La présente consultation porte sur la passation d'un marché par lequel l'OFII confie un service de location-entretien de tenues professionnelles et de linge.

1.1.

Acheteur

Nom officiel: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: La présente consultation porte sur la passation d'un marché par lequel l'OFII confie un service de location-entretien de tenues professionnelles et de linge.

Description: La présente consultation porte sur la passation d'un marché par lequel l'OFII confie un service de location-entretien de tenues professionnelles et de linge. La prestation devra comprendre • La location ; • Fourniture ; • Le traitement ; • L'emballage et le conditionnement ; • Le transport des articles des ateliers du titulaire vers les lieux de livraison et celui des lieux d'enlèvement vers les ateliers du titulaire prévus de façon détaillée dans le CCTP.

Identifiant de la procédure: 3f850a9e-0b0a-4ace-9b87-ed3043058931

Identifiant interne: 2314800

Type de procédure: Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée en procédure formalisée conformément aux articles L.2124-1 à L.2124-4 et R2124-1 à R.2124-6 du code de la commande publique.

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 632 800,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion:

Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

5.1.

Lot: LOT-0021

Titre: Orléans

Description: Location et entretien de blouses médicales pour la DT Orléans

Identifiant interne: 2314800

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

Options:

Description des options: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: DT Orléans

Ville: Orléans

Code postal: 45000

Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/10/2024

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 8 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 600,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires: le montant maximum précité est sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: indiquer le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Capacité technique

Description: fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'entreprise est nouvellement crée) ainsi que les moyens techniques et informatiques dont dispose le candidat.

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Capacité professionnelle

Description: fournir la liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyés d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé, la durée, la volumétrie d'assistance, les mesures d'amélioration continue etc. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat la preuve par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du candidat.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: • Valeur technique (50%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: • Performances environnementales (10%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestation (40%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 180 Jours

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: Bordeaux

Description: Location et entretien de blouses médicales pour la DT de Bordeaux

Identifiant interne: 2314800

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

Options:

Description des options: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: DT Bordeaux

Ville: Bordeaux

Code postal: 33000

Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/10/2024

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires: le montant maximum précité est sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: indiquer le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Capacité technique

Description: fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'entreprise est nouvellement crée) ainsi que les moyens techniques et informatiques dont dispose le candidat.

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Capacité professionnelle

Description: fournir la liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyés d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé, la durée, la volumétrie d'assistance, les mesures d'amélioration continue etc. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat la preuve par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du candidat.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: • Performances environnementales (10%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:

Type: Qualité

Description: • Valeur technique (50%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestation (40%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 180 Jours

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

5.1.

Lot: LOT-0023

Titre: Poitiers

Description: Location et entretien de blouses médicales pour la DT de Poitiers

Identifiant interne: 2314800

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

Options:

Description des options: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: DT Poitiers

Ville: Poitiers

Code postal: 86000

Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/10/2024

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 2 800,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 360,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires: le montant maximum précité est sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Capacité professionnelle

Description: fournir la liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyés d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé, la durée, la volumétrie d'assistance, les mesures d'amélioration continue etc. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat la preuve par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du candidat.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: indiquer le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Capacité technique

Description: fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'entreprise est nouvellement crée) ainsi que les moyens techniques et informatiques dont dispose le candidat.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: • Performances environnementales (10%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:

Type: Qualité

Description: • Valeur technique (50%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestation (40%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 180 Jours

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

5.1.

Lot: LOT-0017

Titre: Montrouge

Description: Location et entretien de blouses médicales pour la DT de Montrouge

Identifiant interne: 2314800

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

Options:

Description des options: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: DT Montrouge

Ville: Montrouge

Code postal: 92120

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/10/2024

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 48 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 57 600,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Informations complémentaires: le montant maximum précité est sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Capacité technique

Description: fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'entreprise est nouvellement crée) ainsi que les moyens techniques et informatiques dont dispose le candidat.

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Capacité professionnelle

Description: fournir la liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyés d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé, la durée, la volumétrie d'assistance, les mesures d'amélioration continue etc. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat la preuve par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du candidat.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: indiquer le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: • Performances environnementales (10%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestation (40%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Qualité

Description: • Valeur technique (50%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 180 Jours

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

5.1.

