1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère des transports - Direction générale de l'aviation civile - Direction de la sécurité de l'aviation civile
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Démarche maîtrise DSAC
Description: Conception et animation d’un parcours de professionnalisation des équipes de la DSAC en situation d'encadrement (lot 1), ainsi que prestations hôtelières avec mise à disposition d'une salle de formation pour l’accueil en immersion des stagiaires (lot 2).
Identifiant de la procédure: 2891d5a8-2e06-4c3f-8afc-b48d1ebc54f1
Identifiant interne: 2026DSAC01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée en raison de l'objet du marché : formation pour le lot 1 et hôtellerie-restauration pour le lot 2. Les offres sont examinées et notées lot par lot. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer un ou les deux lots sur la base des offres initiales ou de négocier pour l'un ou les deux lots avec les candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales pour le ou les lots concernés. Aucun minimum de capacité financière n'est exigé pour participer à la présente consultation. Chaque lot est attribué au candidat dont l'offre est économiquement la plus avantageuse au regard des critères d'attributions fixés dans le réglement de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'acheteur n'autorise pas les candidats à présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement d'opérateurs économiques ; en qualité de membre de plusieurs groupements d'opérateurs économiques ; en qualité de candidat individuel ou de membre d'un groupement d'opérateurs économiques et de sous-traitant. Les candidats auxquels il sera envisagé d'attribuer un lot, devront signer leur acte d'engagement au moyen d'une signature électronique valide.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception et animation d’un parcours de professionnalisation des équipes de la DSAC en situation d'encadrement
Description: Il s'agit de construire et d'animer un parcours progressif de professionnalisation, d'une durée totale de 8 jours répartis en 4 modules de 2 jours consécutifs, suivis autant que possible sur une durée maximale de 8 mois, qui comporte également des séances d'actualisation (sur 1 journée ou en webinaire de 2 à 3 heures).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution des prestations : les locaux du titulaire pour l'ingénierie pédagogique et l'animation des webinaires d'actualisation ; les locaux des entités territoriales de la DSAC, de métropole et d'outre mer, pour les interventions spécifiques d'actualisation de la formation en présentiel ; le site du titulaire du lot 2 pour l'animation du parcours de formation.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite par nouvelles périodes de 12 mois, sans que la durée maximale ne puisse excéder 48 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 323 016,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 646 032,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique - Sous critère 1-1
Description: Compréhension du projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique - Sous critère 1-2
Description: Méthodologies et contenus pédagogiques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique - Sous critère 1-3
Description: Equipe dédiée au projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique - Sous-critère 1-4
Description: Supports et outils de la formation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: La note attribuée à l’offre la moins chère est 10/10. La note attribuée aux autres offres est la note relative tenant compte de l’écart existant entre le prix de l’offre examinée et le prix de l’offre la moins chère.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (article L5 511 à L55 112 et R5 511 à R5 516 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la signature du présent marché. Référé contractuel : à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, conformément à l'article R5 517 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat Décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, N° 358994) : les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat. Recours indemnitaire (article R4 211 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère des transports - Direction générale de l'aviation civile - Direction de la sécurité de l'aviation civile
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère des transports - Direction générale de l'aviation civile - Direction de la sécurité de l'aviation civile
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ministère des transports - Direction générale de l'aviation civile - Direction de la sécurité de l'aviation civile
Organisation qui traite les offres: Ministère des transports - Direction générale de l'aviation civile - Direction de la sécurité de l'aviation civile
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accueil et organisation de la formation sous forme de séminaire
Description: Il s'agit de délivrer des prestations d'accueil en immersion pour des groupes de 16 à 18 personnes sur 2 journées consécutives dans le cadre d'une formation, dans un complexe hôtelier ou un lieu dédié à l'organisation de séminaires, accessible en transport en commun en moins d'1 heure depuis un aéroport important ou une gare TGV sur le territoire hexagonal. Les prestations d'accueil comprennent la mise à disposition d'une salle de formation équipée, d'un hébergement en chambres individuelles et de la restauration des stagiaires sur un même site.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55120000 Services de réunions et de conférences organisés dans des hôtels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution des prestations : le site proposé par le titulaire dans son offre
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite par nouvelles périodes de 12 mois, sans que la durée ne puisse excéder 48 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 238 660,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 477 321,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique - Sous critère 1-1
Description: Site proposé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique - Sous critère 1-2
Description: Salles de formation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique - Sous critère 1-3
Description: Chambres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique - Sous critère 1-4
Description: Restauration
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique - Sous critère 1-5
Description: Performance environnementale des prestations de restauration
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: La note attribuée à l’offre la moins chère est 10/10. La note attribuée aux autres offres est la note relative tenant compte de l’écart existant entre le prix de l’offre examinée et le prix de l’offre la moins chère.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (article L5 511 à L55 112 et R5 511 à R5 516 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la signature du présent marché. Référé contractuel : à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, conformément à l'article R5 517 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat Décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, N° 358994) : les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat. Recours indemnitaire (article R4 211 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère des transports - Direction générale de l'aviation civile - Direction de la sécurité de l'aviation civile
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère des transports - Direction générale de l'aviation civile - Direction de la sécurité de l'aviation civile
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ministère des transports - Direction générale de l'aviation civile - Direction de la sécurité de l'aviation civile
Organisation qui traite les offres: Ministère des transports - Direction générale de l'aviation civile - Direction de la sécurité de l'aviation civile
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère des transports - Direction générale de l'aviation civile - Direction de la sécurité de l'aviation civile
Numéro d’enregistrement: 12006401900074
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75720
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01-58-09-43-21
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 7750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01-44-59-44-00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9ce212db-7f72-4621-90cd-3b9b90887d5a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2026 17:05:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 499178-2026
Numéro de publication au JO S: 137/2026
Date de publication: 20/07/2026
