1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministères Sociaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport par taxi des agents relevant des Ministères sociaux, de la DRIEETS et de l'ARS Ile de France
Description: Transport par taxi des agents relevant des Ministères sociaux, de la DRIEETS et de l'ARS Ile de France
Identifiant de la procédure: 33650cbe-ff38-4804-aaf1-8c519e25aa40
Identifiant interne: PRA001047
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60120000 Services de taxi
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Pouvoir adjudicateur est un groupement de commandes constitué par les Ministères sociaux (Direction des Finances et des achats) et l'Agence régionale de santé d'Ile de France. Le coordonnateur est les Ministères sociaux - Direction des Finances et des achats - 14 avenue Duquesne, 75007 PARIS, représenté par le Directeur des finances et des achats. Le coordonnateur prend en charge les travaux préparatoires permettant d'élaborer le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de piloter la procédure de consultation en collaboration avec les membres du groupement. Une fois le marché notifié, chacune des parties du groupement de commandes est responsable, pour ce qui la concerne, de l'exécution du marché. Le marché est un accord cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Le marché est à bons de commande. Les quantités des prestations du marché sont fonction des besoins de l'administration. Ces prestations font l'objet de prix unitaires, indiqués par le titulaire dans le bordereau des prix unitaires (BPU), annexé à l'acte d'engagement. Le marché est sans engagement minimum de commande avec un montant maximum pour toute la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise) de 7 000 000 Euros HT. L'accord-cadre cessera automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme initiale de 24 mois. Il pourra être reconduit à deux reprises pour des périodes de 12 mois chacune. La durée totale reconductions comprises, ne pourra donc excéder 48 mois. Le marché n'est pas alloti. Il est possible de candidater au présent marché soit via les formulaires DC1 et DC2 ou équivalent soit via le DUME. Le dossier de consultation est accessible uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) : http://www.marches-publics.gouv.fr (référence : PRA001047).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport par taxi des agents relevant des ministères sociaux, de la DRIEETS et de l'ARS Ile de France.
Description: Transport par taxi des agents relevant des ministères sociaux, de la DRIEETS et de l'ARS Ile de France.
Identifiant interne: PRA001047
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60120000 Services de taxi
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Conformément à la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016, chaque candidat doit : - justifier qu'il dispose d'un contrat d'assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle - fournir la preuve qu'il a effectué sa déclaration d'activité comme centrale de réservation auprès de l'autorité administrative compétente.
Description: - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ; - Les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Le candidat doit présenter sur la moyenne des 3 dernières années un chiffre d'affaires annuel supérieur à 450 000 euros HT dans le domaine d'activité couvert par le marché.
Description: - Chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices disponibles ; - Chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices disponibles ; Les chiffres d'affaires demandés portent au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix des prestations apprécié au regard du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Dispositif proposé pour la passation et le suivi des commandes Sous-critère 2.1 : Extranet sécurisé proposé pour le suivi des commandes et reporting (10%) Sous-critère 2.2 : Application mobile et site internet proposés (5%) Sous-critère 2.3 : Plateforme téléphonique proposée (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Critère RSE Sous-critère 3.1 Politique environnementale du candidat proposée spécifiquement pour ce marché (15%) Sous-critère 3.2 Insertion sociale des personnes éloignées de l'emploi(5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Réalisation des courses Sous-critère 4.1 : Temps d'approche moyen en cas de commande immédiate (10 %) Sous-critère 4.2 : Méthodologie d'intervention en cas de panne du véhicule (5 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 5 : Dispositif proposé pour le transport des personnes en situation de handicap Sous-critère 5.1 Pourcentage de véhicules affectés au transport des personnes en situation de handicap 5% Sous-critère 5.2 Formation des chauffeurs à la prise en charge des personnes en situation de handicap 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 551 12, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministères Sociaux
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Ville: Paris
Code postal: 75739
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2b2823e9-10a3-46bb-82e8-54047663e2cc - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2025 16:54:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 87419-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025