Lot: LOT-0011

Titre: Limoges

Description: Location et entretien de blouses médicales pour la DT de Limoges

Identifiant interne: 2314800

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

Options:

Description des options: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: DT Limoges

Ville: Limoges

Code postal: 87000

Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/10/2024

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires: le montant maximum précité est sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: indiquer le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Capacité technique

Description: fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'entreprise est nouvellement crée) ainsi que les moyens techniques et informatiques dont dispose le candidat.

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Capacité professionnelle

Description: fournir la liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyés d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé, la durée, la volumétrie d'assistance, les mesures d'amélioration continue etc. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat la preuve par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du candidat.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: • Valeur technique (50%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: • Performances environnementales (10%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestation (40%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 180 Jours

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

5.1.

Lot: LOT-0015

Titre: Metz

Description: Location et entretien de blouses médicales pour la DT de Metz

Identifiant interne: 2314800

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

Options:

Description des options: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: DT Metz

Ville: Metz

Code postal: 57000

Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/10/2024

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 8 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 600,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires: le montant maximum précité est sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Capacité technique

Description: fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'entreprise est nouvellement crée) ainsi que les moyens techniques et informatiques dont dispose le candidat.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: indiquer le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Capacité professionnelle

Description: fournir la liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyés d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé, la durée, la volumétrie d'assistance, les mesures d'amélioration continue etc. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat la preuve par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du candidat.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: • Valeur technique (50%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestation (40%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Qualité

Description: • Performances environnementales (10%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 180 Jours

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

5.1.

Lot: LOT-0025

Titre: Rennes

Description: Location et entretien de blouses médicales pour la DT de Rennes

Identifiant interne: 2314800

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

Options:

Description des options: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: DT Rennes

Ville: Rennes

Code postal: 35000

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/10/2024

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires: le montant maximum précité est sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Capacité professionnelle

Description: fournir la liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyés d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé, la durée, la volumétrie d'assistance, les mesures d'amélioration continue etc. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat la preuve par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du candidat.

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Capacité technique

Description: fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'entreprise est nouvellement crée) ainsi que les moyens techniques et informatiques dont dispose le candidat.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: indiquer le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: • Valeur technique (50%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: • Performances environnementales (10%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestation (40%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 180 Jours

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

5.1.

Lot: LOT-0013

Titre: Marseille

Description: Location et entretien de blouses médicales pour la DT de Marseille

Identifiant interne: 2314800

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

Options:

Description des options: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: DT Marseille

Ville: Marseille

Code postal: 13295

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/10/2024

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 48 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires: le montant maximum précité est sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Capacité professionnelle

Description: fournir la liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyés d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé, la durée, la volumétrie d'assistance, les mesures d'amélioration continue etc. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat la preuve par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du candidat.

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Capacité technique

Description: fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'entreprise est nouvellement crée) ainsi que les moyens techniques et informatiques dont dispose le candidat.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: indiquer le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: • Performances environnementales (10%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:

Type: Qualité

Description: • Valeur technique (50%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestation (40%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 180 Jours

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

5.1.

Lot: LOT-0005

Titre: Caen

Description: Location et entretien de blouses médicales pour la DT de Caen

Identifiant interne: 2314800

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

Options:

Description des options: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: DT Caen

Ville: Caen

Code postal: 14038

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/10/2024

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 2 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires: le montant maximum précité est sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Capacité technique

Description: fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'entreprise est nouvellement crée) ainsi que les moyens techniques et informatiques dont dispose le candidat.

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Capacité professionnelle

Description: fournir la liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyés d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé, la durée, la volumétrie d'assistance, les mesures d'amélioration continue etc. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat la preuve par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du candidat.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: indiquer le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: • Valeur technique (50%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestation (40%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Qualité

Description: • Performances environnementales (10%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 180 Jours

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

5.1.

