professionnelles et de linge.
Description: La présente consultation porte sur la passation d'un marché par lequel l'OFII confie un service de location-entretien de tenues professionnelles et de linge. La prestation devra comprendre • La location ; • Fourniture ; • Le traitement ; • L'emballage et le conditionnement ; • Le transport des articles des ateliers du titulaire vers les lieux de livraison et celui des lieux d'enlèvement vers les ateliers du titulaire prévus de façon détaillée dans le CCTP.
Identifiant de la procédure: 3f850a9e-0b0a-4ace-9b87-ed3043058931
Identifiant interne: 2314800
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée en procédure formalisée conformément aux articles L.2124-1 à L.2124-4 et R2124-1 à R.2124-6 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 632 800,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationauxLes motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: Orléans
Description: Location et entretien de blouses médicales pour la DT Orléans
Identifiant interne: 2314800
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Options:
Description des options: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DT Orléans  
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: le montant maximum précité est sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: indiquer le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique
Description: fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'entreprise est nouvellement crée) ainsi que les moyens techniques et informatiques dont dispose le candidat.

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle
Description: fournir la liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyés d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé, la durée, la volumétrie d'assistance, les mesures d'amélioration continue etc. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat la preuve par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: • Valeur technique (50%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: • Performances environnementales (10%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestation (40%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Bordeaux
Description: Location et entretien de blouses médicales pour la DT de Bordeaux
Identifiant interne: 2314800
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Options:
Description des options: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DT Bordeaux  
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: le montant maximum précité est sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: indiquer le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique
Description: fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'entreprise est nouvellement crée) ainsi que les moyens techniques et informatiques dont dispose le candidat.

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle
Description: fournir la liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyés d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé, la durée, la volumétrie d'assistance, les mesures d'amélioration continue etc. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat la preuve par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: • Performances environnementales (10%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: • Valeur technique (50%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestation (40%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
5.1.
Lot: LOT-0023
Titre: Poitiers
Description: Location et entretien de blouses médicales pour la DT de Poitiers
Identifiant interne: 2314800
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Options:
Description des options: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DT Poitiers  
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 800,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 360,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: le montant maximum précité est sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle
Description: fournir la liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyés d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé, la durée, la volumétrie d'assistance, les mesures d'amélioration continue etc. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat la preuve par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du candidat.

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: indiquer le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique
Description: fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'entreprise est nouvellement crée) ainsi que les moyens techniques et informatiques dont dispose le candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: • Performances environnementales (10%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: • Valeur technique (50%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestation (40%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Montrouge
Description: Location et entretien de blouses médicales pour la DT de Montrouge
Identifiant interne: 2314800
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Options:
Description des options: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DT Montrouge  
Ville: Montrouge
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 48 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 57 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: le montant maximum précité est sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique
Description: fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'entreprise est nouvellement crée) ainsi que les moyens techniques et informatiques dont dispose le candidat.

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle
Description: fournir la liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyés d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé, la durée, la volumétrie d'assistance, les mesures d'amélioration continue etc. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat la preuve par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du candidat.

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: indiquer le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: • Performances environnementales (10%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestation (40%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: • Valeur technique (50%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Limoges
Description: Location et entretien de blouses médicales pour la DT de Limoges
Identifiant interne: 2314800
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Options:
Description des options: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DT Limoges  
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: le montant maximum précité est sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: indiquer le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique
Description: fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'entreprise est nouvellement crée) ainsi que les moyens techniques et informatiques dont dispose le candidat.

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle
Description: fournir la liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyés d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé, la durée, la volumétrie d'assistance, les mesures d'amélioration continue etc. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat la preuve par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: • Valeur technique (50%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: • Performances environnementales (10%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestation (40%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Metz
Description: Location et entretien de blouses médicales pour la DT de Metz
Identifiant interne: 2314800
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Options:
Description des options: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DT Metz  
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: le montant maximum précité est sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique
Description: fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'entreprise est nouvellement crée) ainsi que les moyens techniques et informatiques dont dispose le candidat.

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: indiquer le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle
Description: fournir la liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyés d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé, la durée, la volumétrie d'assistance, les mesures d'amélioration continue etc. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat la preuve par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: • Valeur technique (50%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestation (40%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: • Performances environnementales (10%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
5.1.
Lot: LOT-0025
Titre: Rennes
Description: Location et entretien de blouses médicales pour la DT de Rennes
Identifiant interne: 2314800
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Options:
Description des options: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DT Rennes  
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: le montant maximum précité est sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle
Description: fournir la liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyés d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé, la durée, la volumétrie d'assistance, les mesures d'amélioration continue etc. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat la preuve par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du candidat.

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique
Description: fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'entreprise est nouvellement crée) ainsi que les moyens techniques et informatiques dont dispose le candidat.

