1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère des transports - Direction générale de l'aviation civile
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet le choix d’un délégataire chargé de l’exploitation de services aériens réguliers sur la liaison Strasbourg (France) – Copenhague (Danemark)
Description: La présente consultation a pour objet le choix d’un délégataire chargé de l’exploitation de services aériens réguliers sur la liaison Strasbourg (France) – Copenhague (Danemark)
Identifiant de la procédure: 741ceeae-2a79-4756-a40e-73aea1767690
Identifiant interne: 2025DTA12
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60410000 Services de transport aérien régulier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service pour l’exploitation de services aériens réguliers sur la liaison Strasbourg (France) – Copenhague (Danemark)
Description: La présente consultation a pour objet le choix d’un délégataire chargé de l’exploitation de services aériens réguliers sur la liaison Strasbourg (France) – Copenhague (Danemark)
Identifiant interne: 2025DTA12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60410000 Services de transport aérien régulier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/04/2026
Durée: 2 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, anglais
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 17:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère des transports - Direction générale de l'aviation civile
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère des transports - Direction générale de l'aviation civile
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère des transports - Direction générale de l'aviation civile
Organisation qui traite les offres: Ministère des transports - Direction générale de l'aviation civile
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère des transports - Direction générale de l'aviation civile
Numéro d’enregistrement: 12006401900074
Département: 75
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75720
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Guillaume Carlier
Téléphone: +33158094346
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: 75
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7736d91b-f042-4ca9-915b-8616d5d5bf86 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 24/11/2025 16:26:02 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 783662-2025
Numéro de publication au JO S: 228/2025
Date de publication: 26/11/2025