Lot: LOT-0006

Titre: Cayenne

Description: DT Cayenne

Identifiant interne: 2314800

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

Options:

Description des options: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: DT Cayenne

Ville: Cayenne

Code postal: 97325

Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/10/2024

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 8 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 600,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires: le montant maximum précité est sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Capacité professionnelle

Description: fournir la liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyés d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé, la durée, la volumétrie d'assistance, les mesures d'amélioration continue etc. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat la preuve par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du candidat.

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Capacité technique

Description: fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'entreprise est nouvellement crée) ainsi que les moyens techniques et informatiques dont dispose le candidat.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: indiquer le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: • Valeur technique (50%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestation (40%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Qualité

Description: • Performances environnementales (10%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 180 Jours

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

5.1.

Lot: LOT-0029

Titre: Siège

Description: Location et entretien de torchons de cuisine et nappes pour le Siège

Identifiant interne: 2314800

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

Options:

Description des options: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Ofii Siège 44 rue Bargue

Ville: Paris

Code postal: 75732

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/10/2024

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 8 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 600,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires: le montant maximum précité est sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: indiquer le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Capacité technique

Description: fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'entreprise est nouvellement crée) ainsi que les moyens techniques et informatiques dont dispose le candidat.

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Capacité professionnelle

Description: fournir la liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyés d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé, la durée, la volumétrie d'assistance, les mesures d'amélioration continue etc. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat la preuve par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du candidat.

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestation (40%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Qualité

Description: • Valeur technique (50%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: • Performances environnementales (10%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 180 Jours

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

5.1.

Lot: LOT-0016

Titre: Montpellier

Description: Location et entretien de blouses médicales pour la DT de Montpellier

Identifiant interne: 2314800

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

Options:

Description des options: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: DT Montpellier

Ville: Montpellier

Code postal: 34070

Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/10/2024

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 32 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 38 400,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires: le montant maximum précité est sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Capacité technique

Description: fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'entreprise est nouvellement crée) ainsi que les moyens techniques et informatiques dont dispose le candidat.

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Capacité professionnelle

Description: fournir la liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyés d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé, la durée, la volumétrie d'assistance, les mesures d'amélioration continue etc. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat la preuve par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du candidat.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: indiquer le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: • Valeur technique (50%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: • Performances environnementales (10%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestation (40%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 180 Jours

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Annecy

Description: Location et entretien de blouses médicales pour la Délégation d'Annecy

Identifiant interne: 2314800

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

Options:

Description des options: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: OFII 13 rue Rumilly

Ville: Annecy

Code postal: 74000

Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/10/2024

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 12 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 400,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires: le montant maximum précité est sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Capacité professionnelle

Description: fournir la liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyés d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé, la durée, la volumétrie d'assistance, les mesures d'amélioration continue etc. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat la preuve par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du candidat.

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Capacité technique

Description: fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'entreprise est nouvellement crée) ainsi que les moyens techniques et informatiques dont dispose le candidat.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: indiquer le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: • Performances environnementales (10%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:

Type: Qualité

Description: • Valeur technique (50%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestation (40%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 180 Jours

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

5.1.

Lot: LOT-0022

Titre: Paris

Description: Location et entretien de blouses médicales pour la DT de Paris

Identifiant interne: 2314800

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

Options:

Description des options: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: DT Paris

Ville: Paris

Code postal: 75013

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/10/2024

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 28 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 33 600,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires: le montant maximum précité est sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Capacité professionnelle

Description: fournir la liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyés d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé, la durée, la volumétrie d'assistance, les mesures d'amélioration continue etc. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat la preuve par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du candidat.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: indiquer le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Capacité technique

Description: fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'entreprise est nouvellement crée) ainsi que les moyens techniques et informatiques dont dispose le candidat.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestation (40%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Qualité

Description: • Performances environnementales (10%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:

Type: Qualité

Description: • Valeur technique (50%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 180 Jours

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

5.1.