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: indiquer le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: • Valeur technique (50%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: • Performances environnementales (10%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestation (40%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Marseille
Description: Location et entretien de blouses médicales pour la DT de Marseille
Identifiant interne: 2314800
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Options:
Description des options: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DT Marseille  
Ville: Marseille
Code postal: 13295
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 48 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: le montant maximum précité est sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle
Description: fournir la liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyés d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé, la durée, la volumétrie d'assistance, les mesures d'amélioration continue etc. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat la preuve par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du candidat.

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique
Description: fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'entreprise est nouvellement crée) ainsi que les moyens techniques et informatiques dont dispose le candidat.

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: indiquer le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: • Performances environnementales (10%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: • Valeur technique (50%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestation (40%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Caen
Description: Location et entretien de blouses médicales pour la DT de Caen
Identifiant interne: 2314800
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Options:
Description des options: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DT Caen  
Ville: Caen
Code postal: 14038
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: le montant maximum précité est sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique
Description: fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'entreprise est nouvellement crée) ainsi que les moyens techniques et informatiques dont dispose le candidat.

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle
Description: fournir la liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyés d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé, la durée, la volumétrie d'assistance, les mesures d'amélioration continue etc. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat la preuve par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du candidat.

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: indiquer le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: • Valeur technique (50%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestation (40%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: • Performances environnementales (10%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Cayenne
Description: DT Cayenne
Identifiant interne: 2314800
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Options:
Description des options: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DT Cayenne  
Ville: Cayenne
Code postal: 97325
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: le montant maximum précité est sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle
Description: fournir la liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyés d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé, la durée, la volumétrie d'assistance, les mesures d'amélioration continue etc. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat la preuve par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du candidat.

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique
Description: fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'entreprise est nouvellement crée) ainsi que les moyens techniques et informatiques dont dispose le candidat.

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: indiquer le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: • Valeur technique (50%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestation (40%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: • Performances environnementales (10%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
5.1.
Lot: LOT-0029
Titre: Siège
Description: Location et entretien de torchons de cuisine et nappes pour le Siège
Identifiant interne: 2314800
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Options:
Description des options: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ofii Siège 44 rue Bargue 
Ville: Paris
Code postal: 75732
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: le montant maximum précité est sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: indiquer le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique
Description: fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'entreprise est nouvellement crée) ainsi que les moyens techniques et informatiques dont dispose le candidat.

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle
Description: fournir la liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyés d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé, la durée, la volumétrie d'assistance, les mesures d'amélioration continue etc. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat la preuve par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du candidat.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestation (40%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: • Valeur technique (50%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: • Performances environnementales (10%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Montpellier
Description: Location et entretien de blouses médicales pour la DT de Montpellier
Identifiant interne: 2314800
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Options:
Description des options: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DT Montpellier  
Ville: Montpellier
Code postal: 34070
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 32 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 38 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: le montant maximum précité est sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique
Description: fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'entreprise est nouvellement crée) ainsi que les moyens techniques et informatiques dont dispose le candidat.

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle
Description: fournir la liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyés d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé, la durée, la volumétrie d'assistance, les mesures d'amélioration continue etc. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat la preuve par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du candidat.

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: indiquer le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: • Valeur technique (50%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: • Performances environnementales (10%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestation (40%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Annecy
Description: Location et entretien de blouses médicales pour la Délégation d'Annecy
Identifiant interne: 2314800
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Options:
Description des options: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: OFII 13 rue Rumilly  
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: le montant maximum précité est sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle
Description: fournir la liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyés d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé, la durée, la volumétrie d'assistance, les mesures d'amélioration continue etc. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat la preuve par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du candidat.

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique
Description: fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'entreprise est nouvellement crée) ainsi que les moyens techniques et informatiques dont dispose le candidat.

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: indiquer le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: • Performances environnementales (10%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: • Valeur technique (50%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestation (40%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
5.1.
Lot: LOT-0022
Titre: Paris
Description: Location et entretien de blouses médicales pour la DT de Paris
Identifiant interne: 2314800
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Options:
Description des options: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DT Paris  
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 28 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 33 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: le montant maximum précité est sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle
Description: fournir la liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyés d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé, la durée, la volumétrie d'assistance, les mesures d'amélioration continue etc. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat la preuve par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du candidat.

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: indiquer le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique
Description: fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'entreprise est nouvellement crée) ainsi que les moyens techniques et informatiques dont dispose le candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestation (40%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: • Performances environnementales (10%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: • Valeur technique (50%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Nice
Description: Location et entretien de blouses médicales pour la DT de Nice
Identifiant interne: 2314800
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Options:
Description des options: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DT Nice  
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: le montant maximum précité est sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle
Description: fournir la liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyés d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé, la durée, la volumétrie d'assistance, les mesures d'amélioration continue etc. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat la preuve par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du candidat.

