1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministères Sociaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) dans le cadre des travaux de Rénovation et Restauration de l'Hôtel du Châtelet prévus en 2025.
Description: Ce marché de mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) s'inscrit dans le cadre des travaux de Rénovation et Restauration de l'Hôtel du Châtelet prévus en 2025. Les prestations du marché sont scindées en plusieurs parties techniques dites phases : Phase 1 : phase études préparatoire aux travaux Phase 2 : phase travaux
Identifiant de la procédure: 78a09436-a38c-47a9-be73-9108aa75a369
Avis précédent: fcd38238-d5c8-4473-9128-0fd9b075f870-01
Identifiant interne: PRA032447
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356300 Services d'appui technique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 81 600,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de prestations intellectuelles OPC liées à la rénovation et à la restauration de l'hôtel du châtelet
Description: Ce marché a pour objet la réalisation d'une mission d'ordonnancement - pilotage - coordination (OPC liée à la rénovation de l'Hôtel du Châtelet sis 127 rue de Grenelle - 75007 Paris. Le bâtiment est classé Monument Historique partiellement.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356300 Services d'appui technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution principal des travaux est le site de l'hôtel du Chatelet au 127, rue de Grenelle 75007 Paris. Des réunions pourront également se tenir dans les différents locaux des Ministères sociaux en île de France.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/03/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 81 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: prestations similaires : En application et dans les conditions de l'articles R. 2122-7 du code de la commande publique, les prestations pourront faire l'objet d'un marché de prestations similaires avec le titulaire. Cette éventualité a été prise en compte pour le choix de la procédure. Durée : La durée du marché s'étend de la date de sa notification jusqu'à l'achèvement des prestations liées à l'exécution des travaux, soit jusqu'à la levée des réserves y compris la vérification du décompte général définitif de chaque entreprise. La durée des travaux est estimée à 20 mois dont 2 mois au titre de la période de préparation. Clause sociale : Le marché fait l'objet d'une clause sociale. Le marché est consultable sur simple demande à l'adresse Dfasdaddbpcp@sg.social.gouv.fr, sous réserve des secrets protégés par la loi. L'avis d'attribution du présent marché est rédigé et disponible en langue Française.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Total de la DPGF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Sous-critère 2: Moyens humains dédiés à la mission
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critère 1 : Méthodologie proposée pour l'exécution des travaux et le plan d'installation de chantier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justiceadministrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avisd'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compterdu lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucunenotification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarnetgaronne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dansses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deuxmois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr
Organisation qui signe le marché: Ministères Sociaux
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 81 900,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: METHODES ET PILOTAGE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE METHODES ET PILOTAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 81 900,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PRA032447
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/02/2025
Date de conclusion du marché: 13/03/2025
Organisation qui signe le marché: Ministères Sociaux
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 15
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministères Sociaux
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Ville: Paris
Code postal: 75739
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: METHODES ET PILOTAGE SAS
Numéro d’enregistrement: 69203204800039
Adresse postale: 5 rue de Logelbach
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4c1f7b74-c769-4bea-859e-bbedc36ffdd5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 14:20:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 211102-2025
Numéro de publication au JO S: 65/2025
Date de publication: 02/04/2025