Lot: LOT-0019

Titre: Nice

Description: Location et entretien de blouses médicales pour la DT de Nice

Identifiant interne: 2314800

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

Options:

Description des options: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: DT Nice

Ville: Nice

Code postal: 06200

Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/10/2024

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires: le montant maximum précité est sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Capacité professionnelle

Description: fournir la liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyés d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé, la durée, la volumétrie d'assistance, les mesures d'amélioration continue etc. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat la preuve par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du candidat.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: indiquer le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Capacité technique

Description: fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'entreprise est nouvellement crée) ainsi que les moyens techniques et informatiques dont dispose le candidat.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: • Performances environnementales (10%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestation (40%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Qualité

Description: • Valeur technique (50%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 180 Jours

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Antilles

Description: Location et entretien de blouses médicales pour la DT des Antilles

Identifiant interne: 2314800

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

Options:

Description des options: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: DT des Antilles

Ville: Antilles

Code postal: 97139

Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/10/2024

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 8 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 600,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires: le montant maximum précité est sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Capacité technique

Description: fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'entreprise est nouvellement crée) ainsi que les moyens techniques et informatiques dont dispose le candidat.

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Capacité professionnelle

Description: fournir la liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyés d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé, la durée, la volumétrie d'assistance, les mesures d'amélioration continue etc. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat la preuve par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du candidat.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: indiquer le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestation (40%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Qualité

Description: • Performances environnementales (10%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:

Type: Qualité

Description: • Valeur technique (50%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 180 Jours

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

5.1.

Lot: LOT-0008

Titre: Créteil

Description: Location et entretien de blouses médicales pour la DT de Créteil

Identifiant interne: 2314800

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

Options:

Description des options: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: DT Créteil

Ville: Créteil

Code postal: 94000

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/10/2024

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 36 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 43 200,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires: le montant maximum précité est sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Capacité technique

Description: fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'entreprise est nouvellement crée) ainsi que les moyens techniques et informatiques dont dispose le candidat.

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Capacité professionnelle

Description: fournir la liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyés d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé, la durée, la volumétrie d'assistance, les mesures d'amélioration continue etc. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat la preuve par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du candidat.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: indiquer le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: • Valeur technique (50%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: • Performances environnementales (10%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestation (40%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 180 Jours

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

5.1.

Lot: LOT-0014

Titre: Melun

Description: Location et entretien de blouses médicales pour la DT de Melun

Identifiant interne: 2314800

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

Options:

Description des options: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: DT Melun

Ville: Melun

Code postal: 77000

Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/10/2024

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 12 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 400,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires: le montant maximum précité est sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Capacité technique

Description: fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'entreprise est nouvellement crée) ainsi que les moyens techniques et informatiques dont dispose le candidat.

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Capacité professionnelle

Description: fournir la liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyés d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé, la durée, la volumétrie d'assistance, les mesures d'amélioration continue etc. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat la preuve par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du candidat.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: indiquer le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: • Valeur technique (50%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestation (40%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Qualité

Description: • Performances environnementales (10%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 180 Jours

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Bobigny

Description: Location et entretien de blouses médicales pour la DT de Bobigny

Identifiant interne: 2314800

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

Options:

Description des options: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: DT de Bobigny

Ville: Bobigny

Code postal: 93000

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/10/2024

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 28 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 33 600,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires: le montant maximum précité est sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Capacité technique

Description: fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'entreprise est nouvellement crée) ainsi que les moyens techniques et informatiques dont dispose le candidat.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: indiquer le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Capacité professionnelle

Description: fournir la liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyés d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé, la durée, la volumétrie d'assistance, les mesures d'amélioration continue etc. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat la preuve par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du candidat.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: • Valeur technique (50%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestation (40%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Qualité

Description: • Performances environnementales (10%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 180 Jours

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

5.1.

Lot: LOT-0007

Titre: Cergy

Description: Location et entretien de blouses médicales pour la DT de Cergy

Identifiant interne: 2314800

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

Options:

Description des options: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: DT Cergy

Ville: Cergy

Code postal: 95002

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/10/2024

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires: le montant maximum précité est sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: indiquer le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Capacité technique

Description: fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'entreprise est nouvellement crée) ainsi que les moyens techniques et informatiques dont dispose le candidat.

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Capacité professionnelle

Description: fournir la liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyés d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé, la durée, la volumétrie d'assistance, les mesures d'amélioration continue etc. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat la preuve par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du candidat.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: • Performances environnementales (10%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:

Type: Qualité

Description: • Valeur technique (50%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestation (40%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 180 Jours

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

5.1.

