1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministères Sociaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition d'une solution de vote par internet hébergée, sécurisée et conforme aux cadres réglementaires et accompagnement dans les étapes d'élections organisées par le Ministère (VOCE 2)
Description: Elections - Constitution et fiabilisation des référentiels électoraux/ Mise en œuvre du système de vote électronique infogéré, paramétré et adapté aux élections / Mise en œuvre du système de vote électronique et par correspondance infogéré, paramétré et adapté aux élections. Organisation du dépouillement papier / Expertise indépendante en sécurité du vote par internet - en application de la règlementation en vigueur pour chaque élection
Identifiant interne: PRA043432
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Le marché sera divisé en plusieurs lots.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les ministères sociaux vont lancer prochainement une consultation relative à la mise à disposition d'une solution de vote par internet hébergée, sécurisée et conforme aux cadres réglementaires et accompagnement dans les étapes d'élections organisées par le Ministère, opérée par la Direction du Numérique (DNUM). Les sociétés intéressées sont invitées à participer à une réunion d'information en visioconférence durant laquelle les ministères sociaux présenteront leurs besoins et leurs attentes. Cette réunion est organisée dans le cadre de l'article R21111 du code de la commande publique qui permet à l'acheteur d'effectuer des consultations, des études, de solliciter des avis ou d'informer les opérateurs économiques de son projet et de ses exigences. La réunion se tiendra le 12 janvier 2026 de 10h00 à 12h00. Pour assister à cette réunion, les sociétés doivent s'inscrire préalablement par mail à l'adresse suivante : dfas-dadd-bpcp@sg.social.gouv.fr, copie philippe.chamouton@sg.social.gouv.fr et camille.cao@sg.social.gouv.fr au plus tard le 8 janvier 2026.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
3. Partie
3.1.
Identifiant technique de la pièce: PAR-0001
Titre: VOCE 2
Description: Mise à disposition d'une solution de vote par internet hébergée, sécurisée et conforme aux cadres réglementaires et accompagnement dans les étapes d'élections organisées par le Ministère (VOCE 2)
3.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
3.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
3.1.3.
Durée
Durée: 48 Mois
3.1.5.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La durée totale du marché serait de 48 mois minimum.
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministères Sociaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministères Sociaux
Organisation qui traite les offres: Ministères Sociaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministères Sociaux
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: Direction du numérique
Adresse postale: Tour Olivier de Serres 78 rue Olivier de Serres
Ville: Paris
Code postal: 75739
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Ministères Sociaux DFAS-SDADD
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Télécopieur: 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 95a46ff7-48ac-42e8-b869-1cf1fcd59843 - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis: 4
Date d’envoi de l’avis: 24/12/2025 11:56:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 864753-2025
Numéro de publication au JO S: 249/2025
Date de publication: 26/12/2025
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question: 08/04/2026
