1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministères Sociaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Sourcing - réalisation d'études relatives à la complémentaire santé solidaire (C2S)
Description: Réalisation d'études relatives à la complémentaire santé solidaire (C2S)
Identifiant interne: PRA006918
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les ministères sociaux vont lancer prochainement une consultation relative à la réalisation d'études sur la complémentaire santé solidaire (C2S). Les sociétés intéressées sont invitées à participer à une réunion d'information durant laquelle les ministères sociaux présenteront leurs besoins et leurs attentes. Cette réunion est organisée dans le cadre de l'article R2111-1 du code de la commande publique qui permet à l'acheteur d'effectuer des consultations, des études, de solliciter des avis ou d'informer les opérateurs économiques de son projet et de ses exigences. La réunion se tiendra le 6 mars 2025 de 10h à 12h dans les locaux des Ministères sociaux (amphithéâtre) au 78 rue Olivier de Serres - 75015 Paris. Pour assister à cette réunion, les sociétés doivent s'inscrire préalablement, au plus tard le 5 mars 2025 à midi, par internet à l'adresse suivante : https://forms.office.com/e/ydtQnWtusA
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
3. Partie
3.1.
Identifiant technique de la pièce: PAR-0001
Titre: Réalisation d'études relatives à la complémentaire santé solidaire (C2S)
Description: Réalisation d'études relatives à la complémentaire santé solidaire (C2S)
3.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ministères Sociaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministères Sociaux
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Ville: Paris
Code postal: 75739
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e9070466-f1eb-40ea-b3d2-e08796478a01 - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis: 4
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 16:39:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 93622-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question: 10/03/2025