Lot: LOT-0009

Titre: Grenoble

Description: Location et entretien de blouses médicales pour la DT de Grenoble

Identifiant interne: 2314800

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

Options:

Description des options: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: DT Grenoble

Ville: Grenoble

Code postal: 38100

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/10/2024

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 28 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 33 600,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires: le montant maximum précité est sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: indiquer le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Capacité technique

Description: fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'entreprise est nouvellement crée) ainsi que les moyens techniques et informatiques dont dispose le candidat.

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Capacité professionnelle

Description: fournir la liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyés d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé, la durée, la volumétrie d'assistance, les mesures d'amélioration continue etc. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat la preuve par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du candidat.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: • Performances environnementales (10%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestation (40%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Qualité

Description: • Valeur technique (50%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 180 Jours

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

5.1.

Lot: LOT-0012

Titre: Lyon

Description: Location et entretien de blouses médicales pour la DT de Lyon

Identifiant interne: 2314800

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

Options:

Description des options: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: DT Lyon

Ville: Lyon

Code postal: 69286

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/10/2024

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 48 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 57 600,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires: le montant maximum précité est sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Capacité professionnelle

Description: fournir la liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyés d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé, la durée, la volumétrie d'assistance, les mesures d'amélioration continue etc. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat la preuve par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du candidat.

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Capacité technique

Description: fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'entreprise est nouvellement crée) ainsi que les moyens techniques et informatiques dont dispose le candidat.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: indiquer le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: • Valeur technique (50%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: • Performances environnementales (10%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestation (40%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 180 Jours

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

5.1.

Lot: LOT-0027

Titre: Strasbourg

Description: Location et entretien de blouses médicales pour la DT de Strasbourg

Identifiant interne: 2314800

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

Options:

Description des options: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: DT Strasbourg

Ville: Strasbourg

Code postal: 67000

Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/10/2024

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 48 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires: le montant maximum précité est sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Capacité professionnelle

Description: fournir la liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyés d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé, la durée, la volumétrie d'assistance, les mesures d'amélioration continue etc. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat la preuve par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du candidat.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: indiquer le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Capacité technique

Description: fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'entreprise est nouvellement crée) ainsi que les moyens techniques et informatiques dont dispose le candidat.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: • Performances environnementales (10%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestation (40%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Qualité

Description: • Valeur technique (50%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 180 Jours

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

5.1.

Lot: LOT-0028

Titre: Toulouse

Description: Location et entretien de blouses médicales pour la DT de Toulouse

Identifiant interne: 2314800

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

Options:

Description des options: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: DT Toulouse

Ville: Toulouse

Code postal: 31203

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/10/2024

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 48 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 57 600,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires: le montant maximum précité est sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Capacité professionnelle

Description: fournir la liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyés d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé, la durée, la volumétrie d'assistance, les mesures d'amélioration continue etc. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat la preuve par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du candidat.

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Capacité technique

Description: fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'entreprise est nouvellement crée) ainsi que les moyens techniques et informatiques dont dispose le candidat.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: indiquer le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: • Performances environnementales (10%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:

Type: Qualité

Description: • Valeur technique (50%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestation (40%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 180 Jours

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

5.1.

Lot: LOT-0010

Titre: Lille

Description: Location et entretien de blouses médicales pour la DT de Lille

Identifiant interne: 2314800

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

Options:

Description des options: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: DT Lille

Ville: Lille

Code postal: 59000

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/10/2024

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 24 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 800,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires: le montant maximum précité est sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: indiquer le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Capacité technique

Description: fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'entreprise est nouvellement crée) ainsi que les moyens techniques et informatiques dont dispose le candidat.

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Capacité professionnelle

Description: fournir la liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyés d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé, la durée, la volumétrie d'assistance, les mesures d'amélioration continue etc. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat la preuve par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du candidat.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestation (40%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Qualité

Description: • Performances environnementales (10%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:

Type: Qualité

Description: • Valeur technique (50%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 180 Jours

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

5.1.