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: indiquer le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique
Description: fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'entreprise est nouvellement crée) ainsi que les moyens techniques et informatiques dont dispose le candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: • Performances environnementales (10%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestation (40%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: • Valeur technique (50%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Antilles
Description: Location et entretien de blouses médicales pour la DT des Antilles
Identifiant interne: 2314800
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Options:
Description des options: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DT des Antilles  
Ville: Antilles
Code postal: 97139
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: le montant maximum précité est sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique
Description: fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'entreprise est nouvellement crée) ainsi que les moyens techniques et informatiques dont dispose le candidat.

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle
Description: fournir la liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyés d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé, la durée, la volumétrie d'assistance, les mesures d'amélioration continue etc. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat la preuve par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du candidat.

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: indiquer le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestation (40%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: • Performances environnementales (10%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: • Valeur technique (50%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Créteil
Description: Location et entretien de blouses médicales pour la DT de Créteil
Identifiant interne: 2314800
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Options:
Description des options: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DT Créteil  
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 36 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 43 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: le montant maximum précité est sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique
Description: fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'entreprise est nouvellement crée) ainsi que les moyens techniques et informatiques dont dispose le candidat.

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle
Description: fournir la liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyés d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé, la durée, la volumétrie d'assistance, les mesures d'amélioration continue etc. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat la preuve par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du candidat.

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: indiquer le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: • Valeur technique (50%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: • Performances environnementales (10%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestation (40%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Melun
Description: Location et entretien de blouses médicales pour la DT de Melun
Identifiant interne: 2314800
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Options:
Description des options: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DT Melun  
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: le montant maximum précité est sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique
Description: fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'entreprise est nouvellement crée) ainsi que les moyens techniques et informatiques dont dispose le candidat.

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle
Description: fournir la liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyés d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé, la durée, la volumétrie d'assistance, les mesures d'amélioration continue etc. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat la preuve par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du candidat.

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: indiquer le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: • Valeur technique (50%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestation (40%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: • Performances environnementales (10%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Bobigny
Description: Location et entretien de blouses médicales pour la DT de Bobigny
Identifiant interne: 2314800
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Options:
Description des options: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DT de Bobigny  
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 28 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 33 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: le montant maximum précité est sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique
Description: fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'entreprise est nouvellement crée) ainsi que les moyens techniques et informatiques dont dispose le candidat.

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: indiquer le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle
Description: fournir la liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyés d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé, la durée, la volumétrie d'assistance, les mesures d'amélioration continue etc. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat la preuve par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: • Valeur technique (50%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestation (40%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: • Performances environnementales (10%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Cergy
Description: Location et entretien de blouses médicales pour la DT de Cergy
Identifiant interne: 2314800
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Options:
Description des options: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DT Cergy  
Ville: Cergy
Code postal: 95002
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: le montant maximum précité est sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: indiquer le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique
Description: fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'entreprise est nouvellement crée) ainsi que les moyens techniques et informatiques dont dispose le candidat.

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle
Description: fournir la liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyés d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé, la durée, la volumétrie d'assistance, les mesures d'amélioration continue etc. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat la preuve par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: • Performances environnementales (10%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: • Valeur technique (50%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestation (40%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Grenoble
Description: Location et entretien de blouses médicales pour la DT de Grenoble
Identifiant interne: 2314800
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Options:
Description des options: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DT Grenoble  
Ville: Grenoble
Code postal: 38100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 28 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 33 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: le montant maximum précité est sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: indiquer le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique
Description: fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'entreprise est nouvellement crée) ainsi que les moyens techniques et informatiques dont dispose le candidat.

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle
Description: fournir la liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyés d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé, la durée, la volumétrie d'assistance, les mesures d'amélioration continue etc. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat la preuve par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: • Performances environnementales (10%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestation (40%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: • Valeur technique (50%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lyon
Description: Location et entretien de blouses médicales pour la DT de Lyon
Identifiant interne: 2314800
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Options:
Description des options: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DT Lyon  
Ville: Lyon
Code postal: 69286
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 48 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 57 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: le montant maximum précité est sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle
Description: fournir la liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyés d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé, la durée, la volumétrie d'assistance, les mesures d'amélioration continue etc. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat la preuve par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du candidat.

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique
Description: fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'entreprise est nouvellement crée) ainsi que les moyens techniques et informatiques dont dispose le candidat.