Lot: LOT-0018

Titre: Nantes

Description: Location et entretien de blouses médicales pour la DT de Nantes

Identifiant interne: 2314800

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

Options:

Description des options: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: DT Nantes

Ville: Nantes

Code postal: 44400

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/10/2024

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 24 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 800,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires: le montant maximum précité est sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Capacité technique

Description: fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'entreprise est nouvellement crée) ainsi que les moyens techniques et informatiques dont dispose le candidat.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: indiquer le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Capacité professionnelle

Description: fournir la liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyés d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé, la durée, la volumétrie d'assistance, les mesures d'amélioration continue etc. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat la preuve par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du candidat.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: • Performances environnementales (10%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:

Type: Qualité

Description: • Valeur technique (50%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestation (40%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 180 Jours

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

5.1.

Lot: LOT-0026

Titre: Rouen

Description: Location et entretien de blouses médicales pour la DT de Rouen

Identifiant interne: 2314800

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

Options:

Description des options: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: DT Rouen

Ville: Rouen

Code postal: 76100

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/10/2024

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 12 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 400,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires: le montant maximum précité est sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: indiquer le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Capacité technique

Description: fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'entreprise est nouvellement crée) ainsi que les moyens techniques et informatiques dont dispose le candidat.

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Capacité professionnelle

Description: fournir la liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyés d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé, la durée, la volumétrie d'assistance, les mesures d'amélioration continue etc. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat la preuve par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du candidat.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: • Valeur technique (50%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestation (40%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Qualité

Description: • Performances environnementales (10%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 180 Jours

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

5.1.

Lot: LOT-0020

Titre: Océan indien(Mayotte)

Description: Location et entretien de blouses médicales pour la DT Océan indien(Mayotte)

Identifiant interne: 2314800

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

Options:

Description des options: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: DT Océan indien(Mayotte)

Ville: Mayotte

Code postal: 97600

Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/10/2024

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires: le montant maximum précité est sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Capacité professionnelle

Description: fournir la liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyés d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé, la durée, la volumétrie d'assistance, les mesures d'amélioration continue etc. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat la preuve par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du candidat.

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Capacité technique

Description: fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'entreprise est nouvellement crée) ainsi que les moyens techniques et informatiques dont dispose le candidat.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: indiquer le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: • Performances environnementales (10%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestation (40%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Qualité

Description: • Valeur technique (50%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 180 Jours

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

5.1.

Lot: LOT-0024

Titre: Reims

Description: Location et entretien de blouses médicales pour la DT de Reims

Identifiant interne: 2314800

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

Options:

Description des options: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible trois fois par période similaire pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: DT Reims

Ville: Reims

Code postal: 51000

Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/10/2024

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 8 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 600,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Informations complémentaires: le montant maximum précité est sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Capacité technique

Description: fournir un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'entreprise est nouvellement crée) ainsi que les moyens techniques et informatiques dont dispose le candidat.

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: indiquer le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Capacité professionnelle

Description: fournir la liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyés d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé, la durée, la volumétrie d'assistance, les mesures d'amélioration continue etc. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat la preuve par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du candidat.

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestation (40%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Qualité

Description: • Valeur technique (50%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: • Performances environnementales (10%) Tous les détails sont disponibles dans le DCE

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 180 Jours

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 21/06/2024 18:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Organisation qui traite les offres: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013

Ville: 7 rue de Jouy

Code postal: 75181

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: 0144594400

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration)

Numéro d’enregistrement: 18003402700011

Adresse postale: 44 rue Bargue

Ville: Paris cedex 15

Code postal: 75732

Pays: France

Adresse électronique: Marches.dab@ofii.fr

Téléphone: 0153695292

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

11.1.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 0c730f5a-ae8e-4eb6-97de-a06b54dbbeb7 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 17/05/2024 11:13:08 (UTC+2)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2.

Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis: 297224-2024

Numéro de publication au JO S: 97/2024

Date de publication: 21/05/2024

La présente consultation porte sur la passation d'un marché par lequel l'OFII confie un service de location-entretien de tenues professionnelles et de linge.

Association compte LaCentrale avec votre compte de la plateforme Medialex

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