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: indiquer le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: • Valeur technique (50%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: • Performances environnementales (10%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestation (40%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
5.1.
Lot: LOT-0027
Titre: Strasbourg
Description: Location et entretien de blouses médicales pour la DT de Strasbourg
Identifiant interne: 2314800
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Options:
Description des options: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DT Strasbourg  
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 48 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: le montant maximum précité est sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle
Description: fournir la liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyés d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé, la durée, la volumétrie d'assistance, les mesures d'amélioration continue etc. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat la preuve par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du candidat.

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: indiquer le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique
Description: fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'entreprise est nouvellement crée) ainsi que les moyens techniques et informatiques dont dispose le candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: • Performances environnementales (10%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestation (40%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: • Valeur technique (50%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
5.1.
Lot: LOT-0028
Titre: Toulouse
Description: Location et entretien de blouses médicales pour la DT de Toulouse
Identifiant interne: 2314800
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Options:
Description des options: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DT Toulouse  
Ville: Toulouse
Code postal: 31203
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 48 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 57 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: le montant maximum précité est sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle
Description: fournir la liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyés d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé, la durée, la volumétrie d'assistance, les mesures d'amélioration continue etc. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat la preuve par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du candidat.

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique
Description: fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'entreprise est nouvellement crée) ainsi que les moyens techniques et informatiques dont dispose le candidat.

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: indiquer le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: • Performances environnementales (10%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: • Valeur technique (50%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestation (40%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lille
Description: Location et entretien de blouses médicales pour la DT de Lille
Identifiant interne: 2314800
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Options:
Description des options: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DT Lille  
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 24 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: le montant maximum précité est sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: indiquer le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique
Description: fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'entreprise est nouvellement crée) ainsi que les moyens techniques et informatiques dont dispose le candidat.

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle
Description: fournir la liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyés d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé, la durée, la volumétrie d'assistance, les mesures d'amélioration continue etc. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat la preuve par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestation (40%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: • Performances environnementales (10%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: • Valeur technique (50%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Nantes
Description: Location et entretien de blouses médicales pour la DT de Nantes
Identifiant interne: 2314800
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Options:
Description des options: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DT Nantes  
Ville: Nantes
Code postal: 44400
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 24 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: le montant maximum précité est sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique
Description: fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'entreprise est nouvellement crée) ainsi que les moyens techniques et informatiques dont dispose le candidat.

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: indiquer le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle
Description: fournir la liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyés d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé, la durée, la volumétrie d'assistance, les mesures d'amélioration continue etc. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat la preuve par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: • Performances environnementales (10%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: • Valeur technique (50%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestation (40%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
5.1.
Lot: LOT-0026
Titre: Rouen
Description: Location et entretien de blouses médicales pour la DT de Rouen
Identifiant interne: 2314800
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Options:
Description des options: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DT Rouen  
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: le montant maximum précité est sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: indiquer le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique
Description: fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'entreprise est nouvellement crée) ainsi que les moyens techniques et informatiques dont dispose le candidat.

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle
Description: fournir la liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyés d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé, la durée, la volumétrie d'assistance, les mesures d'amélioration continue etc. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat la preuve par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: • Valeur technique (50%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestation (40%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: • Performances environnementales (10%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Océan indien(Mayotte)
Description: Location et entretien de blouses médicales pour la DT Océan indien(Mayotte)
Identifiant interne: 2314800
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Options:
Description des options: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DT Océan indien(Mayotte)  
Ville: Mayotte
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: le montant maximum précité est sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle
Description: fournir la liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyés d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé, la durée, la volumétrie d'assistance, les mesures d'amélioration continue etc. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat la preuve par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du candidat.

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique
Description: fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'entreprise est nouvellement crée) ainsi que les moyens techniques et informatiques dont dispose le candidat.

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: indiquer le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: • Performances environnementales (10%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestation (40%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: • Valeur technique (50%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
5.1.
Lot: LOT-0024
Titre: Reims
Description: Location et entretien de blouses médicales pour la DT de Reims
Identifiant interne: 2314800
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Options:
Description des options: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DT Reims  
Ville: Reims
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: le montant maximum précité est sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique
Description: fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'entreprise est nouvellement crée) ainsi que les moyens techniques et informatiques dont dispose le candidat.

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: indiquer le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité professionnelle
Description: fournir la liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyés d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé, la durée, la volumétrie d'assistance, les mesures d'amélioration continue etc. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat la preuve par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestation (40%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: • Valeur technique (50%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: • Performances environnementales (10%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Ville: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)
Numéro d’enregistrement: 18003402700011
Adresse postale: 44 rue Bargue  
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75732
Pays: France
Adresse électronique: Marches.dab@ofii.fr
Téléphone: 0153695292
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0c730f5a-ae8e-4eb6-97de-a06b54dbbeb7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/05/2024 11:13:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 297224-2024
Numéro de publication au JO S: 97/2024
Date de publication: 21/05/2024